Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 263 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 263 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 263 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-263

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-08-27-00010 - Arrêtés portant régime d'ouverture au public des

services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques

d'Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1er septembre 2021 (4

pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-08-27-00010

Arrêtés portant régime d'ouverture au public des

services déconcentrés de la direction régionale

des finances publiques d'Occitanie et de la

Haute-Garonne à compter du 1er septembre

2021

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00010 - Arrêtés portant régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1er septembre 2021 3PRÉFET Direction régionale des finances publiques d’Occitanie

DE LA HAUTE- et du département de la Haute-Garonne GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1° septembre 2021

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 28 octobre 2018 nommant M. Etienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 16 avril 2018 nommant M. Hugues PERRIN directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, avec une date d'installation au 29 juin 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1°" : Les modalités d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques désignés ci-après sont modifiées ainsi qu'il suit à compter du 1° septembre 2021 :

1, place Saint-Étienne

24098 TOINANIIGE MENEY Q

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00010 - Arrêtés portant régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1er septembre 2021 4- ouverture de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H les lundi, de 8H30 à 11H30 et de 13h30 à 16H15 les mardi et jeudi ainsi que de 8H30 à 11H30 les mercredi :

- service des impôts des entreprises de Balma (CFP Balma),

- service des impôts des particuliers de Balma (CFP Balma),

- Service de gestion comptable de Toulouse couronne Est (CFP Balma), - service des impôts des entreprises de Toulouse Cité (CFP Cité administrative), - service des impôts des particuliers de Toulouse Cité (CFP Cité administrative), - Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-Ouest (CFP Cité administrative), - centre des impôts foncier de Colomiers (CFP Colomiers),

- service des impôts des entreprises de Colomiers (CFP Colomiers), - service des impôts des particuliers de Colomiers (CFP Colomiers), - trésorerie de Colomiers (CFP Colomiers),

- service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail (CFP Mirail), - service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail (CFP Mirail), - centre des impôts foncier de Muret (CFP Muret),

- service de publicité foncière de Muret (CFP Muret),

- service des impôts des entreprises de Muret (CFP Muret),

- service des impôts des particuliers de Muret (CFP Muret),

- Service de gestion comptable de Muret (CFP Muret),

- centre des impôts foncier de Toulouse (CFP Rangueil),

- Service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil (CFP Rangueil), - service des impôts des particuliers de Toulouse Rangueil(CFP Rangueil), - centre des impôts foncier de Muret — Antenne de Saint-Gaudens (CFP Saint-Gaudens), - service de publicité foncière de Saint-Gaudens (CFP Saint-Gaudens), - Service des impôts des entreprises de Saint-Gaudens (CFP Saint-Gaudens), - service des impôts des particuliers de Saint-Gaudens (CFP Saint-Gaudens), - trésorerie de Saint-Gaudens (CFP Saint-Gaudens),

- trésorerie de Blagnac,

- trésorerie de Cugnaux,

- service de gestion comptable de Castanet Tolosan,

- trésorerie des Hôpitaux de Toulouse

- ouverture de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H les lundi, de 9H00 à 12H00 et de 13h30 à 16H15 les mardi et jeudi ainsi que de 9H00 à 12H00 les mercredi :

- paierie départementale de la Haute-Garonne, place Occitane,

- trésorerie de Toulouse municipale, place Occitane,

- services de direction de la place Occitane

Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le ? 7 AQIT 2021

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PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00010 - Arrêtés portant régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1er septembre 2021 5PRÉFET Direction régionale des finances publiques d’Occitanie

DE LA HAUTE- et du département de la Haute-Garonne GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne à compter du 1° septembre 2021

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ,

Vu le décret du 28 octobre 2018 nommant M. Etienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 16 avril 2018 nommant M. Hugues PERRIN directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, avec une date d'installation au 29 juin 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00010 - Arrêtés portant régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1er septembre 2021 6Arrête :

Art.1°" : Les modalités d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques désignés ci-après sont modifiées ainsi qu'il suit à compter du 1° septembre 2021 :

- les lundi, mardi, jeudi de 92H30 à 12H00 et de 13H à 16H00

- trésorerie de Bagnères de Luchon,

- trésorerie de Cazères-Martres Tolosane,

- trésorerie de Fronton,

- trésorerie de Gourdan-Montrejeau,

- trésorerie de Saint Béat-Cierp,

- trésorerie de Saint-Lys,

- trésorerie de Salies-du-Salat-Saint Martory,

- service de gestion comptable de Carbone,

- service de gestion comptable de Grenade

- les lundi, mardi, jeudi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H00

- trésorerie d'Auterive-Cintegabelle

- les lundi et vendredi de 9H30 à 12H00, les mardi et jeudi de 9H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H00 : - trésorerie de Villefranche de Lauragais

- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9H30 à 12H00 et jeudi de 9H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H30 :

- trésorerie de Boulogne sur Gesse — Blajan,

- service de gestion comptable de Revel

- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9H00 à 12H15 et jeudi de 9H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H30 :

- trésorerie de Caraman -— Lanta

Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de ia Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le ‘ 7 ANNT 20?!

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PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00010 - Arrêtés portant régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne à compter du 1er septembre 2021 7