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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 168 Plui DOG Padd Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 168 Plui DOG Padd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_168 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS - ELABORATION - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

L'an deux mille dix huit, le neuf octobre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Sarah LAURENS

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET

Membres présents non votants :

Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018

N° DEL2018_168 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS - ELABORATION - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Pilote : Urbanisme

Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,

Après avoir débattu en Conférence des Maires, le 10 décembre 2015, des modalités de concertation et de collaboration avec les communes, le Grand Albigeois a décidé de prescrire l'élaboration de son premier PLUi dans une délibération votée lors du conseil communautaire du 17 décembre 2015. Les objectifs de l'élaboration du PLUi définis par la délibération du 17 décembre 2015 s'appuient sur le projet de territoire en compatibilité avec le Schéma de cohérence territorial (SCoT) du Grand Albigeois.

L'élaboration du PLUi doit répondre aux objectifs suivants que nous avons fixés au moment de sa prescription :

 en matière de développement du territoire

- traduire le projet de territoire de l’agglomération albigeoise visant un développement démographique et économique,

- créer les conditions d'un renforcement de l'attractivité économique, touristique et résidentielle de l'Albigeois,

- organiser et mailler les espaces économiques, de transferts de technologie, de recherche et d’enseignement ;

 en matière d’aménagement de l'espace

- accompagner les évolutions démographiques en garantissant un niveau d'accueil et de services particulièrement qualitatif et adapté en matière d'habitat et d'équipements publics,

- rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l’équilibre entre renouvellement et développement urbain, sauvegarde des modes de vie et d’habitat en milieu agricole, prise en compte de l’environnement et qualité urbaine, patrimoniale, architecturale et paysagère,

- optimiser le potentiel constructible des espaces urbanisés actuels, limiter la consommation foncière et l'étalement urbain ;

- optimiser la réhabilitation du bâti existant en permettant le développement de l’habitat y compris par des changements de destination ;

 en matière patrimoniale et identitaire

- préserver et mettre en valeur les richesses patrimoniales et identitaires de notre territoire tout en favorisant des projets contemporains qualitatifs, l'ensemble garantissant un cadre de vie harmonieux et attractif, - veiller à la variété des paysages et des identités et à se prémunir de toute uniformisation territoriale ; en matière d'habitat et de cadre de vie

- mettre en œuvre la politique communautaire de l'habitat en matière de renforcement de la production de logements, de mixité et d'équilibre social de l'habitat

- améliorer la cohésion sociale du territoire et créer les conditions d'un cadre de vie solidaire ;

 en matière de mobilité

- rééquilibrer la part de la voiture dans les déplacements au profit des modes de transport collectif ou des modes doux,

- favoriser l’intermodalité ;

 en matière d'environnement

- préserver et mettre en valeur la rivière Tarn, principale ressource eau de l'agglomération ainsi que le réseau hydrographique des ruisseaux, valoriser et préserver la qualité paysagère des berges et la biodiversité des corridors écologiques,

- valoriser et préserver les richesses naturelles, rurales et paysagères, atouts de notre territoire ;

 en matière énergétique

- un développement urbain durable participant à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources naturelles ;

 en matière d'aménagement numérique

- accompagner le développement du très haut débit sur le territoire et des réseaux de communication numériques.

Le code de l'urbanisme fixe le contenu et la procédure d'élaboration du PLUi. C'est ainsi que l'article L151-5 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comprennent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui traite des éléments suivants :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Depuis la prescription d’élaboration du PLUi, une concertation importante et un travail collaboratif avec les communes ont été mis en place pour construire le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ainsi, les orientations du PADD ont été travaillées, présentées et débattues dans le cadre d’un certain nombre d’instances ou d’actions, notamment :- Les comités de suivi et de pilotage PLUi,

- les 12 commissions thématiques et territoriales

- Deux séminaires auxquels tous les élus communaux étaient invités, - Une réunion publique sur l’ensemble du territoire,

- Une page internet sur le site de la collectivité

- Un registre de concertation laissé à disposition dans chaque commune

En parallèle, les échanges se poursuivent dans chacune des communes pour formaliser les projets communaux qui contribueront au projet d'ensemble. L’élaboration du PLUi permet de consolider les acquis du territoire, de concrétiser les grands projets en cours ou à venir, de prendre la mesure des enjeux sociétaux et environnementaux grandissants, tout en portant attention aux projets des communes.

Dans la perspective de l'élaboration de ce document, et en application des anciennes dispositions de l’article 13 de la loi n°2014-1545, les 16 conseils municipaux des communes de l’agglomération ont souhaité débattre avant fin mars 2017 des orientations générales du PADD. Ces débats n’ont pas remis en cause les grandes orientations proposées et ont permis de les enrichir.

Sur la base de l’ensemble de ces actions et échanges, le PADD dans sa traduction exprime aujourd’hui les enjeux de territoire, définit les stratégies et les choix d’aménagement de demain, en organisant son territoire autour des principes suivants :

- Un socle d’agglomération affirmé : l’ambition du développement du Grand Albigeois au cœur de la nouvelle région, l'accueil partagé et solidaire. Ce socle s'appuie sur la diversité des communes, chacune jouant son rôle dans le développement de l’agglomération.

- Une organisation spatiale au service de la qualité de vie, pour que chaque habitant puisse bénéficier de choix résidentiels, de services variés, d'accès à l'emploi : l'armature urbaine structure le développement du territoire, lui-même desservi par un réseau de mobilité performant,

- Un positionnement dynamique notamment sur le plan économique où la prise en compte des enjeux de développement durable est au cœur des projets et permet d'inscrire le territoire dans une dynamique de changement.

A partir de ces principes, les orientations générales proposées sont les suivantes :

Dessiner le Grand Albigeois de demain

1 Une croissance démographique pérenne qui s’appuie sur une offre de logements diversifiée et attractive

2 Renforcer l’attractivité économique et affirmer l’identité économique du territoire

3 Conforter et améliorer l’attractivité et le rayonnement de l’agglomération

Organiser le Grand Albigeois de demain

1 Garantir un développement urbain équilibré sur l’ensemble du territoire 2 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable facilitant les échanges 3 Préserver et mettre en valeur les paysages du Grand AlbigeoisAssurer le Grand Albigeois de demain

1 L’agriculture, une composante et une condition au développement urbain 2 Préserver et mettre en valeur les espaces de nature et espaces naturels 3 Préserver et gérer durablement les ressources naturelles

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) joint à la présente délibération a pour but de permettre aux membres du conseil communautaire de débattre, sans vote, de ces orientations politiques

Madame la vice-présidente déclare le débat ouvert.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération de prescription pour l’élaboration du PLUI du 17 décembre 2015 prise par le conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que les orientations générales du PADD ont été présentées,

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire a débattu des orientations générales du PADD portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE des débats portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIT que l’ensemble des échanges du débat sera porté dans le compte-rendu de réunion.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de l’agglomération durant un mois.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 octobre 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL