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Déliberation - 2025 578
unknown - ARR 2025 1012
Déliberation - 2025 546
Arrêté - 2025 1012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1012)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mantes-|a-Vil e_ www.mantestaville.fr
——————_
2025-1012
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
BRANCHEMENT EAU
POTABLE AU DROIT
DU N°88
CHEMIN DES
PAILLETTES
DU 19.11.25
AU 19.12.25
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société SEFO sise, 8 rue des Vieilles Granges 78410 AUBERGENVILLE, représentée par M. MAUPERIN Stéphane (téléphone : 01.39.29.59.52 - mail : stephane.mauperin@sefo.fr), agissant pour le compte de la Communauté Urbaine GPSEO, représentée par Mme Claudia ARCA (téléphone : 06.06.16.13.59.58 - mail : claudia.arca@gpseo.fr), doit entreprendre des travaux de création d’un branchement d'eau potable, situé au droit du n°88 chemin des Paillettes, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, Le chemin des Paillettes, au droit du numéro 88, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit au droit du chantier, sauf véhicules de la société SEFO. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du mercredi 19 novembre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société SEFO, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi|
2025-1012
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
BRANCHEMENT EAU
POTABLE AU DROIT
DU N°88
CHEMIN DES
PAILLETTES
DU 19.11.25
AU 19.12.25
e www.manteslaville.fr TT
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Mantes-la-Ville, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 06 novembre 2025
füélégation,
dréeïllèr Délégué,
cent TESSON
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49