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Déliberation - Liste Deliberations du 04 11 2024 2
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
A
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
23
SEPTEMBRE
2024
- Arrêté
à
l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES :
N°
059/2024
SYDESL
- AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
FINANCIERE
DE
GESTION
DES
BORNES
IRVE
AVEC
LE
SYDESL
Approuvé
à l’unanimité
N°
060/2024
SYDESL
— PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
L’APPEL
A
INVESTISSEMENT
PRIVE
DU
SYDESL
POUR
LES
BORNES
IRVE
Approuvé
à
l’unanimité
N°
061/2024
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
DES
ELEVES
DOMICILIES
A
ST
MARTIN
ET
SCOLARISES
A
CHALON
SUR
SAONE
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 Approuvé
à l’unanimité
N°
062/2024
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN
VERSANT
DES
COSNES
-
APPROBATION
DE
LA
REPARTITION
COMPTABLE
DE
L’ACTIF
ENTRE
LES
COMMUNES
Approuvé
à l’unanimité
N°
063/2024
CREATION
DE
4
EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
VACATAIRES
Approuvé
à l'unanimité
N°
064/2024
CCAS
: ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
2024
Approuvé
à
l’unanimité
N°
065/2024
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2026
2029
Approuvé
à
l’unanimité
N°
066/2024
AFFOUAGE
SUR
PIED
- CAMPAGNE
2024
- 2025
Approuvé
à
l’unanimité
A
Saint
Martin
en
Bresse,
le 07
novembre
2024