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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 05 demande de subvention detr)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : O4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : O0
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L n
Publié le
ID : 042-214200305-20240924-20240805-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/09/2024
2024-09-05
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THIN ARD Franck
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etaï(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
17/09/2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
CLOTURE POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il souhaiterait demander une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
- pour l'installation d'une clôture avec des panneaux rigides et un mur en soubassement ainsi que des barrières de protection pour sécuriser les jeux de boule dont le montant s'élève à 40 000, 00 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L C
ID : 042-214200305-20240924-20240905-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
le 24 Septembre 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie SENDRA Serge DERORY
Affichage fait le... 2.0.SEP. 2078. numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr