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Compte-Rendu - D2023.006 demande de subvention DETR
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.006 demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le GER
ID : 069-216900514-20230204-2023_006-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Samedi 04 février
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 04 février à
Nombre de membres 09h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
| | Qui Ont | Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents pris part| , Le ; aurvéte séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
15 13 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 31 janvier.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31 janvier 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle
Emilie, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
Mme Martini Laurence
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Secrétaire de séance : M Rolland Allain
D2023_006 — Demande de subvention DETR
Vu l’article n°179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant Loi de Finances
pour 2011 instituant une dotation appelée «Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux » - D.E.T.R, issue de la fusion de la Dotation Globale d'Équipement — D.G.E. -
et de la Dotation de Développement Rural - D.D.R.,
Entendu que la loi a fixé la liste des collectivités et des opérations éligibles, et institué
une commission départementale des élus compétente pour la D.E.T.R., chargée de
déterminer, avant chaque exercice, l’ensemble des catégories d'opérations
prioritaires et les taux de subvention y afférents,
Entendu que les communes de moins de 2 000 habitants sont éligibles à cette
dotation, Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 18/02/2023
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20230204-2023_006-DE
Entendu que les axes de catégories éligibles à la DETR sont :
e Soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des
villes, petites et moyennes
e Rénovation thermique et transition énergétique et environnementale
e Sécurité et accessibilité
e Bâtiment scolaire et périscolaire
e Equipement d'intérêt sportif, culturel et de loisirs
Entendu que les seuils minimum et maximum de dépenses subventionnées (H.T.)
sont d’un montant respectif de 30 000€ et de 475 000€,
Entendu que le taux de subvention est compris entre 45% et 65%, la commune de
Chaussan bénéficiant d’une majoration de 5% au titre de « zone de montagne »
Entendu que les dossiers de demandes de subvention doivent parvenir à la Préfecture
: délibération, note explicative précisant l’objet de l'opération, plan de financement
détaillé, échéancier de réalisation des travaux et attestation de non-commencement
d'exécution.
Entendu que la commune de CHAUSSAN sollicite la D.E.T.R., exercice 2023, au titre
de l'opération de rénovation énergétique de l’école.
Entendu la présentation de l’APD concernant la rénovation Energétique de l’école du
Loup.
Coût prévisionnel des travaux : 908 269.63 € HT
Et sollicite une subvention, la plus élevée possible à savoir 308 750€
Entendu la présentation du plan de financement Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2028
Publié le ER
ID : 069-216900514-20230204-2023 006-DE
Coût HT Recette
Extension local 28 300€ DETR 308 750€
technique
Isolation Combles 117 500€ Département 65 000€
Sarking (Notifié en 2022)
Remplacement
Verrière
Réfection
Remplacement 173 500€ Fond vert 245 000€
menuiserie
Façades ITE Bardage 250 700€ Copamo 25 000€
Isolation en plafond 2 400€ Agence de l’eau 30 000€
du sous sol
Aménagements 22 800€ ADEME 50 000€
intérieurs
Electricité 54 573.20€ Auto-financement 184 519.63€
Plomberie Chauffage 84 316.63€
Ventilation
Forage 71 680€
Nettoyage final 5 000€
Installations de 15 000
chantier
Extérieurs 83 500€
TOTAL 908 268.63€ TOTAL 908 269.63€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à
l'unanimité
Approuve la demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
auprès des services de l'État,
Sollicite auprès des services de l’Etat le versement d’une subvention, la plus élevée
possible, au titre de la D.E.T.R., selon le dossier joint à cette délibération.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
A l'unanimité Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
ID : 069-216900514-20230204-2023_006-DE