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Conseil Municipal - CM 2022 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 083-218300960-20220411-CNE20220408-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
TT TT Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES
__{ DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2022/04/08 En exercice Présents Représentés 1
19 13 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 11 avril 2022
16 5 0 Ï
OBJET : Budget Primitif 2022 — Commune.
L’an deux mille vingt-deux et fe onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2022, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.
Procurations : Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL -— Philippe ANDRE représenté par Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI. Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON — Alexandra HUSSELSTEIN. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Primitif 2022, décide de l’approuver à l'unanimité.
BALANCE GENERALE
SECTION FONCTIONNEMENT 1 609 208,66 € 1 609 208,66 €
SECTION © INVESTISSEMENT 694 157,41 € 694 157,41 €
TOTAL 2 303 366,07 € 2 303 366,07 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le A. Qun 0. arr. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
le. 21.0. DIR ne
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Reçu en préfecture le 21/04/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
COMMUNE DE POURCIEUX
os Registre des Délibérations
du Conseil Municipal . NOMBRE. DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2022/04/09
En exercice Présents Représentés À
19 13 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2022
16 16 Ô 0
OBJET: Taux d’imposition pour l’année 2022.
L’an deux mille vingt-deux et le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2022, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI —- Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE -— Carole GENOUX -— Eloi LIOTARD.
Procurations : Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL -— Philippe ANDRE représenté par Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI. Absents : Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON - Alexandra HUSSELSTEIN. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année 2022 les taux d’imposition suivants :
— Taxe foncière (bâti) : 46,96 %
— Taxe foncière (non bâti) : 106,96 %
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
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ID : 083-218300960-20220411-CNE20220410-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
ns Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBREDES MEMBRES |
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2022/04/10
En exercice Présents Représentés À
19 13 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 11 avril 2022
16 16 0 0
OBJET : Rétrocession des voiries et réseaux du « Lotissement Les Jardins du Mont Aurélien »
L’an deux mille vingt-deux et le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2022, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATT — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD — Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE -— Carole GENOUX — Eloi LIOTARD. Procurations : Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL — Philippe ANDRE représenté par Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI. Absents : Renée SALVATORI -— Mathieu MEGARDON -— Alexandra HUSSELSTEIN. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la délivrance du permis d’aménager du lotissement « Les Jardins du Mont Aurélien », il avait été convenu que les voiries et réseaux seront intégrés au réseau communal à l’achèvement des travaux. Une convention a été signée le 16 novembre 2012.
Considérant que les travaux ont été parfaitement achevés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Accepte la rétrocession pour un euro symbolique des voiries et réseaux du lotissement « Les Jardins du Mont Aurélien », représenté par Madame Josée RODRIGUEZ, présidente de l’Association Syndicale Libre (ASL),
— Précise que la voirie sera intégrée au domaine communal,
— Précise que les frais découlant de l’acte notarié établissant le transfert de propriété des voiries et réseaux seront à la charge de l’ASI,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette opération.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
le 21.00.0022...
et l’affichage en Mairie,
le 21.0wA LR
Le Maire,
Le Maire,
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Reçu en préfecture le 25/04/2022 #
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1D : 083-218300960-20220411-CNE20220411-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN Registre des Délibérations
D du Conseil Municipal
7 NOMBRE DES MEMBRES N°CNE-2022/04/11 ‘DU CONSEIL MUNICIPAL st
En exercice Présents Représentés
19 13 3 SEANCE du 11 avril 2022
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
16 14 0 2
OBJET : Subventions aux associations 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 avril 2022, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI —- Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD — Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.
Procurations : Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL - Philippe ANDRE représenté par Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATTI. Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON -— Alexandra HUSSELSTEIN. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs associations sollicitent l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour mener à bien leurs activités et leurs actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 4 020,00 €: —+ 3 500,00 € à l’association « Comité des fêtes »
+ 400,00 € à l’association « l’amicale des sapeurs pompiers »,
+ 120,00 € à l'association « ADAMAVAR »,
— Mandate Monsieur le maire pour inscrire la dépense à l’article 65748 du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le. 24.998.027... Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
Claude PORZIO.
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