Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 140 Deliberation budget principal DM 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 140 Deliberation budget principal DM 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
NU Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/10/2025
Terres Le 25 septembre 2025 Publié le 08/10/2025 communauté ID : 015-200066637-20250925-2025 CC_140-BF Térree de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-140
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL,
Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD,
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Michel
PORTENEUVE, Jean-Paul REBOUL, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Georges CEYTRE, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE, Jean Louis VERDIER pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 18 septembre 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 34 - Pouvoirs : 8 — Votants : 42
Objet : Budget principal - Décision modificative n°4
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget principal 2025 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et
d'investissement ;
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue avec la commune de Chavagnac concernant les
travaux de voirie communale du lac du Pêcher ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la digue et du ponton du lac du Pêcher n'ont pas été
prévus au budget primitif 2025 ;
Considérant que les travaux de réfection de la voirie communale n'ont pas été prévus au budget primitif
2025 ;
Considérant que ces travaux sont financés par une subvention DETR 2025 et une baisse des dépenses
imprévues ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2025 :
Page 1 sur 2 sv Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 08/10/2025
T et Reçu en préfecture le 08/10/2025
erre communauté Le 25 SAREMUTs 2025 Publié le Terres de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-140 ID : 015-200066637-20250925-2025 CC_140-BF . 7.1 - Décisions budgétaires
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant | Compte Libellé Montant
Installations générales,
21351 | aménagements de constructions — | -67 116€ | 10222 FCTVA 18 864 € Opération non affectée
TOTAL CHAPITRE 10 -
TOTAL OPERATION NON AFFECTEE -67 116€ | DOTATION 10 - DOTATIONS ET | 18 864€ FONDS RESERVES
Immobilisations en cours — . 2318- | Opérationn°1006- Espaces | 115000€ | 1311 Subvention Etatet | 4, 540€ 1006 : établissements nationaux naturels sensibles
13361 Subvention DETR 14 510 €
TOTAL OPERATION 1006 - ESPACES TOTAL CHAPITRE 13 — NATURELS SENSIBLES 115 000 € SUBVENTION 29 020 € D’INVESTISSEMENT
3 SE k Opération pour compte de Opération pour compte de tiers — rer Ve
RAR Voirie communale Lac du Pêcher-| 5 000€ El RE RARE 5 000 €
SemmunEde CheAneE Commune de Chavagnac
TOTAL OPERATION POUR COMPTE DE SOMBTE HET RUONL TIERS VOIRIE COMMUNALE LAC DU 5 000 € 5 000 €
PECHER - COMMUNE DE CHAVAGNAC COMMBRSLE AG PUPRONER — COMMUNE DE CHAVAGNAC
; TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 52 884 € D'INVESTISSEMENT 52 884 €
> DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;
> D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Jennifer DEVEZE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2