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Arrêté - 2025 1014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mantes-la-Vil e_ wiww.manteslaville.fr —————__
2025-1014
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
SUPPRESSION DE
DEUX
BRANCHEMENTS
D'EAU POTABLE
VIS-A-VIS DU
N°2 RUE
CAMELINAT
DU 17.11.25
AU 21.11.25
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de là Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise N°P-2025 - MLV-1538,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société SEFO sise, 8 rue des Vieilles Granges 78410 AUBERGENVILLE, représentée par M. MAUPERIN Stéphane (téléphone : 01.39.29.59,52 - mail stephane.mauperin@sefo.fr), agissant pour le compte de la Communauté Urbaine GPSEO sise, rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLE, représentée par Mme Claudia ARCA (téléphone : (06.16 13 59 58 - mail : claudia.arca@gpseo.fr), doit entreprendre des travaux de suppression de deux branchements d'eau potable, sur chaussée et trottoir situés vis-à-vis du n°2 rue Camélinat, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains, et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — A titre provisoire, la rue Camélinat, vis-à-vis du numéro 2, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA en dehors des heures de chantier. Le marquage au sol devra être refait à la fin du chantier si nécessaire.
2) Stationnement interdit sur (7) places de stationnement marquées au sol du côté des numéros pairs. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
3) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté opposé aux travaux.
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet durant 3 jours dans la période du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e_ umww.mantesiaville.fr me __ —
2025-1014
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
SUPPRESSION DE
DEUX
BRANCHEMENTS
D'EAU POTABLE
VIS-A-VIS DU
N°2 RUE
CAMELINAT
DU 17.11.25
AU 21.11.25
ARTICLE 3 — La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société SEFO, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 07 novembre 2025.
Pour le Maire
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49