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Déliberation - liste deliberations 2024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Lalheue.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
N° Dates de séance objet approuvée/ refusée
1 04/03/2024 Tarifs communaux 2024 approuvée
2 04/03/2024 Tarifs location salle communale 2024 approuvée
3 04/03/2024 Budget principal : vote du compte de gestion approuvée
4 04/03/2024 Budget principal : vote du compte administratif approuvée
5 04/03/2024 Subventions 2024 approuvée
6 04/03/2024 Fonds de solidarité logement 2024 approuvée
7 04/03/2024 Désignation d’un délégué élu au CNAS approuvée
8 04/03/2024 Admission en non-valeur approuvée
9 04/03/2024
Mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d’une convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance (maintien de salaire) des
agents
approuvée
10 04/03/2024 Mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque santé (mutuelle) des agents approuvée
11 08/04/2024 Subvention et cotisation complémentaires 2024 approuvée
12 08/04/2024 ATD 71 : cotisation pour prestations facultatives supplémentaires approuvée
13 08/04/2024 Affectation des résultats 2023 approuvée
14 08/04/2024 Vote des taux d’imposition 2024 approuvée
15 08/04/2024 Budget principal : vote du budget primitif 2024 approuvée
COMMUNE DE LALHEUE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime l'obligation d'affichage d'un
compte rendu synthétique des séances du conseil municipal sous huit jours. Celui-ci est remplacé, depuis le 1er
juillet 2022, par la publication d'une liste des délibérations ayant pour objet d’assurer l’information rapide du public
sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal,
est publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen et du vote de celles-ci par le conseil municipal.