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Déliberation - 4 Demande de Subvention au Conseil Regional
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Demande de Subvention au Conseil Regional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
1
N° D’ORDRE : 2017-79
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 12 MAI 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 0
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 05 Mai 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne – MME PICHARD Laure (arrivée à 18H54) – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Séveryn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. LHOMME BERNARD à MME MONTAGNE - M. CORNU François à M. COIFFIER Bruno.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
4- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE
DES DEPENSES RELATIVES AUX FRAIS DE GESTION ET D’ENTRETIEN DU SITE DE LA COUDOULIERE – PROPRIETE L’ERMITAGE (rectification d’une erreur matérielle)
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que, par délibération en date du 6 mars 2017, il a été autorisé à
solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional d’un montant de 9 000 € dans le cadre des dépenses relatives aux frais de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière – Domaine l’Ermitage
Or, le montant de l’aide financière s’élèvera pour l’année 2017 à 10 000 €.
Monsieur le Maire demande donc à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir l’autoriser à solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional d’un montant de 10 000 €, dans le cadre des
dépenses relatives aux frais de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière – Domaine l’Ermitage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170512-2017-79-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/05/2017
Affichage : 19/05/2017 2
Le Conseil Délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- De solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional d’un montant de 10 000 €.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 Mai 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT