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Déliberation - 2 – Demande de Subvention au Conseildepartementalpourlacquisitionde la Proprieteflichebergis
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2 – Demande de Subvention au Conseildepartementalpourlacquisitionde la Proprieteflichebergis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
1
N° D’ORDRE : 2018-014
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 12 MARS 2018 Pouvoirs : 06
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 06 Mars 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François (arrivé à 18h40).
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. BALS Fabienne à Mme. ROURE Simonne – M. GRAZIANI Fréderic à M. HOEHN Gérard – Mme. ARGENTO Katia à M. MARIN Michel.
Excusés : M. BLANC Romain - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme LABROUSSE Sylvie.
2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR
L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
que par une délibération en date du 27 novembre 2017 relative à l’acquisition de la
propriété Fliche Bergis, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à
l’acquisition d’une partie de parcelle cadastrée section B n°968 et section B n°129, pour
une superficie totale d’1 ha 10 a 49 ca pour une somme de 900 000 € TTC.
Afin de minorer cet autofinancement, Monsieur le Maire demande à Mesdames
et Messieurs les conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter une aide financière
d’un montant de 90 000 € auprès du Conseil Départemental pour compléter le plan de
financement de cette acquisition.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180312-2018-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2018
Notification : 14/03/2018 2
Montant de
l’acquisition
Budget
prévisionnel
Demande de
fonds de concours
(MTPM)
Demande de
subvention (Conseil
Départemental)
Autofinancement
900 000 € TTC 900 000 € 300 000 € 90 000 € 510 000 €
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la demande de subvention.
DECIDE PAR 25 POUR, 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, MME. LEVY)
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière d’un montant de
90 000 € auprès du Conseil Départemental pour compléter le plan de
financement de cette acquisition.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 13 Mars 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT