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Compte-Rendu - CR CM DU 04 08 2020
Conseil Municipal - CM 2026 04 27
Conseil Municipal - CM 2020 08 04
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 08 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2
BE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DU VAR
PRÉFECTURE DU VAR
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ N° DCL/BERG/2020/256 DU 2 8 JUIL. 2020
portant convocation des conseils municipaux de neuf communes du département du Var en vue d’une nouvelle élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales - Scrutin du dimanche 27 septembre 2020
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 283 à L. 293 ainsi que ses articles R. 131 et R. 148 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-17 ;
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire n° INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et de l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU le décret du Président de la République du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Jean-Luc VIDELAINE en qualité de préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/26/MCI du 10 septembre 2019 portant délégation de signature à monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2020/234 du 1“ juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans les communes du département du Var en vue de l’élection des sénateurs — scrutin du dimanche 27 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le tribunal administratif de Toulon a annulé la désignation des délégués et/ou des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 des communes suivantes : Cotignac,
Garéoult, Le Lavandou, Pourcieux, Puget-Ville, Seillans, Seillons Source d’Argens, Le Val, Vins sur Caramy ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1: DATE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal des communes précitées est convoqué le mardi 4 août 2020 afin de procéder à l'élection des délégués et/ou des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. ARTICLE 2: LIEU ET HEURE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lieu et l’heure de la réunion du conseil municipal du mardi 4 août 2020 seront notifiés par le maire à tous les membres du conseil municipal en exercice, avec le présent arrêté accompagné de l’annexe jointe indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire ou à désigner dans la commune.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Brignoles et de Draguignan et les
maires des communes précitées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché immédiatement à la porte de chaque mairie et notifié par le maire et par écrit à tous les membres du conseil municipal.
Toulbn, le 2 8 JUIL. 2020
S— Sdn-Luc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Annexe 1 : Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants Communes de 1000 à 8999 habitants suite à l'annulation par le Tribunal administratif de la délibération du 10 juillet 2020
Mode de scrutin Fi plan a A I PO
à Nombre de N
Communes Per no su Re né rs
Cotignac 2163 19 5 3
Garéoult 5 330 29 15 5
Le Lavandou 5 985 29 15 5
Le Val 4 295 27 15 5
Pourcieux 1 564 19 5 3
Puget-Ville 4 280 27 15 5
Seillans 2 669 23 7 4
Seillons-Source-d'Argens 2 468 19 5 3
Vins-sur-Caramy 1014 15 3 3 Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Communes de 1 000 habitunts et plus - Jlection des délégués et de leurs soppléants ent Affiché te € de l oë/ 2%
{D : 083-218300960-20200804-PV0A 082020-AU
PROCÉS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de { 000 habitants et plus)
COMMUNE :
POURCIEUX
Département (collectivité) VAR
Arrondissement (subdivision) BRIGNOLES
Effectif légal du conseil municipal 19
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 3 Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Communes de 1 000 habitats et plus — Élection des été gués ct de teurs suppléants un liafièné let-stiut dx ; b
ID : 083-218300960-20200804-PV04982020-AU î
L'an deux mille vingt, le 4 août 2020 à [0 heures 30 minutes, en application des articles L,
283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de POURCIEUX
À.sette date étaient présents ou représentés! les conscillers municipaux suivants) #
PORZIO Claude
BASSO Virginie
RIEU Robert
CAGIATI Isabelle
FLORENT Olivia
NIOLA Jean-Raymond
GARINEAUD Claude
ANDRE Philippe
AUDIFFREN Hélène
SALVATORI Renée
DANIEL Jean-Paul
PERIZZATO Bernard
PALUSSIERE Christophe
GENOUX Carole
FABRE Christian
MAILLY JOURBERT
Isabelle
Absents non réprésentés :
PAYAN Gilles-Olivier
FERNANDEZ Cécile
! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art, L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art, L.O 286-2 du code électoral).
2 Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Communes dé F 000 habitants el plus — Élection des délégués et de leurs suppléants caf: Affiché lé htaus het
ID: 083-218300960-20200804-PVO4082020-AU
MEGARDON Mathier
4 Mise en place du bureau électoral
M. Claude PORZIO, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) 4 ouvert la séance,
M. Jean-Raymond NIOLA a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art L. 2121-15 du CGCT),
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à
dénombré 16 conseillers présents où représentés et a constaté que Ja condition de quorum posée à
Particle 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiéet était remplie,
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de Particle R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
Pouverture du serutin, à savoir MM./Mmes Renée SALVATORI, Robert RIEU, Olivia FLORENT
et Virginie BASSO
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en. vue de l'élection des sénateurs, I a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni
vote préférentiel*,
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laguelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art, L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de PAssemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
? En application de l'articie 10 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à épidémie de Covid- 19, et par dérogation à Particie L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents où représentés. En labsence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorumart. 10 de la loi précitée).
* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à Pattribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, it n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le G4/08/2020
Communes de 1 600 habitants et plus Élection des déléents et de teurs suppléants enivAtfiché lé ; b BI
ID : 083-218300960-20200804-PVO4082020-AU
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité
membres du conseil municipal peuvent participer À l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (où son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du
conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de là commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290.2, le conseil municipal devait élire cinq
délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants,
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de
délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant Pouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que Je nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de voie (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
Penveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans F'urne ou le
réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le serutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blanes ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d'alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant Pindication du
scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
A. Nombre de conseillers présents à l'appel 13
1e n’ayant pas pris part au vote Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Communes de 1 006 habitasts et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants Attiché le
ID : 083-218300960-20200804-PV04082020-AU
: 16 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 16
déposés)
©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le [
bureatt
4. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
; + de suffrages exprimés 16 €. Nombre de suffrages exprimés —
[b- (+ I
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les Listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de Ja liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de Ja plus forte moyenne,
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclämés
élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l'attribution des mandats de suppléants, Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE ave ee de délévués Nombre de LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de délégués suppléants
CANDIDAT DÈTE DE obtenus (ou délégués obtenus
(dans l'ordre décroissant des supplémentaix es) obtenus
suffrages obtenus)
Claude PORZIO 16 5 3 Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Communc: de 4 000 habitants et plus Jilection des délégués et de leurs supptéunts en | Affiché ie
{D : 683-218300960-20200804-PVO4082020-AU
4.2, Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
1 a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe 1, Envoyé en préfecture le 64/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Communes de 1 000 habitants et plus + léletion des délégués et de teurs suppléants Affiché le
ID : 083-218300860-20200804-PV04082020-AU
43, Refus des délégués
Le maire (ou son remplaçant) à constaté le refus de délégué(s) après Ja
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droité
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront, H a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller
à l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membre de l’Assemblée de Polynésie française, son
remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son
suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs, Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations”?
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
# Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui esf jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture te 04/08/2020
Comes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants el Afiché le HE
1B : 083-218300960-20200804-PVO4082020-AU
7. Clôture du procès-verbal
As heures et Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à
quasaale..ei 0.4. minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
77
F7
TE
# Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à fa porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. Comiunes de | 600 habitants et plus — leution des défépués ut de leurs suppléants en
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 64/08/2020
Affiché te
1D : 083-218300960-20200804-PV 04082020-AU
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés
Aunexe 1
Liste À
Liste nominative des personnes désignées :
Liste B
Liste nominative des personnes désignées :
Liste C
Liste des personnes désignées :
Etc.
L: ske aude Porto
LAY UV ira me doovre SAESO
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EREUC Tsobell Epouse CAGIATY
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Reçu en préfecture le 04/08/2020
1 suppléants enf Affiché le: ER
ID : 083-218300560-20200804-PV04082020-AU î
Communes de 4 000 habitants el plus > Élection des délégués el de ler
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de... ersesrereneenersrenres énireerceenres nsc
Liste À
Liste nominative des candidats :
Liste B
Liste nominative des candidats :
Liste C
Liste des candidats :
Etc.
10 Ra pe ODA
DÉPARTEMENT |
VAR COMMUNE : POURCIEUX
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SENATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM 1e candidat où a ste. (en chiffres)
DELFGUES
1AAY.Nicatoie.e pue. RAS. und Guns
2. NA. nes. Rauennad. anenannnnnn [ou AG
3. TERRE. Hsobelle.épouss. CAGIATI. | An
4 ANDRE ER QQR nn, Pons AG
S.NIASSET.Corolo.seouse.GENEux. | do.
SUPPLEANTS
DRE Robe ner Dares AE
2 BETTER. Coude. pour. GAGNERUT AG
3. PRRRQ. Co dr lon An
Fait à Pourcieux, le 4 acot 252
Le maire Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux Le secrélaire, {ou son remplaçant), les plus âgés, les plus jeunes,
de