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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 171 Deliberation budget principal admissions en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 171 Deliberation budget principal admissions en non valeur)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
N7 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes AA Hautes Tèrres Communauté Reçu en préfeciure le 16/12/2025 sr = iéle 16/12/2025
Te rres communauté Le 11. cécembre 2028 en 2025 CC_171-DE Terres de Vian DELIBERATION N°2025-CC-171 a | =
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre
JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT,
Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 33 — Pouvoirs : 4 — Votants : 37
Objet : Budget principal : admissions en non-valeur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public, en date du 30 octobre 2025, par la liste n°7702480531 ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'admission en non-valeur pour un montant total de 407.44 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables suivants, dressé par le Comptable Public par la liste n°7702480531 :
Exercice Pièce Motifs de la présentation Nature Imputation | Montant
2008 | T-706800000335-1 | RAR Inférieur seuil poursuite 300-Divers 6541 3.75
Poursuite sans effet Combinaison 2004 | T-706800000263-1 A 300-Divers 6541 38.50
2021| T-275-1 RAR Inférieur seuil poursuite 99-Loyers 6541 0,54
2019| T-732-1 Poursuite sans effet Combinaison 99-Loyers 6541 200
infructueuse d'actes
Poursuite sans effet Combinaison | 305-COLLECTE 2015 |T-706800000202-1 intrdetieuss d'actes CARTONS 6541 139.51
Combinaison infructueuse d'actes |102-Autres
2022 T-93-1 RAR Inférieur seuil poursuite produits 6541 151
Page 1 sur 3 \® Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes nur = 6 Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terres communauté Le 11 décembre 2025 Publié le Terre de Vian DELIBERATION N°2025-CC-171 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_171-DE
7.1 - Décisions budgétaires
2024 | T-7647571031 | RAR Inférieur seuil poursuite $02-ordre del 5541 0,01 reversement
2022 | T-96-1 RAR Inférieur seuil poursuite 192-Autres 6541 475 produits
ï 5 . 102-Autres 2023| T-710-1 RAR Inférieur seuil poursuite produits 6541 0,63
LE à ï 302-ordre de 2023| T-6759290431 RAR Inférieur seuil poursuite révérsement 6541 4,29
2021| T-501 RAR Inférieur seuil poursuite 6541 0,1 = = = 102-Autres 2024| T-919 RAR Inférieur seuil poursuite produits 6541 0,02
2024 | T-794 RAR Inférieur seuil poursuite 6541 0,01
2022 | T-466 RAR Inférieur seuil poursuite 6541 0,23
TOTAL] 407.44 €
> DE REFUSER l'admission pour un montant total de 12 555.85 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables suivants, dressé par le Comptable Public par la liste n°7702480531 :
Exercice Pièce Motifs de la présentation Nature Montant | Motif rejet
2015| T-706800000275 9908 244,7
2015| T-706800000276 9909 3,24
2015| T-706800000334 300-Divers 114,49
2016| T-706800000021 99-Loyer 378,4
2016 | T-706800000130 99-Loyer 1080
2016 | T-706800000136 300-Divers 1228,36
2017| T-100 307,09
2017| T-101 307,09
2017 | T-102 308,66
2017 | T-103 308,66
2017 | T-104 308,66
2017| T-105 308,66
2017] T-106 Poursuite sans effet Combinaison 308,66) Poursuite 2017 | T-109 infructueuse d'actes 78,29| encours
2017 | T-110 308,66
2017 | T-127 99-Loyer 540
2017 | T-128 99-Loyer 551,75
2017 | T-129 551,75
2017| T-130 551,75
2018| T-26 308,66
2018| T-27 308,66
2018| T-55 654,75
2018 | T-66 308,66
2018| T-114 308,66
2018| T-146 315,14
2018| T-178 311,9
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecurele 16H2R0ES E
Terre communauté Le 11 désemsre 2028 D 1 eoonesear 202512112025 C! ao tian DELIBERATION N°2025-CC-171 = RE RE COTE
HE ! 1.1: Décisions budgétaires" É 2018| T-179 560,82
2018| T-210 311,9
2018| T-245 311,9
2018| T-372 311,9
2018| T-373 560,82
2e ; 302 — ordre de Montant 2023|T-6759290331 RAR Inférieur seuil poursuite rÉVSrESnIent 8.03 rECouvré
> DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante, article 6541 — Admissions en non-valeur ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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