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Procès Verbal - Liste DCM 09.12.2022 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 09.12.2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
€aint ZT
Wiaix-le-déjalat
ê entre Mllevaches { et Monédières
ARRONDISSEMENT D'USSEL CANTON D'EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2022
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
-_ La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes
réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d'affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points à l’ordre du jour Objet de la délibération Décision : Approuvé
Ajourné
1 Renouvellement convention de mise à disposition Approuvé de la plateforme de dématérialisation du
département — 2023/2027
2 Opposition au projet d'hébergement pour Approuvé demandeurs d'asile porté par l'association VILTAIS
3 Règlement intérieur du personnel Approuvé a) Autorisations Spéciales d'Absence
b) Journée de Solidarité
4 Passation contrats d'assurance statutaire du Approuvé personnel
5 Protection Sociale Complémentaire Approuvé a) Participation en Santé
b) Participation en Prévoyance
6 Décisions Modificatives Approuvé a) Budget principal : virements de crédits /
du chapitre 20 au 21
de l'article 6068 au 66111
b) Budget assainissement : virements de
crédits de l’article 61523 au 706129
7 Dépenses d'investissement avant vote du budget Approuvé primitif 2023
a) Budget principal
b) Budget eau
c) Budget assainissement Convention avec la commune d'Egietons relative à
la répartition des dépenses de fonctionnement des
écoles publiques entre communes de résidence et
commune d'accueil
Approuvé
Créances éteintes / Budget Eau Approuvé
Renouvellement contrat de location et maintenance
photocopieurs
Approuvé
11 Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux / Programme de Voirie 2023 Approuvé