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Conseil Municipal - CM 2022 11 21
Conseil Municipal - CM 2023 04 11
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Envové en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié |
REPUBLIQUE FRANÇAISE . ID : 083-218300060-20230411-CNE202380401-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
TT Registre des Délibérations
du Conseil Municipal : NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL | N°CNE-2023/04/01
En exercice Présents Représentés 1
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET : Budget Primitif 2023 - Commune.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réumi dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD -— Ofivia FLORENT - Christian FABRE -— Carole GENOUX — Alexandra HUSSELSTEIN.
Procurations: Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD — Renée SALVATORT représentée par Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Primitif 2023, décide de l’approuver à l'unanimité.
BALANCE GENERALE
.. LIBELLES | DÉPENSES. | RECETTES .
SECTION = FONCTIONNEMENT 1 754 106,30 € 1 754 106,30 €
SECTION c INVESTISSEMENT 898 892,06 € 898 892,06 €
TOTAL 2 652 998,36 € 2 652 998,36 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le AD.aus 0.222. Claude PORZIO.
LE LRO et l’affichage en Mairie,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID : 083-218300960-20230411-CNE20230402-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
es Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES o
DU CONSEIL MUNICIPAL : N°CNE-2023/04/02
En exercice Présents Représentés À
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET: Taux d'imposition pour l’année 2023.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -- Isabelle CAGIATI - Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX - Alexandra HUSSELSTEIN.
Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD - Renée SALVATORT représentée par Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année 2023 les taux d’imposition suivants :
— Taxe foncière bâti (TFB) : 46,96 %
— Taxe foncière non bâti (TFNB) : 106,96 %
— Taxe d’habitation (TH) : 13,52 %
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
ld3.ance. Lars... Claude PORZIO.
et l’affichage en Mairie, e UV 2€ \, 1 D LE le d3.on6. 0.232228...
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 083-218300960-202304 11-CNE20230403-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURCIEUX
Torre Registre des Délibérations
du Conseil Municipal : NOMBRE DES MEMBRES 0
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2023/04/03
En exercice Présents Représentés À Tr
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du II avril 2023
17 17 0 0
OBJET : Désignation de nouveaux délégués au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
DANIEL -— Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT - Christian FABRE -— Carole GENOUX — Alexandra HUSSELSTEIN.
Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD - Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO -— Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 relative à l’accord de principe de l'intégration de la commune de Pourcieux dans le périmètre du futur Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume et de son adhésion au Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire de nouveaux délégués et propose comme candidats :
TITULAIRE | Jear-Raymond NIOLA
SUPPLÉANT | Robert RIEU
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a d’autres candidats. Suite à la réponse négative, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le vote peut se faire à main levée. Le vote est effectué à main levée à l'unanimité.
Les nouveaux délégués au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume sont :
TITULAIRE | Jean-Raymond NIOLA
SUPPLÉANT | Robert RIEU
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
Le Maire, Te le A2.on.0.0 LR: 2.3... Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie, Le
Le Maire,
Claude PORZ
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/64/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 :
. Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 083-218300060-20230411-CNE20280404-DE
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN Registre des Délibérations
CS du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES N°CNE-2023/04/04 DU CONSEIL'MUNICIPAL et
En exercice Présents Représentés
19: 13 4 SEANCE du 11 avril 2023 Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
17 17 0 0
OBJET : Arrêtés préfectoraux relatifs à la demande présentée par la société MAT'ILD aux titre d’une autorisation environnementale unique pour des installations prévues sur la commune de Pourcieux — Information au Conseil Municipal.
L’an deux mulle vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean-Paul
DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT - Christian FABRE -— Carole GENOUX — Alexandra HUSSELSTEIN.
Procurations: Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD — Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la demande présentée par la société MATILD au titre d’une autorisation environnementale unique pour des installations prévues sur la commune de Pourcieux, Monsieur le Préfet a pris les 2 arrêtés préfectoraux suivants :
— Arrêté du 28 mars 2023 d’autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation d’un centre de tri, recyclage et d’élimination des déchets non dangereux issus des chantiers du BTP, dénommé projet ECOVAL BTP,
— Arrêté du 27 mars 2023 instituant des servitudes d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux.
En application de l’article R181-44 du code de l’environnement :
— Une copie des arrêtés précités est déposée en mairie et peut y être consultée,
— Les arrêtés sont affichés en mairie pendant une durée minimum d’un mois et procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire,
— Les arrêtés ont été adressés au Conseil Municipal pour information.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des deux arrêtés préfectoraux précités et n’a émis aucune observation particulière.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le d'hone 0. Lrr..…. Claude PORZIO.
FOTO: et l’affichage en Mairie,
Paae 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le à REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 083-218300960-202804 11-CNE20230405-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN Registre des Délibérations
DT du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES NCCNE-2023/04/05
DU CONSEIL MUNICIPAL 0 tt
En exercice Présents Représentés
19 13 4 SEANCE du 11 avril 2023
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
17 17 0 0
OBJET : Subventions aux associations 2023.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT -— Christian FABRE -— Carole GENOUX -— Alexandra HUSSELSTEIN.
Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD - Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi
LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs associations sollicitent l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour mener à bien leurs activités et leurs actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 620,00 €:
500,00 € à l’association « l’amicale des sapeurs pompiers »,
+ 120,00 € à l’association « ADAMAVAR »,
— Mandate Monsieur le maire pour inscrire la dépense à l’article 65748 du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
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et l'affichage en Mairie,
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Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
1D : 083-218300960-2023041 1-CNE20230406-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
os Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES o
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2023/04/06
En exercice Présents Représentés | TT 19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Var pour la remise en état du clocher de l’église.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD - Olivia FLORENT -— Christian FABRE -— Carole GENOUX -— Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD - Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur le clocher de l’église.
L’escalier menant au clocher est défectueux.
Le clocher est envahi par les pigeons et il est nécessaire d’aménager une protection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux de remise en état du clocher de l'église et demander l'attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2023,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
et l'affichage en Mairie,
Le Maire,
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page I sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
_ Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE D : 083-218300060-20230411-CNE20230407-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
TUE Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES .: o
DU CONSEIL MUNICIPAL . N°CNE-2023/04/07
En exercice Présents Représentés |
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var pour la création de la voirie de désenclavement du chemin des Tourres.
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAVAN -— Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT -— Christian FABRE -— Carole GENOUX -— Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD -— Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE,
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une voirie afin de désenclaver le chemin des Tourres.
Cette voirie permettrait d’accéder au chemin des Tourres dans sa partie située après le pont de la voie ferrée, qui est interdit aux véhicules de plus de 10 tonnes, par le chemin de la Rougette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser la création de la voirie de désenclavement du chemin des Tourres et demander l’attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2023,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
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et l'affichage en Mairie,
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Le Maire,
Claude PORZIO.
Le Maire,
Page 1 sur Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le RD =
RE UBLIQUE FRANÇAISE ID : 083-218300960-20230411-CNE20230408-DE
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES _
COMMUNE DE POURCIEUX
Tree Registre des Délibérations
du Conseil Municipal :-: NOMBRE DES MEMBRES o
DU CONSEIL MUNICIPAL | N°CNE-2023/04/08
En exercice Présents Représentés À
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Var pour les études du renouvellement des réseaux humides et enfouissement des réseaux secs cœur du village.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Carole GENOUX -— Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD — Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO - Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire réaliser les études pour le renouvellement des réseaux humides et enfouissement des réseaux secs cœur du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les études du renouvellement des réseaux humides et enfouissement des réseaux secs cœur du village et demander l’attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2023,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
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Le Maire,
Claude PORZIC.
Pace 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
. Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 083-218300060-20230411-CNE20230409-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
TT TT Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES :
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2023/04/09
En exercice Présents Représentés À TT 19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Var pour la réhabilitation du pluvial rue du Claou.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE - Carole GENOUX — Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD — Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur le réseau pluvial de la rue du Claou qui s’avère insuffisant en cas de fortes précipitations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux sur le réseau pluvial de la rue du Claou et demander l'attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2023,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
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Le Maire,
Claude PORZIO.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
F Ce Î =
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 083-218300960-20230411-CNE20280410-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
Free Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES 0
DU CONSEIL MUNICIPAL ‘ N°CNE-2023/04/10
En exercice Présents Représentés 1 TT
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var pour l'achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique et de l’environnement.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT - Christian FABRE -— Carole GENOUX — Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD -— Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le parc automobile de la commune est vietllissant.
Il convient de remplacer un véhicule utilitaire en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique et de l’environnement et demander l’attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2023,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
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et l’affichage en Mairie,
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Le Maire,
Claude PORZIO.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Pane T sur 71 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 083-218300060-2023041 1-CNE202304 1 1-DE
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURCIEUX
marne Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES .: : o ,
DU CONSEIL MUNICIPAL. N°CNE-2023/04/11
En exercice Présents Représentés À
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 0
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var pour l'installation d’une
borne incendie.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE - Carole GENOUX - Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD — Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer une nouvelle borne incendie afin d’assurer la protection incendie du quartier la Tourre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur Le Maire pour faire réaliser l’installation d’une nouvelle borne incendie afin d’assurer la protection incendie du quartier la Tourre et demander l’attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2023, |
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
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et l'affichage en Mairie,
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Le Maire,
Claude PORZIO.
Paae 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 083-218300860-20230411-CNE20230412-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
Dre Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ii
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2023/04/12
En exercice Présents Représentés À
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023 17 17 0 0
OBJET : Demande de fonds de concours communautaire à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte pour la création de la voirie de désenclavement du chemin des Tourres.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous [a présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Claude GARINEAUD - Olivia FLORENT — Christian FABRE -— Carole GENOUX - Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD -— Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO -— Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une voirie afin de désenclaver le chemin des Tourres.
Cette voirie permettrait d’accéder au chemin des Tourres dans sa partie située après le pont de la voie ferrée, qui est interdit aux véhicules de plus de 10 tonnes, par le chemin de la Rougette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser la création de la voirie de désenclavement du chemin des Tourres et demander l'attribution d’un fonds de concours communautaire le plus large possible à la Communauté d’Agglomération de fa Provence Verte pour l’année 2023, — Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le AG. ous. 28... Le Maire,
et l’affichage en Mairie, Claude P ORZIE PE D
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Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 083-218300960-202304 1 1-CNE20236413-DE
nee COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN
Tan e ee Registre des Délibérations
NOMBRE DES VENUÈRE : du Conseil Municipal
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2023/04/13 En exercice Présents Représentés À TT
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2023
17 17 0 Ô
OBJET: Demande de fonds de concours communautaire à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte pour la réhabilitation du pluvial rue du Claou.
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2023, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN - Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT - Christian FABRE — Carole GENOUX — Alexandra HUSSELSTEIN. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Claude GARINEAUD - Renée SALVATORI représentée par Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Eloi LIOTARD représenté par Carole GENOUX.
Absents : Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur le réseau pluvial de la rue du Claou qui s’avère insuffisant en cas de fortes précipitations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux sur le réseau pluvial de la rue du Claou et demander l’attribution d’un fonds de concours communautaire le plus large possible à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte pour l’année 2023,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le A4. on LL R.. Le Maire,
Claude PORZIO. et l'affichage en Mairie,
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Le Maire,
Claude PORZIO.
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