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Document publié le Samedi 8 mars 2014 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 08 03 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance du 8 mars 2014
Le huit mars deux mille quatorze, huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par Mme le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance extraordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 05/03/2014
Date d’affichage : 10/03/2014
Etaient présents : Mme HENRY Marylène ; MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, PATIN Bernard ; Mme PAISANT Nadège ; MM LEROUXEL Henri, PACARY Michel ; Mme LEDOUX Malika ; M. DUPONT Henri ; Mme LEVALLOIS Mireille ; M. LEMERRE Eugène ; Mme L’ORPHELIN Pierrette.
Etaient excusés : M. DUFORT Erik (procuration Mme HENRY) ;
M. BOURDON Noël.
Etait absent : M. ALLIX Gratien.
M. PATIN, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
I. Réhabilitation de l’hôtel restaurant
Affaire DEPERIERS-CATHERINE : comparution au Tribunal Administratif (visa 10/03/2014)
Mme le Maire expose qu’elle est invitée à comparaître à l’audience du Tribunal Administratif de Caen le 10 mars 2014, suite à la requête en référé de la SARL DEPERIERS CATHERINE en date du 24 février 2014. En effet, la SARL DEPERIERS CATHERINE conteste la décision de la mairie concernant l’attribution du lot n°11 (chauffage gaz, ventilation, plomberie sanitaire, hottes aspirantes) pour la réhabilitation de l’hôtel restaurant.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- En vertu des articles L 2122-22 et L 2132-2 du CGCT, autorise Mme le Maire à ester en justice afin de défendre la commune dans les actions intentées contre elle par la SARL DEPERIERS CATHERINE ;
- Autorise Mme le Maire à mandater Maître GEY, avocat ;
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
II. Affaires diverses
Mme le Maire informe le Conseil de la composition des bureaux de vote pour les élections municipales :
1er tour (23 mars) : Président Mme Marylène HENRY ; Assesseurs : MM. Michel PACARY, Henri LEROUXEL ; Mmes Malika LEDOUX, Mireille LEVALLOIS.
2ème tour (30 mars) : Président M. Bruno CORON ; Assesseurs : M. Eugène LEMERRE ; Mme Nadège PAISANT ; MM Gratien ALLIX (matin), Noël BOURDON (après-midi), Erik DUFORT (matin) ; Mme Pierrette L’ORPHELIN (après-midi). L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9h15.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Marylène HENRY
Le Secrétaire,
Bernard PATIN
Pierre BOURGE Henri DUPONT
Bruno CORON Gratien ALLIX
Absent
Nadège PAISANT Mireille LEVALLOIS
Erik DUFORT
PP Mme HENRY
Eugène LEMERRE
Henri LEROUXEL Pierrette L’ORPHELIN
Michel PACARY Noël BOURDON
Excusé
Malika LEDOUX