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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A087 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A087)Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Consommateurs, communauté du

PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L

OR MALITES DE TELE, , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du

TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX conmolrDELEGalTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU JUIN 2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHO? PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_A087

OBJET : Emploi et formation - Attribution de subventions au titre de l'année 2013 à "Insertion et Emploi

13" et "Pays d'Aix Initiative"

Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-Cannat,

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à

l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain —

ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON

Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy -

BOYER Michel — BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN

Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CONTE Marie-Ange — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE

PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre

— DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON

Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard - GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — LAFON Henri — LAGIER Robert -

LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle - LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard —

MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques

— MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane —

QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle —

SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL

Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai{en)t excusé(s) et suppléé{s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André

Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —

BRUNET Danièle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à

BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à MARTIN Régis — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick

donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne pouvoir à ALBERT Guy — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER

Laurent donne pouvoir à GROSSI jean-Christophe — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe —

FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis - GARNIER Eliane donne pouvoir

à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —

JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — JOUVE Mireille donne pouvoir à ROUGIER jacques — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à

GERACI Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte = MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre - NELIAS Mireille

donne pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER Annle donne pouvoir à MOUGIN Jacques - PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PIN

Jacky donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à

MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette —

SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME Françoise donne pouvoir à BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri

Etai(en]t excusé{es) sans pouvoir : BUCKI Jacques — CURINIER Erick — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — GUINDE André — HAMARD-OULMI

Nadira — JAUME Emmanuelle — MAURET Jacques - MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne — NICOLAOU Jean-

Claude — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE François

Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC

Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130606-2013_A087-DE

Date de télétransmission : 18/06/2013

Date de réception préfecture : 18/06/2013communauté du

PAYS D'AIX

DGA interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation 0 6 3 0 1 Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale CN =

SA

Rapporteur : Francis TAULAN

Thématique : Développement économique et emploi — Emploi et formation

Objet: Attribution de subventions au titre de l’année 2013 à INSERTION ET

EMPLOI 13 et PAYS D’AIX INITIATIVE

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes associations

développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion professionnelle et

de l’emploi.

Au regard des 3 projets proposés, la Communauté du Pays d’Aix souhaite soutenir

financièrement l'association INSERTION et EMPLOI 13 à hauteur de 105.000€ et

PAYS D’AIX INITIATIVE à hauteur de 20.000 €.

Exposé des motifs :

L'action de notre Communauté dans le domaine de l'emploi et de l'insertion s'inscrit

dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (P.LI.E.), reposant sur une

programmation commune bâtie avec les services de l’Etat, de la Région et des

Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, sur les objectifs spécifiques de

l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).

Toutefois, certaines actions ne peuvent être limitées aux seuls participants du PLIE.

06_3_01_DIRIE_c060613 -1-Ainsi, il vous est proposé de soutenir un plan d'actions qui ne sera pas cofinancé par

le F.S.E., mais qui contribuera cependant aux résultats de ce plan. Sa mise en œuvre

relève donc de notre seule décision.

A ce titre, l’action de la C.P.A. se décline autour des quatre axes suivants :

" Axe 1: Aide aux dispositifs institutionnalisés d’accueil, d’information et

d'orientation des publics demandeurs d'emploi

“Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique

“Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes

en recherche d'emploi

" Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les

offres des entreprises et les demandeurs d'emploi

Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.

Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2013 faisant l’objet du présent

rapport

N° | ASSOCIATION ACTION SUBV® | BUDGET | SUBV° SUBV° | CONV

Gu SUBVENTIONNEE | N-1 | SLOBAL |
ACTION PAR LA non COMMISSION

Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et d'orientation

des publics demandeurs d'emploi

PAYS D'AIX Amorçage de projets 392 æ , . 25.000 30.000 20.000 20.000 oul

INITIATIVE d'entreprises

Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique

Chantier d'insertion

« Embellissement des

184 INSERTION ET espaces collectifs de 40.000 508.565 40.000 40.000 OUI EMPLOI 13 ions proximité » AIX EN

PROVENCE

Chantier d'insertion

« Aménagement urbain

185 INSERTION ET et valorisation des 15.000 341.467 65.000 65.000 OUI EMPLOI 13 4 espaces boisés »

VITROLLES

TOTAL 125.000 125.000

06_3_01_DIRIE_c060613 _2-* Pour rappel, lassociation Pays d’Aix initiative bénéficie par ailleurs d’une

subvention de la C.P.A. au titre de sa participation au budget global d’un montant de

150 000€ en 2013 (Conseil du 28 mars 2013).

Visas :

Vu l'exposé des motifs ;

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'avis de la Commission du Développement Economique et de l’Emploi du 09 Avril

2013 ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le versement d’une subvention de :

- 105.000 € à l'Association Insertion et Emploi 13, à titre de participation aux

Chantiers d'insertion sur les Communes d’AIX EN PROVENCE et de VITROLLES ;

- 20.000 € à l'association Pays d'Aix Initiative, à titre de participation à l’action

d’amorçage de projets d'entreprises, inscrit au CUCS Ville d’AIX EN PROVENCE

2013.

> APPROUVER les termes des conventions d'objectifs annexées au présent

rapport ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les

documents afférents à l'exécution de la présente délibération, notamment les

conventions ci-annexées ;

> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 90-6574

{service 8) qui présente les disponibilités nécessaires ;

> DIRE que ces subventions feront l’objet de deux versements :

“Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le

vote de la délibération y afférente et la signature de la convention avec

l'opérateur ;

" Le solde, imputé sur le budget 2014, sera quantifié et versé l’année

suivante, au vu de l'analyse du bilan qualitatif, quantitatif et financier de

l’action subventionnée.

Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est

supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas

réévaluée ;

06_3_01_DIRIE_c060613 -3-À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la

CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le

montant des dépenses prévisionnelles.

N° G.U : 2013-00392 | Axe N°1 | Fiche N° 1

PAYS D’AIX INITIATIVE (PAI)

« Action d'amorçage de projets dans le cadre du CUCS Ville d'Aix 2013 »

Président Yves DELAFON

Siège AIX EN PROVENCE

Objet statutaire

Promotion du développement économique et de l'emploi en Pays d'Aix à travers lel

financement d'entreprise en création, reprise ou développement. Expertise, financement.

: suivi post-création et parrainage sont proposés

Principales réalisations |Initiée en 2012, cette action d’amorçage de projets d'entreprises a permis de :

2012

> Réaliser 7 réunions de sensibilisation auprès des partenaires de proximité et 7

réunions organisées pour les conseillers Pole Emploi, Mission Locale, CG13...

> Réaliser 28 accueils et diagnostics de porteurs de projets

> Réaliser 2 accompagnements renforcés et 3 tutorats : Fleuriste sur les marchés,

entreprise de fabrication, installation d’automatismes, entreprise de nettoyage...

Objet de la demande de [L'association propose cette action d’amorçage de projets d'entreprise dans le cadre dul

subvention 2013 CUCS Ville d’Aix en Provence 2013, avec :

e Sensibilisation des habitants des quartiers prioritaires à travers de infos

collectives et des permanences,

«+ Sensibilisation des partenaires de proximité,

e Accueil et diagnostic individuel des porteurs de projet, orientation vers les

partenaires ou accompagnement renforcé par PAI (tutorat bénévole en amont},

e Rencontre des chefs d’entreprise/porteurs de projet,

+ Communication et valorisation de parcours.

Autres partenaires Commune

Montant budget 30.000 €

“6 subvention/budget 66.67 %

Montant demandé 20.000 €

Subvention N-1 25.000 €

Avis du service Avis favorable

Commentaire :

06_3_01_DIRIE_c060613 -4-06_3_01_DIRIE_c060613Î

|

re

* Four ia Mrestion Guitare, voutliep égalament sompiéter Pantere frais par le servie,

Date de mise oh œuvre prévirs manier Det ee

Lienfai ele rénliantion Ua t foie Ve. Al AN an disant. Contes eb shjestifa de action sonner à Le crie, af adore.ask otuercar aire pretele

Publiélé} oflstéts « ballet des ré CUS où tartare Sabot Vin ur Canae

Fombte de nurboipants / expégatu dedtf cie UN Ditonres dut Ga din

Fonte de spectateurs / visirouse A

Dute de l'action AE

Entrée payantes out AunW fmantant de l'entrée: ... ane)

Inscriptions payantra suit, non k (montant de l'inscription... €)

cat

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ex agées à Pantin LS Reutourass propres s de

Achats cs Vente fi

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Batiéfee eb fournies Cotations

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# Rétuadiisesersee hriedénebhnedeex étex tons

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Autres Nervicar catérieuen Gomes ” PU Ste

Sroare sechetale] Gocc

Sonbralres il EM

: Fablicié ETS

Déplacements, nssione ESS nn

Charges de térsentol | Ponds Européens

Béluires Gruis AA es | Bnplolé AIME lex CNASEA)

Autres charges de praonisl Autres récéties cthendites (à députée

As Fois gén Cobernon tuletes)| SACS nur roro rs

b

Fecours ef rabais Bénévoles

Mie à disucaltion (bete ds prastatiane) Prentallons on nature

Perconvol bérévote Été @n Rare

> Total der contlbutions volontaires Tata des eotttibetions volantes

Fait à ONE De ué ne, Cachet de l'Asaocintion : led) ARS nee

© orne de lAstociaion RG Ar 806, Rue Macsellin Barthelo Le Me pôle d'Actvilée d'Aîx lets Ve,

ref AE SUR É “rat 04 42 64 88 70 - Fan: 04 42 4 $ 9

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

06_3_01_DIRIE_c060613ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'E.P.C.I.

représentée par

ci-après désignée

ET

L'association

sise

représentée par

ci-après désignée

La Communauté du Pays d'Aix

Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale

Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne d’Arc

13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1

Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la

formation professionnelle et l'apprentissage

« la C.P.A, »

PAYS D’AIX INITIATIVES

Le Mercure À, 565 rue Marcelin Berthelot

Pôle d'activités d’Aix-en-Provence - 13851 AIX cedex 3

Monsieur Yves DELAFON, en qualité de Président.

« l'opérateur»

VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à

partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,

VU la demande de subvention de l’opérateur enregistrée sous le N° 2013-392 en date du

21/12/2012,

VU la délibération du Conseil de la Communauté du Pays d'Aix N° 2013-AXXX du 6 juin 2013

autorisant le versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action

faisant l’objet de la présente convention.

Il'est convenu ce qui suit :

06_3_01_DIRIE_c060613La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le

cadre du projet « Action d'amorçage de projets - CUCS Ville d'Aix en Provence 2013 » et les

modalités de ia participation de la C.P.A. à ce projet.

Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mener son action sur la CPA en

contribuant à l'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi et en renforçant

les moyens d'accompagnement à la création d'entreprises des quartiers prioritaires.

L'association propose cette action d’amorçage de projets d'entreprise dans le cadre du CUCS

2013, avec les axes d'intervention suivants :

1. Sensibilisation des habitants des quartiers prioritaires à travers des infos collectives et des

permanences

2. Sensibilisation des partenaires de proximité

3. Accueil et diagnostic individuel des porteurs de projet, orientation vers les partenaires ou

accompagnement renforcé par PAI (tutorat bénévole en amont)

4. Rencontre des chefs d’entreprise/porteurs de projet

5. Communication et valorisation de parcours

Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 30.000 € pour

la période couverte par la présente convention.

La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 20.000 €, soit

66.67 % du coût total prévisionnel.

Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :

- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant

prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée

au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

il convient de noter qu’outre la subvention sus indiquée, le Bureau Communautaire a décidé

d'attribuer à l'opérateur une autre subvention, au titre de l’exercice 2013, à savoir 150.000 €

prélevés sur les crédits de la Direction des Interventions Economiques (cf, délibération N° 2013-

AXXX du 28 mars 2013).

ART

06_3. 01. DIRIE_c060613 -8-La participation de ia Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :

" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la

délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la

présente convention ;

"Le solde après production au pius tard le 31 mars 2014:

du compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de

l'association.

Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de

l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule

opération.

d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée, à savoir, les moyens mis en

place pour développer les axes d'intervention inscrits dans l’article 2.

des derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par un

commissaire aux comptes ou un expert comptable.

Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la

Direction de la Politique de la ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les

moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour

cette dernière par l’opérateur.

Les versements seront effectués sur le compte n° 3007711306/00017/06461697000/83 ouvert

auprès Crédit Agricole Alpes Provence par l'opérateur.

Trois mois au plus tard après l’échéance de la convention, l'opérateur s'engage à produire un bilan

financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.

Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des dépenses totales

réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l’encontre de l'opérateur

pour le reversement des sommes indûment perçues.

Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et

effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action

conventionnée.

L'opérateur s'engage à indiquer à tous les participants et au public concerné la participation de la

C.P.A.

S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à

en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,

bénéficiaires ultimes...).

06_3_01_DIRIE_ c060613 -9-"Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du

concours de la C.P.A.

"__L’opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition

dans le respect de la charte graphique de la CPA,

"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à

tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant

impression,

"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise

au minimum quinze jours à l'avance

“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir

informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).

,

ENT, RESILI

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution

totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente

convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera

interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.

Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4

ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s’avère

après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par

l'opérateur sont non fondées.

L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. II

s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et

au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2013 et se termine le 31 décembre

2013.

Fait à Aix-en-Provence, le

en deux exemplaires originaux.

En vertu de la délibération

N° 2013- A XXX du 6 juin 2013

L'opérateur Monsieur Francis TAULAN

{cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la

Formation Professionnelle et l’Apprentissage

(cachet et signature)

N° G.U : 2013-184 | Axe N°2 | Fiche N°2

IE 13

Chantier d'insertion « Embellissement des espaces collectifs de proximité»

06_3_01_DIRIE_c060613 -10-Président Michel FAURE

Siège AIX EN PROVENCE

Objet statutaire

Concourir à la promotion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes, dans lel

cadre d’actions mises en place pour favoriser l'insertion et l'orientation par l’activité

économique

Principales réalisations

2012 Ce chantier d'insertion portait sur l’entretien des espaces verts et abords d’immeublesl

des quartiers d'habitat social inscrits en CUCS sur la commune d’Aix-en-Provence, (à

savoir Encagnane, Corsy, Jas de Bouffan, Beisson, Saint-Eutrope, La Pinette).

Ce chantier a permis en 2012 d'accueillir 46 participants, dont 22 participants PLIE.

Sorties : 4 CDI, 3 CDD + 6 mois, 6 CDD -6 mois, 3 entrées en formation.

Objet de la demande de

subvention 2013

L'ADREP IE souhaite reconduire ce chantier d'insertion sur l’année 2013.

Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :

o ouvrir 24 postes de travail en insertion, dont 12 aux participants du PLIE

© réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE, l'équivalent de 32.448]

heures d'insertion.

o mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement]

socioprofessionnel personnalisé et des formations :

- sensibilisation à l'entrée du chantier sur les outils, l’environnement,

les règles de sécurité.

- ateliers sur l'émergence du projet professionnel et sur l’utilisation

des outils multimédias.

o Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de

favoriser l’accès des participants à un emploi durable,

Autres partenaires Etat, Région, CG 13, Ville d’Aix en Provence et Baïlleurs sociaux

Montant budget 508.565 €

26 subvention/budget 781%

Montant demandé 40.000 €

Subvention N-1 40.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

06_3_01_DIRIE_c060613 -11-DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2618

Formulaire à complétér - Pas de feuille annexée oi collée

1 exemplaire à cortpléter pour chaque manifestation orgañiéée dans l'année Le total des montants demendés à la CPA devra être égal au budgot prévisionnel de l'association

* Poux la Direction Culture, veulliez également taimpléter Vannèxe fonsste par le service,

Date de mise en œuvre prévué

A. Od, Fels

Lieu{x} de réalisation Mie el Gé GE 8 AMESRS

Contenus et objectifs de l'action ACT

Putlictel cibié(s

“ Nombre de participants / exposants

EKa Nes ao CSSS caË

‘ Nombre de spectateurs / visiteurs

‘ Dutée dé l'action ABRSES,

Hntrées payantes Que. mont foontarit dé l'entrée ie se)

Insertions payantes

Charges anétifighes à te

Achat : GS |Vene

Frestations de services aires produits

Metières et fsurnitures À2 Poe | Coisations

Barvices Glérienre 17 4$e2 | Subventions eandies CR 30)

Locations FSco Btat {à détailhes 1F

Énireten çSe Région (s] Ë

en D dr

Assurances 4 ? äDe Département {s 75 s

Autres Sarvlcos wiférieurs 18 F Cammine fs he F 3 S

Es Éipe RE UR. |55 0e

RES É EST

|'ocamtananté du Pays d'abt 20

660

Fabhoité Drsaines den 5

. 180% j° Roca | 25 co Pépiacemente,

rleslons Gex 3 nienmenranemarnennse, .

Charges de porsoniel £Fi F ES Fonds Burepèens

Hétèites bruts ee De | Fipiots Aides RE

CNASDA Fooër

Autres charges de personnel LT ES

Autres recéties attendues [À détail] LASEXD

7 Pres fruie générant 16 RS ï N a. :

[_' Toravonarces:| Gp | TOTAL PRODUITS : SOIES

|

Emplois des contributions an natuse Cuitributions volontaires on nature © Secours En nature

Bénévolat Ÿ

Mise & disposition (lens & prestations 40 crc

lFrestations ex nature 19 ÉD

Personnel bétiévole Deus en neltire h

Total des contributions volontaires TO CR |'Votai des contributions volontaires D CC)

Gbligatoite à 7 7 NT ‘ 5 nes en ur La subvention demandée à la CPA de ATANCE représente à # % à tal des produits hors contributions volontaires. (Montant détnaé / Totsi des produits } x 109 ;

Fait ablaen Ron Ve. Cachet de l'Association : |

06_3_01_DIRIE_ c060613 -12-COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'E.P.C.H. La Communauté du Pays d'Aix

Direction de la Politique de la Ville et de fa Cohésion Sociale

Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc

13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1

représentée par Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la

formation professionnelle et l’apprentissage

ci-après désignée « la C.P.A. »

ET

l'Association IE 13

sise Le Bel Ormeau, 373 Avenue Jean-Paul Coste

13100 Aix-en-Provence

représentée par Monsieur Michel FAURE, en qualité de Président.

ci-après désignée « l’opérateur»

VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à

partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,

VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2013-184 en date du

23/11/2012

VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2013-AXXX du 6 juin 2013

autorisant le versement de la subvention attribuée à l’opérateur pour la réalisation de l’action

faisant l’objet de la présente convention.

06_3_01_DIRIE_c060613 -13-Ilest convenu ce qui suit :

ELA CONVENTIO

La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le

cadre du projet « Chantier d'insertion — Embellissement des espaces collectifs de proximité sur la

Commune d'AIX EN PROVENCE » et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.

S DE L'ACTION

Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public

éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de

permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un

secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une

remise à l'emploi durable.

Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à ouvrir 24 postes en insertion, dont a minima 12 réservés aux

participants du PLIE du Pays d’Aix.

ARTICLE 3 : CONTENU DE L

Par la signature de la présente convention, l’opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier

d'insertion portant sur l’'embellissement des espaces collectifs de proximité sur le territoire de la

Ville d’Aix en Provence.

Il s'engage à pourvoir 24 postes en insertion, dont 12 a minima seront proposés aux participants

du PLIE du Pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les

accompagnateurs à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des

demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement et

d’un financement spécifique attaché à ce statut.

Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens

nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de

favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable et, notamment, initier un travail

pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité des Métiers, entité de la CPA, lieu

ressources pour la formation, l’orientation, la reconversion et la création d'activité sur deux axes :

o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)

o La mise en place d’actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier

au cas par cas avec l’équipe d'animation.

Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 508.565 € pour

la période couverte par la présente convention.

06_3_01_DIRIE_c060613 4-La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 40.000 €, soit 7.87

% du coût total prévisionnel.

Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :

- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant

prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée

au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

Il convient de noter qu'outre la subvention sus - indiquée, l'assemblée délibérante de la

Communauté du Pays d'Aix a décidé d'attribuer à l’opérateur deux autres subventions, au titre de

l'exercice 2013, à savoir :

- 165.000 € pour l'action «Chantier d'insertion forestiers»

- 65.000 € pour l’action Chantier d'insertion « Aménagement urbain et valorisation des espaces

boisés, sur la Commune de VITROLLES »

La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :

" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la

délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la

présente convention ;

“Le solde sera déterminé de la manière suivante :

1/ d'un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par

l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)

permettant d'en définir le montant, (la proratisation intervenant seulement en dessous de 80% de

réalisation)

2/ d’un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants, à savoir, ouvrir 24 postes en

insertion dans le cadre de ce chantier, selon {a formule de calcui suivante :

Nombre d’heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb

d’heures conventionnées soit 32.448 h X 80 % = 25.958 h)

Après ces deux phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le

montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet _ de valoriser au mieux le travail

effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.

Exemple 1 :

L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.

Lors du calcul du solde, apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.

Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.

06_3_01_DIRIE_c060613 -15-Exemple 2 :

L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €,

Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le

montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.

Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le

31 mars 2014 :

> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et

le Trésorier de l’association,

le cas échéant, les factures des formations réalisées

un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée

le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le

Trésorier de l'association, établi dans la même forme que le budget prévisionnel de

l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule

opération.

> L'organigramme de la structure avec la répartition en équivalent temps plein du personnel

réellement affecté à l’action.

LA A4

Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la

Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les

moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour

cette dernière par l’opérateur.

Les versements seront effectués sur le compte n° 42559 00038 210029361207 46 ouvert auprès

du Crédit Coopératif par l'opérateur.

Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des

dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à

l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.

il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et

effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action

conventionnée.

06_3_01_DIRIE_ c060613 -16-6:

L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la

C.P.A, dans le cadre du PEIE du Pays d'Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.

S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à

en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,

bénéficiaires ultimes...).

" Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du

concours de la C.P.A.

"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,

dans le respect de la charte graphique de la CPA,

"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à

tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant

impression,

"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise

au minimum quinze jours à l’avance

"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir

informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85,54.).

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution

totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente

convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera

interrompu et le remboursement partiel où total des sommes versées exigé.

Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5

ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère

après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par

l'opérateur sont non fondées.

L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il

s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et

au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

06_3_O1_DIRIE_c060613 -17-ARTICLE 8 : DUREE

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2013 et se termine le 31 décembre

2013.

Fait à Aix-en-Provence, le

en deux exemplaires originaux.

En vertu de la délibération

N° 2013- AXXX du 6 juin 2013

L'opérateur Monsieur Francis TAULAN

{cachet et signature) Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la Formation

Professionnelle et l’Apprentissage

(cachet et signature)

06_3_01_DIRIE_c060613 -18-N° G.U : 2013-185 | Axe N°2 Fiche N°3

« Aménagement urbain et valorisation des espaces boisés sur la Commune de VITROLLES»

IE 13

Chantier d'insertion

Président Michel FAURE

Siège AIX EN PROVENCE

Objet statutaire

Concourir à la promotion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes, dans Id

cadre d'actions mises en place pour favoriser l'insertion et l'orientation par l’activitél

économique.

Principales réalisations

2012 Ce chantier d'insertion portait en 2012 sur l’entretien des espaces verts et abordd

d'immeubles des quartiers d'habitat social inscrits en CUCS sur la commune de Vitrolles et}

plus généralement sur la valorisation de ses espaces boisés.

Ce chantier a permis en 2012 d'accueillir 10 personnes, dont 1 participant DAE13/PLIE.

On enregistre à ce jour 1 sortie positive en intérim.

Objet de la demande de

subvention 2013

L'IE 13 a souhaité doubler les postes de ce chantier pour les porter à 16 postes enl

insertion.

Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :

o ouvrir 16 postes de travail en insertion, dont 8 aux participants du PLIE du

Pays d'Aix

o réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE, l'équivalent de 21.632

heures d'insertion.

o mettre en œuvre au profit des participants Un accompagnement]

socioprofessionnel personnalisé et des formations :

- Sensibilisation à l'entrée du chantier sur les outils, l’environnement,

les règles de sécurité.

- ateliers sur l’émergence du projet professionnel et sur l’utilisation

des outils multimédias.

o Mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires permettant del

favoriser l'accès des participants à un emploi durable.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13, Commune

Montant budget 341.467 €

fe subvention/budget 19.04 %

Montant demandé 65.000 €

Subvention N-1 15.000

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

06_3_01_DIRIE_c060613 -19-x PourtaDivectianCulture, vatuilles agent cotipläter l'annens faurats par le series. HE RE bé

Date dé nés en œuvre prévue ei Jet Lots

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Contents ef obientifs de Faction PCA

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Notnbre de partisipents / exposants

Nombre de spectateurs / vigiteuts

Durée de l'action 17, mnite

Entrées payante DU. OR fmottent

de Mantrée2 uns&

Inscriptions payantes our _#onf (nontant

de section : Fgppnorceonr À}

G WRes PRessouteos propres

Achaia Er Vents

Prestations de services Autres produits

Matières st fourtiltrés LS Lobsstions

Servinen sxtémiente Us Éubréntions

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Charges de personnel BA St | Fonda Enropéone

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Mis & dispaultion (bleus & prestations} Frestatlons én nature

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Ormeag . B&tH

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RIARENERENENEE 9 5

06_3_01_DIRIE_c060613 -20-ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'E.P.C.I.

représentée par

ci-après désignée

ET

l'Association

sise

représentée par

ci-après désignée

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

La Communauté du Pays d’Aix

Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale

Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc

13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1

Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la

formation professionnelle et l’apprentissage

« la C.P.A, »

IE 13

Le Bel Ormeau, 373 Avenue Jean-Paul Coste

13100 Aix-en-Provence

Monsieur Michel FAURE, en qualité de Président,

« l'opérateur»

VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à

partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,

VU la demande de subvention de l’opérateur enregistrée sous le N° 2013-185 en date du

23/11/2012

VU la délibération du Conseil de la Communauté du Pays d'Aix N° 2013-AXXX du 6 juin 2013

autorisant le versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action

faisant l’objet de la présente convention.

06_3_01_DIRIE_c060613 -21-Il'est convenu ce qui suit :

.: OBJET DE LA CONVENTIO)

La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le

cadre du projet Chantier d'insertion « Aménagement urbain et valorisation des espaces boisés, sur

la Commune de VITROLLES » et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.

LE 2 : OBJECTIFS

Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public

éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de

permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un

secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une

remise à l'emploi durable.

Dans ce cadre, l’opérateur s'engage à ouvrir 16 postes en insertion, dont a minima 8 pour les

participants du PLIE du Pays d'Aix.

Par la signature de la présente convention, l’opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier

d'insertion portant sur l'aménagement urbain et la valorisation des espaces boisés de la commune

de Vitrolles.

Il s'engage à pourvoir 16 postes en insertion, dont 8 a minima seront proposés aux participants du

PLIE du Pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les accompagnateurs

à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des demandeurs d'emploi

ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement et d’un financement

spécifique attaché à ce statut.

Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens

nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de

favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.

Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité

des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l’orientation, la reconversion et la

création d'activité sur deux axes :

© La visite du centre, ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)

© La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier

au cas par cas avec l’équipe d'animation.

06_3_01_DIRIE_cO60613 -22-ARTICLE 4 DE LA C.P.A.

Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 341.467 € pour

la période couverte par la présente convention.

La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 65.000 €, soit

19.04 % du coût total prévisionnel.

Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :

- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant

prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalcuiée

au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

Il convient de noter qu'outre la subvention sus indiquée, l'assemblée délibérante de la

Communauté du Pays d’Aix a décidé d'attribuer à l’opérateur deux autres subventions, au titre de

l'exercice 2013, à savoir :

- 165.000 € pour l’action «Chantier d'insertion forestiers»

- 40.000 € pour l’action «Chantier d'insertion — Embellissement des espaces collectifs de proximité

sur la Commune d'Aix en Provence»

DALITES DE PAIEME

La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :

" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la

délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la

présente convention ;

" Le solde sera déterminé de la manière suivante :

1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par

l'opérateur, sur présentation d'un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)

permettant d’en définir le montant, (la proratisation intervenant seulement en dessous de 80% de

réalisation)

2/ d'un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 16 postes en insertion

dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :

Nombre d’heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb

d'heures conventionnées soit 21.632 h X 80 % = 17.305 h)

Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le

montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail

effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.

06_3_01_DIRIE_c060613 -23-Exemple 1 :

L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.

Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.

Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.

Exemple 2 :

L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.

Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l’objectif en heures d'insertion. Le

montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.

Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le

81 mars 2014 :

> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et

le Trésorier de l’association,

le cas échéant, les factures des formations réalisées

un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée

le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le

Trésorier de l’association, établi dans la même forme que le budget prévisionnel de

l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule

opération.

> L'organigramme de la structure avec la répartition en équivalent temps plein du personnel

réellement affecté à l’action.

AAA

Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la

Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les

moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour

cette dernière par l'opérateur.

Les versements seront effectués sur le compte n° 42559 00038 210029361207 46 ouvert auprès

du Crédit Coopératif par l'opérateur.

Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des

dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à

l’encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.

Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et

effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action

conventionnée.

UBLICITE - COMMUNICATION

L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la

C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.

06_3_01, DIRIE_c060613 24.S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à

en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,

bénéficiaires ultimes...}.

" Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du

concours de là C.P.A.

"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,

dans le respect de la charte graphique de la CPA,

"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à

tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant

impression,

“Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise

au minimum quinze jours à l'avance

"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA {Voir

informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54,.).

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution

totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente

convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera

interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.

Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5

ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère

après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par

l'opérateur sont non fondées.

L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il

s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et

au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2013 et se termine le 31 décembre

2013.

Fait à Aix-en-Provence, le

en deux exemplaires originaux.

En vertu de la délibération

N° 2013- A XXX du 6 juin 2013

L'opérateur Monsieur Francis TAULAN

(cachet et signature) Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la Formation

Professionnelle et l’Apprentissage

{cachet et signature)

06_3_01_DIRIE_c060613 _25-2013_A087

OBJET : Emploi et formation - Attribution de subventions au titre de l'année 2013 à "Insertion et Emploi

13" et "Pays d'Aix Initiative"

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 129

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 129

Majorité absolue 65

Pour 129

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en}t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé({s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

TT AS

Onseil présents

F7 Juin 2013