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Arrêté - 2025 709
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 709)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
M
2025-709
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
BRANCHEMENT EAU
USEE AU DROIT DU
N°33 RUE DES
PINCEVINS
DU 15.09.25
AU 26.09.25
antes-la-Vi| e.. win.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise n°P-2025-MLV-1340,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société SADE CGTH sise, 64 rue de Buchelay 78710 ROSNY-SUR-SEINE, représentée par M. Antoine SCHOENDORF, (Tél : 06.03.11.20.24 - mail : anoine.schoendort@sade-cgth.fr), agissant pour le compte de la Communauté Urbaine GPSEO, représentée par Mme Claudia ARCA (téléphone : 06.06.16.13.59.58 - mail : claudia.arca@gpseo.fr), doit entreprendre des travaux de création d'un branchement d'assainissement, situés au droit du n°33 rue des Pincevins sur trottoir et chaussée, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue des Pincevins au droit du n°33, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée de 8h00 à 17h00. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA en dehors des heures de chantier. Le marquage au sol devra être refait à la fin du chantier si nécessaire.
2) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement étant assuré par le personnel de l'entreprise à l'aide de piquets mobiles de type K10.
3) Stationnement interdit au droit des travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet 3 jours dans la période du lundi 15 septembre 2025 jusqu'au mercredi 26 septembre 2025.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mante S -] a-Vil e_ wwuw.manteslaville.fr —_—_—___— —
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en 2025-709 place par la société SADE CGTH, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
PROVISOIRE DE ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à RESTRICTION DE des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 CIRCULATION jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge RELATIF A LA du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être CREATION D'UN installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
BRANCHEMENT EAU 2 je g ï USEE AU DROIT DU ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
N°33 RUE DES excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa PINCEVINS transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
DU 15.09.25 . . 2 2 : ï AU 26.09.25 ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 26 août 2025.
Reyr le Maire
délégation,
sejller Délégué,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49