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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 172 Deliberation budget principal creances eteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 172 Deliberation budget principal creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
! Envoyé en préfecture le 16/12/2025 19
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terres communauté LR T1 deEenRrs 2088 rs 2025 _CC_172-DE Tes deNidian DELIBERATION N°2025-CC-172 =
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David
GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE,
Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia
TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 33 - Pouvoirs : 4 — Votants : 37 Ne prend'pès part euvate 0
Objet : Budget principal : admission en non-valeur de créances éteintes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public du service de gestion comptable de Saint-Flour en date du 13 octobre 2025, par la liste n°7665461431 ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'admission en non-valeur de créances éteintes pour un montant total de 17 369.66 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables suivants, dressé par le Comptable
Public par la liste n°7665461431 :
Exercice Pièce n° Motif de la présentation Nature Imputation| Montant
; ; k x 302 — Ordre de 2014 T-706800000114 | Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ rversoent 6542 3 801,60 €
2015 | T-706800000019 | Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ se ONE de 6542 4 082,40 € reversement
2008 T-491370511 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ | 9933 — Loyers 6542 8 764,21 €
2008 T-491370611 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ | 9931 - Loyers 6542 721,45 €
> DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante, article 6542 — Créances éteintes ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Page 1 sur 2 NL , Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes Sr Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terre communauté Le 11 décembre 2025 Publié le ER Terrea de Vélgan DELIBERATION N°2025-CC-172 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_172-DE 7.1 - Décisions budgétaires
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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