Compte-Rendu - CR 02 avril 20192931

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Compte-Rendu - CR 02 avril 20192931 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 avril 20192931)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DOME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 02 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le deux avril à 18 heures 11 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 26 mars 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 8

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS: Mme BONNEFOY Catherine, M. CROHAS Sébastien, M. DUBIEN Yves, Mme DUBOST Coralie, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. BONNEFOY Cyril ayant donné procuration à Mme BONNEFOY Catherine M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à Mme DUBOST Coralie

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Monsieur le Maire prend la parole et déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18

heures 11 minutes, le quorum étant atteint.

Le compte rendu de la séance du 12 février 2019 ayant été envoyé par mail le jour même

pour lecture à l’ensemble du conseil municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Délibérations :

—+ IN°2019 — 09: Délibération de motivation pour l'attribution d’un Certificat d'Urbanisme de type constructif (b}

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme n° 06346819T0002 de type B (opérationnel) a été déposée le 25 janvier 2019 sur le terrain cadastré AH 50 situé à Bourdillon pour la construction d’un local de type professionnel (composé de deux parties ; un atelier sur la partie basse et un hangar sur la partie haute du bâtiment) d’une superficie de 200 mètres carrés.

Le Maire expose à l’assemblée l’argumentaire pour la réalisation de ce projet ;

- De par sa situation, le projet ne crée pas de gêne pour Les espaces naturels, il ne créé pas de dépenses inconsidérées pour la collectivité car le terrain étant à environ 50 mètres de la maison du demandeur les désertes en eau et électricité seront facilement accessibles,

- La création du bâtiment professionnel est indispensable à la poursuite de l’activité professionnelle de Monsieur FAY ARD et participe au dynamisme de la commune,

- Le bâtiment sera en bois ce qui permet l’intégration parfaite de la construction dans l’environnement paysager,

- L’implantation du bâtiment est 1 légitime car elle ne peut être plus près de la maison du demandeur par rapport à la déclinaison du terrain,Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à Frunanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention}) en vertu de l’article L111-1-2 du code de l’urbanisme :

- DECIDE de donner un avis favorable à la demande de Monsieur Grégory FAYARD pour la construction d’un local de type professionnel sur la parcelle AH 50,

- DEMANDE à la direction des Territoires de réexaminer la demande d’urbanisme de Monsieur FAYARD Grégory pour lequel le Maire et le Conseil Municipal ont été émis un avis favorable au vu des éléments indiqués ci-dessus,

-_ SOLLICITE de Monsieur le Préfet une décision également favorable à cette demande,

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 10: Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la réception de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle les taux de l’année précédente et propose de reconduire les mêmes taux pour l’année 2019 à savoir :

Nature Taux

Taxe d’habitation 9.53%

Taxe foncière sur le bâti 14.49%

Taxe foncière sur le non bâti 78.83%

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) accepte les taux proposés pour l’année 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 11 : Adoption du compte administratif 2018 Budget Général

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 8

Qui ont pris part à la délibération : 9

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M. DUBIEN Yves, Mme DUBOST Coralie, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. BONNEFOY Cyril ayant donné procuration à Mme BONNEFOY Catherine M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à Mme DUBOST Coralie

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Monsieur le Maire présente le compte administratif puis sort de la salle, Monsieur le Maire ayant quitté la séance ; le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Robert VILLENEUVE, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 9 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :Fonctionnement Investissement

Dépenses 336 972.87€ 259 066.92€ Recettes 384 223.50€ 119 743.83€ Exécution 2018 +47 250.63€ -139 323.09€

Report n-1 (2017) 34 314.40€ +128 210.48€ Résultat de clôture +81 565.03€ -11 112.61€ 2018

Après le vote de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend part à la réunion.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 12 : Adoption du compte de gestion 2018 Budget Général

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 8

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M. DUBIEN Yves, Mme DUBOST Coralie, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. BONNEFOY Cyril ayant donné procuration à Mme BONNEFOY Catherine M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à Mme DUBOST Coralie

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des Comptes de gestion du receveur municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention):

- ADOPTE le compte de gestion du budget général établi par le Receveur; dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,

- DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2018, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 13 : Affectation des résultats 2018 Budget Général

Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, Considérant qu’en M14, le résultat doit faire l’objet d’une affectation : - soit lors du BP si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement ;

- soit lors du B.S. si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement ;

Considérant que le résultat doit combler en priorité Le besoin de financement,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) :

- _ DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 81 565.03€

Au compte 002 - Services généraux

Section de fonctionnement 24 260.25€

Au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

Section d'investissement 57 304.78€

DEFICIT D'INVESTISSEMENT - DEPENSES: -11 112.61€

Au compte 001 - solde d'exécution d'investissement

1068 -11112.61€

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 14 : Adoption du Budget Primitif 2019 Budget Général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Va la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

-_ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 634 794.61€ 634 794.,61€ - Fonctionnement 434 100.92€ 434 100.92€

Total 1 068 895.53€ 1 068 895.53€

- À l’unanimité sur tous les chapitres pour le budget de fonctionnement (dépenses et recettes),

- À l'unanimité sur tous les chapitres pour le budget d’investissement (dépenses et recettes),

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 15 : Adoption du compte administratif 2018 de Sugier - La Bourlétie

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 8

Qui ont pris part à la délibération : 9

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M. DUBIEN Yves, Mme DUBOST Coralie, M.

DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET

Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. BONNEFOY Cyril ayant donné procuration à Mme BONNEFOY CatherineM. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à Mme DUBOST Coralie

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Monsieur le Maire présente le compte administratif puis sort de la salle. Monsieur le Maire ayant quitté la séance ; le conseil municipal siégeant sous la présidence de M VILLENEUVE Robert, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que le compte administratif a obtenu un avis favorable de la commission syndicale de Sugier — La Bourlétie qui s’est réunie le mardi 26 mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 9 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 975.00€ DE

Recettes 7 906.75€ 0€

Exécution 2018 +4 931.75€ 0€

Report n-1 (2017) 11 862.57€ 0€

Résultat de clôture 16 794.32€ 0€

2018

Après le vote de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend part à La réunion.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 16 : Adoption du compte de gestion de Sugier - La Bourlétie

Il est rappelé que le compte de gestion a obtenu un avis favorable de la commission syndicale du mardi 26 mars 2019.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des Comptes de gestion du receveur municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) ;

- ADOPTE les comptes de gestion « La Bourlétie » du receveur pour l’exercice 2018 ;

- _ DECLARE que le compte de gestion du Budget « La Bourlétie » dressé pour l’exercice 2018, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2019 — 17 : Affectation du résultat / Budget La Bourlétie

Considérant qu’en M14, le résultat doit faire l’objet d’une affectation :

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement,Il est rappelé que cette affectation a obtenu un avis favorable de la commission syndicale du mardi 26 mars 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

-__ DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 16 794.32€

Au compte 002 — section de fonctionnement 16 794.32€

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 18 : Adoption du Budget Primitif 2019 Sugier - La Bourlétie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982);

Il est rappelé que le budget a obtenu un avis favorable de la commission syndicale réunie le mardi 26 mars 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 15 000.00€ 15 000.00€ - Fonctionnement 18 875.07€ 18 875.07€

Total 18 875.07€ 18 875.07 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

2/ Informations :

- Fermeture temporaire de la mairie les vendredis matin :

En raison de l’absence de Madame SARRY la mairie sera fermée les vendredis matin jusqu’à son retour en poste. Merci de votre compréhension.

La séance est levée à 21h10

Le Maire,

Jean-François DELAIRESéance du 02 avril 2019

Délibération du N°09 au N°18

Les conseillers :

Mme BONNEFOY Catherine

M. BONNEFOY Cyril,

M. CROHAS Sébastien,

M. DUBIEN Yves ;

M. DUBOST Fabien,

Mme DUBOST Coralie,

M. GUETTE Christophe,

M GUYONNET Xavier,

M. VILLENEUVE Robert