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Procès Verbal - Liste DCM 12.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 12.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
ARRONDISSEMENT D’USSEL CANTON D’EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2025
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points
à l’ordre du jour
Objet de la délibération Décision :
Approuvée
Ajournée
1 Renouvellement contrat d’assurance statutaire du
personnel / 2026
Approuvée
2 Modification des statuts de la Communauté de
Communes Ventadour Egletons Monédières –
Ajout de la compétence Autorité Organisation de la
Petite Enfance et mises à jour
Approuvée
3 Décisions Modificatives Approuvées 4 Autorisation avant vote du Budget Primitif 2026
pour Dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent / budget principal Commune, Eau,
Assainissement
Approuvées
5 Demandes d’aides pour financement achat tracteur et matériels de voirie
Ajournées
6 Demande d’admissions en non-valeur / budget
principal
Approuvée
7 Déneigement des voies communales / 2026 Approuvée 8 Redevance Agence de l’eau Adour Garonne pour
performance des systèmes d’assainissement
collectif 2026
Approuvée
9 - Modification des statuts de la FDEE19 ;
- Convention / programme rénovation Eclairage
Public 2025-2026
Approuvée
Ajournée
10 Motion AMF de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Approuvée