Compte-Rendu - compte rendus 27 01 2014

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Compte-Rendu - compte rendus 27 01 2014 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 27 01 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, Séance du 27 janvier 2014

Le vingt-sept janvier deux mille quatorze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par Mme le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 15/01/2014

Date d’affichage : 04/02/2014

Etaient présents : Mme HENRY Marylène ; MM BOURGE Pierre, CORON Bruno ; Mme PAISANT Nadège ; MM DUFORT Erik, LEROUXEL Henri, PACARY Michel ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUPONT Henri, ALLIX Gratien ; Mme LEVALLOIS Mireille ; M. LEMERRE Eugène ; Mme L’ORPHELIN Pierrette ; M. BOURDON Noël.

Etait excusé : M. PATIN Bernard (procuration Mme HENRY).

M. BOURGE, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2013 : M. Gratien ALLIX conteste la rédaction de la délibération concernant le projet hôtel restaurant. En effet, il s'est abstenu dans le choix de refuser le FISAC et estime que cela n'apparaît pas dans le texte. Mme le Maire lui propose d'ajouter « qui ne comprend plus le FISAC » à la phrase « approuve par 9 voix pour et 6 abstentions le plan de financement suivant ». Cette formulation lui convient.

Mme le Maire ouvre la séance et demande aux participants d'ajouter deux délibérations supplémentaires à l'ordre du jour. L'une concernant le plan d'aide au projet (P.A.P.) suite à une nouvelle demande de la préfecture afin d'attester de l'engagement financier des repreneurs, l'autre sur le positionnement du conseil municipal face à la réforme du redécoupage des cantons. Le CM accepte à l'unanimité.

I. Attribution des bons de pierre

Le Conseil Municipal retient les propositions de la Commission des chemins et attribue un total de 67 tonnes de caillou nécessaires à l’entretien des chemins communaux.

M. VIVIER Claude : Rue Moine : 10 T de 20/40

M. ALLIX Gratien : Chemin Le Boscq : 8 T de 20/40

M. Régis LEMAZURIER : Chemin La Vieille Rue : 14 T de 20/40

M. ENGUEHARD Jacques : Chemins Les Landes et La Chasse : 15 T de 20/40

M. Alain BEAUFILS : Chemin de la Courelle : 5 T de 20/40

Chemin près PAISANT Nathalie : 15 T de 0/100

II. Résidence de la Vallée Verte (visa 29/01/2014)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal :

Au cours de la séance du 26 novembre 2013, le Conseil Communautaire a confirmé la règle de non prise en charge des dépenses liées à l’accès des lotissements, à l’instar des dépenses d’amenées de réseaux au droit des parcelles loties tel que précisé dans sa délibération du 29 novembre 2011.En conséquence, le Conseil Communautaire avait décidé de ne pas donner suite à la consultation pour la dévolution du lot n°2 déclaré infructueux et également modifié la délibération du 22 octobre 2013 pour ce qui concerne les parcelles à acquérir à la Commune de Carantilly.

Si la décision de ne pas prendre en charge les travaux d’accès du lotissement est conforme aux décisions préalables formalisant les conditions d’intervention communautaire dans la réalisation des lotissements, il n’est cependant pas possible de dissocier le lot n°2 de l’ensemble des lots qui ont fait l’objet de la consultation et du contrat de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Communautaire propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux pour le compte de la Commune de Carantilly et de nous en demander ultérieurement le remboursement. La Commune restera propriétaire des parcelles sur lesquelles seront édifiées les voies d’accès.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte :

- que la Communauté de Communes de Canisy assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’accès au lotissement formalisés par le lot n°2 ;

- que cette dépense soit remboursée à la Communauté de Communes de Canisy par la Commune de Carantilly au titre des dépenses d’accès au lotissement ;

- que ces travaux soient réalisés sur des parcelles qui resteront finalement propriété de la Commune de Carantilly (soit environ 60.2 m²) ;

- que Mme le Maire ou un adjoint soient autorisés à signer tous documents relatifs à cette affaire.

III. Espace cinéraire

M. CORON rend compte des travaux effectués : les plantations ont coûté 261.55 € TTC. Il présente ensuite les investissements prévus pour l’aménagement, stèle et banc.

Cimetière : jardin du souvenir (visa 29/01/2014)

M. CORON expose au Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée pour la fourniture d’une stèle et d’un banc pour le jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise DESFRICHES de Hambye, pour un montant HT de 1 240.47 €

IV. Indemnités kilométriques des agents communaux

Indemnités kilométriques Adjoint Technique 2ème classe. (visa 29/01/2014)

M. BOURGE expose au Conseil Municipal que M. PICOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre en formation en novembre dernier.

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à M. PICOT Maxime, adjoint technique 2ème classe, une indemnité kilométrique de 23.04 €, au titre de ses déplacements pour formation en novembre 2013 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (72 Km * 0.32 € selon le barème en vigueur).

Indemnités kilométriques Adjoint Technique 1ère classe. (visa 29/01/2014)

Mme HENRY s’étant retirée des débats

M. BOURGE expose au Conseil Municipal que M. Michel HENRY a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à des stages.

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à M. Michel HENRY, adjoint technique 1ère classe, une indemnité kilométrique de 101.35 €, pour le 2ème semestre 2013 au titre de ses déplacements à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (377 Km * 0.35 € selon le barème en vigueur, déduction faite de 30.60 € de participation du CNFPT).Indemnités kilométriques Adjoint Administratif Principal 2ème classe. (visa 29/01/2014)

M. BOURGE expose au Conseil Municipal que Mme LEBEHOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et en stage.

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à Mme LEBEHOT Myriam, adjoint administratif principal 2ème classe, une indemnité kilométrique de 113.30 €, au titre de ses déplacements de juin à décembre 2013 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (449.7 Km * 0.32 € selon le barème en vigueur, déduction faite de 30.60 € de participation du CNFPT).

V. Location du logement de la Poste (visa 29/01/2014)

Le logement de la Poste étant vacant depuis le 10 janvier 2014 du fait du départ de M. LUCE Frédéric, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de louer ce logement à M. LEMAITRE Jérôme à compter du 1er mars 2014.

Le loyer est fixé à 300 € par mois et payable à terme échu. Une caution de 300 € sera demandée. Un bail et un état des lieux seront établis. Une caution solidaire sera également demandée.

Le Conseil Municipal autorise de plus Mme le Maire à signer le bail et tout document relatif à cette location.

VI. Révision de la carte cantonale (visa 29/01/2014)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal le projet de redécoupage des cantons sur le département de la Manche.

La loi sur le redécoupage des cantons entrera en vigueur aux prochaines élections cantonales, en 2015. Dans la Manche, le but est de passer de 52 cantons actuellement à 27 d’ici un an, chacun de ces cantons étant représenté par un binôme homme/femme de conseillers généraux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, donne un avis défavorable à ce projet :

- il ne voit pas de simplification, ni d’intérêts à ce redécoupage qui manifestement entraîne un éloignement géographique d’une partie de la population du chef-lieu de canton sensé être un point central. Cela risque d’entraîner des charges supplémentaires ;

- il est surpris de l’incohérence de certains tracés : il semblerait plus judicieux de respecter la structure communautaire qui correspond au bassin de vie ;

- il propose la suppression pure et simple des cantons. En effet, quel est le réel intérêt pour l’habitant ?

VII. Réhabilitation de l’hôtel restaurant et du logement adjacent : plan de financement (visa 29/01/2014)

Pour répondre aux services de la Préfecture qui souhaitent voir retirer notre demande de FISAC du plan de financement du projet, étant donné que l’attribution de ces fonds reste fort incertaine, et afin de préserver notre subvention du Conseil Général dans le cadre du contrat de ruralité, le Conseil Municipal décide d’abandonner la demande du FISAC. En compensation, il décide d’affecter chaque année le produit provenant de la redevance versée par RTE pour les 10 pylônes supplémentaires implantés sur la commune soit 43 500 € par an (montant 2013).

Toutefois, le Conseil Municipal se réserve le droit de recourir à ces fonds s’ils étaient réhabilités ou à toute autre subvention de substitution qui pourrait voir le jour.

Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser ce projet pour les raisons suivantes : maintien d’un commerce de proximité, relance d’une activité économique sur la commune qui pourra occasionner une création d’emploi, rénovation d’un bâtiment existant en respectant toutes les normes en vigueur (RT 2012, accessibilité…).

Considérant la possibilité pour la commune, dans le cadre du « Plan d’accompagnement de projets (PAP) » d’obtenir une aide pour mettre en œuvre des actions de réduction d’impacts du projet de ligne aérienne,d’amélioration de l’insertion des réseaux existants ou de développement économique local durable, en accompagnement de la ligne COTENTIN-MAINE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de réhabilitation de l’hôtel restaurant et du logement adjacent qui comprend :

- la réhabilitation du bâtiment restaurant et du logement adjacent avec une extension côté jardin (accueil, sanitaire et salle de séminaire) ;

- la rénovation du bâtiment 2 par la communauté de communes (5 chambres, salle petit déjeuner et réserve) ;

Afin de pouvoir concrétiser ce projet,

RETIENT la candidature de M. et Mme PLAINE avec lesquels un bail commercial sera établi pour la gérance de l’établissement. Par ailleurs, ces derniers s’engagent à financer les aménagements intérieurs (meubles de la salle de restaurant, aménagement des chambres d’hôtel, décoration, vaisselle, petits matériels de cuisine …) pour une enveloppe prévisionnelle minimale de 100 000 € ;

AUTORISE Mme le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès de RTE et d’autres partenaires financiers éventuels ;

APPROUVE, (par 9 voix pour et 6 abstentions), le plan de financement global (restaurant et logement) suivant, qui ne comprend plus le FISAC :

Montant Tx

HT

Participation

Commune

Participation

RTE

Conseil

Général

Réserves

Parlementaires

869 964.21 € * 459 615.21 € 325 349 € 70 000 € 15 000 €

52.83 % 37.40 % 8.05 % 1.72 %

* Ce montant tient compte de l’achat des bâtiments et de l’équipement cuisine.

Ci-dessous, en complément, plan de financement détaillé du projet global :

Restaurant et logement (compétence communale)

DEPENSES

prévisionnel payé au 17/09/2013 reste à payer PAP

achat des biens 161388.12 € 161388.12 €

étude CCI 932.44 € 932.44 €

travaux restaurant 490 984.08 € 490 984.08 € 490 984.08 €

travaux logement adjacent 38 599.92 € 38 599.92 € 38 599.92 €

maîtrise d'œuvre (62,39 %) 55 475.08 € 10 584.00 € 44 891.08 € 44 891.08 €

équipement cuisine 50 000.00 € 50 000.00 €

aménagements extérieurs

(62,39%) 36 769.90 € 36 769.90 € 36 769.90 €

relevé topographique (62,39 %) 280.75 € 280.75 €diagnostics avant travaux (62,39

%) 5 009.92 € 5 009.92 € 5 009.92 €

SPS (62,39%) 1 290.22 € 1 290.22 € 1 290.22 €

contrôleur technique (62,39 %) 2 464.40 € 2 464.40 € 2 464.40 €

études de sol (62,39 %) 2 103.79 € 2 103.79 € 2 103.79 €

annonces légales (62,39 %) 693.23 € 693.23 € 693.23 €

frais divers 23 972.36 € 23 972.36 € 23 972.36 €

869 964 .21 € 173 185.31 € 696 778.90 € 646 778.90 €

RECETTES

commune

communauté

de

communes

subventions

vente presbytère 230 000.00 €

PAP 325 349.00 €

CG (contrat de ruralité) 70 000.00 €

FISAC (30 à 40 %) 0.00 €

réserves parlementaires 15 000.00 €

emprunt 229 615.21 €

869 964.21 € 459 615 .21 € 0.00 € 410 349.00 €

Hôtel (compétence communautaire)

DEPENSES

travaux hôtel 349 438 .94 €

aménagements extérieurs

(37,61%) 22 169.04 €

maîtrise d'œuvre (37,61%) 33 441.53 €

relevé topographique (37,61%) 169.24 €

diagnostics avant travaux

(37,61%) 3 020.08 €

SPS (37,61 %) 777.77 €

contrôleur technique (37,61%) 1 485.59 €études de sol (37,61 %) 1 268.21 €

frais divers 4 951.05 €

416 721.45 €

RECETTES

com com 250 000.00 €

FNADT 38 000.00 €

label handicap 22 000.00 €

fonds de concours communal 106 721.45 €

PAP communautaire

416 721.45 € 106 721.45 € 250 000.00 € 60 000.00 €

Cette délibération annule et remplace celle du 18 décembre 2013.

NB : La réclamation faite par M. ALLIX en début de séance a été prise en compte dans cette nouvelle délibération. Toutefois, il est à noter que ce conseiller s’est abstenu pour les deux délibérations.

VIII. Questions diverses

- Syndicat d'électrification : M. BOURGE, rend compte au CM de la réunion à laquelle il a assisté accompagné de M. DUPONT. Il confirme les orientations qu'il avait données lors de la dernière réunion. Il recommande de rester vigilants dans l'avenir et encourage les futurs délégués à être présents dans le maximum d'assemblées.

- Terrain SNCF : Mme le Maire informe le CM que la commune a reçu un document de Réseau Ferré de France (RFF) demandant un avis sur la possibilité de vente de terrain lui appartenant à la gare. Lors de l'assemblée générale de l'ADPCR du samedi 18 janvier 2014, M. PATIN a questionné le représentant de RFF présent à cette réunion sur le projet de voie de croisement prévu en gare de Carantilly et resté en suspens. Le représentant de RFF a répondu qu'actuellement la priorité est réservée à la réfection des voies afin d'améliorer les durées de trajet.

Mme le Maire propose d'étudier le dossier et de revoir ce sujet lors du prochain conseil.

- Cérémonie du 8 mai 2014 : Mme le Maire rappelle au CM que la cérémonie communautaire du 8 mai 2014 aura lieu à Carantilly et informe le CM que lors de leur assemblée, les anciens combattants ont souhaité avoir confirmation que la commune prenait le vin d'honneur à son compte à cette occasion. M. DUPONT ajoute qu'il convient également de réserver la salle des fêtes pour le repas unitaire. Le CM donne son accord à l'unanimité. D'autre part les anciens combattants ont exprimé le souhait de voir leur premier drapeau exposé dans un placard vitré sur un mur de la mairie, ainsi que la croix de guerre 39/45 décernée à la commune. M. BOURGE précise que le cadre de cette croix de guerre a été rénové et est à nouveau accroché sur un mur. En ce qui concerne le drapeau, il fait remarquer que c'est un drapeau d'association et que sa place serait plus judicieuse dans la salle de réunions, il sera mis en place prochainement et chacun pourra donner son avis.

- Point sur les appels d'offres : Mme le Maire informe le CM sur les premiers résultats des appels d'offreconcernant la rénovation de l'hôtel restaurant. Trois lots ayant été déclarés ''infructueux'', un nouvel appel d'offres a eu lieu, l'ouverture des plis aura lieu mardi 28 janvier à 14 heures. Les négociations de prix concernant 4 lots, si l'analyse est satisfaisante, permettront de diminuer cette enveloppe par rapport à la première offre.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

Marylène HENRY

Le Secrétaire,

Pierre BOURGE

Bruno CORON Henri DUPONT

Bernard PATIN

PP M. HENRY

Gratien ALLIX

Nadège PAISANT Mireille LEVALLOIS

Erik DUFORT Eugène LEMERRE

Henri LEROUXEL Pierrette L’ORPHELIN

Michel PACARY Noël BOURDON

Malika LEDOUX