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PLU - Procédure - 20211206 delib debat padd PLU

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14679 698 2017 029 Debat PADD Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14679 698 2017 029 Debat PADD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30

N° DEL2017_029 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ALBIGEOIS

L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Hélène MALAQUIN, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Odile LACAZE (pouvoir à Gisèle DEDIEU), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )

Votants : 0

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

Affiché le 03/04/2017

ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_029-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017

N° DEL2017_029 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ALBIGEOIS

Pilote : Urbanisme

Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,

Le 17 décembre 2015, le conseil communautaire de l’Albigeois a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Agglomération Albigeoise.

Je vous rappelle que le PLUi sera, avec le Plan Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), l'outil au service des projets d'aménagement et des actions de développement de notre territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

L'élaboration du PLUi doit répondre aux objectifs suivants que nous avons fixés au moment de sa prescription :

 en matière de développement du territoire

 traduire le projet de territoire de l’agglomération albigeoise visant un développement démographique et économique,

 créer les conditions d'un renforcement de l'attractivité économique, touristique et résidentielle de l'Albigeois,

 organiser et mailler les espaces économiques, de transferts de technologie, de recherche et d’enseignement ;

 en matière d’aménagement de l'espace

 accompagner les évolutions démographiques en garantissant un niveau d'accueil et de services particulièrement qualitatif et adapté en matière d'habitat et d'équipements publics,

 rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l’équilibre entre renouvellement et développement urbain, sauvegarde des modes de vie et d’habitat en milieu agricole, prise en compte de l’environnement et qualité urbaine, patrimoniale, architecturale et paysagère,

 optimiser le potentiel constructible des espaces urbanisés actuels, limiter la consommation foncière et l'étalement urbain ;

 optimiser la réhabilitation du bâti existant en permettant le développement de l’habitat y compris par des changements de destination ;

 en matière patrimoniale et identitaire

 préserver et mettre en valeur les richesses patrimoniales et identitaires de notre territoire tout en favorisant des projets contemporains qualitatifs, l'ensemble garantissant un cadre de vie harmonieux et attractif,

 veiller à la variété des paysages et des identités et à se prémunir de toute uniformisation territoriale ;

 en matière d'habitat et de cadre de vie

 mettre en œuvre la politique communautaire de l'habitat en matière de renforcement

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

Affiché le 03/04/2017

ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_029-DEde la production de logements, de mixité et d'équilibre social de l'habitat

 améliorer la cohésion sociale du territoire et créer les conditions d'un cadre de vie solidaire ;

 en matière de mobilité

 r ééquilibrer la part de la voiture dans les déplacements au profit des modes de transport collectif ou des modes doux,

 favoriser l’intermodalit é ;

 en matière d'environnement

 pr éserver et mettre en valeur la rivière Tarn, principale ressource eau de l'agglomération ainsi que le réseau hydrographique des ruisseaux, valoriser et préserver la qualité paysagère des berges et la biodiversité des corridors écologiques,

 valoriser et préserver les richesses naturelles, rurales et paysagères, atouts de notre territoire ;

 en matière énergétique

 un développement urbain durable participant à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources

naturelles ;

 en matière d'aménagement numérique

 accompagner le d éveloppement du très haut débit sur le territoire et des réseaux de communication numériques.

Depuis sa prescription en décembre 2015, avec l'appui de l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T), l'élaboration du PLUi a franchi une étape importante: la définition des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Ces orientations sont issues d'un travail collaboratif particulièrement important qui a mobilisé nombre de représentants de l'agglomération et des communes au travers de diverses instances : comités de suivi, comités de pilotage, 12 commissions thématiques et territoriales, 2 séminaires dédiés à l'ensemble des conseillers municipaux des communes de l'agglomération.

Parallèlement à cette démarche, avec l'appui de différents bureaux d'étude, l'agglomération conduit également l'état initial de l'environnement et le diagnostic agricole.

Le PADD, «colonne vertébrale» du futur PLUi, exprime les enjeux de territoire, définit les stratégies et les choix d’aménagement. Il constitue la déclinaison du projet politique du territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Conformément à l'article L.1515 du code de l’urbanisme, le PADD d éfinit : • les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

Affiché le 03/04/2017

ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_029-DEdéveloppement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.15312 du code de l’urbanisme, un d ébat doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal et du conseil communautaire sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

Ce débat sur les orientations générales qui est un débat sans vote doit permettre à l’ensemble des conseillers de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT arrêté et des objectifs d’élaboration du PLUi.

A ce stade de l’élaboration du document, il ne s’agit pas de « figer » le PADD dans sa version complète et définitive. Les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux du PLUi et à l’élaboration de l’ensemble des pièces du document qui sera soumis à l’arrêt.

La plaquette sur les orientations générales qui vous a été adressée avec les convocations à la présente séance s’articule selon 3 orientations principales :

Orientation n°1 Dessiner le Grand Albigeois de demain

1.1 Une croissance démographique pérenne qui s’appuie sur une offre de logements diversifiée et attractive « Un logement pour tous »

1.2 Renforcer l’attractivité économique et affirmer l’identité économique du territoire « Des emplois durables et diversifiés »

1.3 Conforter et améliorer la visibilité, l’attractivité et le rayonnement de l’agglomération «Renforcer la centralité de l’Albigeois »

Orientation n°2 Organiser le Grand Albigeois de demain

2.1 Garantir un développement urbain équilibré « Un réseau multipolaire de communes … » 2.2 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable « Faciliter les mobilités et renforcer la complémentarité des territoires »

2.3 Préserver et mettre en valeur les paysages du Grand Albigeois « L’Albigeois, une signature paysagère unique »

Orientation n°3 Garantir le Grand Albigeois de demain

3.1 L’agriculture, une composante et une condition au développement « Pérenniser les espaces agricoles pour préserver le cadre de vie et l’économie locale » 3.2 Préserver et mettre en valeur les espaces de nature « Changer le regard sur la vocation des espaces »

3.3 Préserver et gérer durablement les ressources naturelles « Œuvrer pour un développement territorial respectueux de l’environnement… »

Par ailleurs, des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain ont été fixés.

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

Affiché le 03/04/2017

ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_029-DESur cette base, il est proposé au conseil communautaire de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L15312 du code de l’Urbanisme.

Madame la vicepr ésidente déclare le débat ouvert.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération de prescription pour l’élaboration du PLUI du 17 décembre 2015 prise par le conseil communautaire

Considérant que les orientations générales du PADD ont été présentées,

Considérant que le conseil communautaire a débattu des orientations générales du PADD,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE.

de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) du Grand Albigeois et en application de l’article L.153.12 du code de l’urbanisme.

DIT QUE l’ensemble des échanges du débat sera porté dans le compterendu de r éunion.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de l'agglomération durant un mois.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 mars 2017,

Le président,

Philippe BONNECARRÈRE

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

Affiché le 03/04/2017

ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_029-DE