Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 1026
Arrêté - 2025 731
Arrêté - 2025 709
Arrêté - 2025 1014
Arrêté - 2025 637
Arrêté - 2025 494
Arrêté - 2025 1012
Arrêté - ARR 2024 1105
Arrêté - 2025 547
Arrêté - 2025 621
Arrêté - 2025 1105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1105)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mantes-l a-Vi e_ www.manteslaville.fr —_—_—__
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-1105 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE . L L CIRCULATION Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
RELATIF A LA
CREATION DE DEUX
BRANCHEMENTS
EAU USEE
RUE CAMELINAT
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise n°P-2025-MLV-0290,
DU 05.01.26
AU 09.01.26 Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société SADE CGTH sise, 64 rue de Buchelay 78710 ROSNY-SUR-SEINE, représentée par M. Alexandre LEITE, (Tél: 06..03.81.92.22 - mail : alexandre.leite@sade-cgth.fr), agissant pour le compte de la Communauté Urbaine GPSEO sise, Immeuble Autoneum Rue des Chevrie 78410 AUBERGENVILLE (téléphone : 01.82.86.00.00 - mail : ctchuchelay-voirie@gpseo.fr), doit entreprendre des travaux de création de deux branchements d'assainissement, situés au droit des numéros 4 et 6 rue Camélinat sur trottoir et chaussée, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue Camélinat, dans sa partie comprise entre les numéros 2 et 6, fait l'objet des mesures suivantes :
De jour comme de nuit :
1) Barrage de voie, sauf riverains et services de secours.
Déviation des véhicules légers :
: Déviation de la circulation routière venant de la rue Louise Michel dans le sens de circulation allant vers l'avenue Jean Jaurès par la rue de l'Ile-de-France, et la rue Maurice Berteaux.
Déviation de la circulation routière venant de la rue Marcel Sembat dans le sens de circulation allant vers l'avenue Jean Jaurès par la rue de l'Ile-de-France, et la rue Louise Michel.
2) Stationnement interdit sur (7) places de stationnement marquées au sol. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vil e_ ———_—__———
2025-1105
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
BRANCHEMENTS
EAU USEE
RUE CAMELINAT
DU 05.01.26
AU 09.01.26
CREATION DE DEUX
3) Mise à double sens de circulation pour les riverains, depuis la rue
de l'Ile-de-France.
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE2 - Le présent arrêté prend effet du lundi 05 janvier 2026 jusqu'au vendredi 09 janvier 2026.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société SADE CGTH, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 03 décembre 2025.
Peur le Maire
r délégation,
Conseiller Délégué,
AKET es
A ont TESSON
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.manteslaville.fr