Déliberation - DEL 2022 201 Vote du Debat D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR la Base du Rapport D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

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Déliberation - DEL 2022 201 Vote du Debat D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR la Base du Rapport D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 201 Vote du Debat D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR la Base du Rapport D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 084-218401297-20221124-DEL 2022 _201-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/11/2022

COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 novembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Alain MILON, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Vanessa ONIC, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU

À été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

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DEL._2022_201

VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGET AIRES 2023 (ROB)

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.…..».

L'article D2312-3 du même code prévoit que «Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

B. — Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312- 1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° A la durée effective du travail dans la commune.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.»

Le ROB a pour objet d’informer sur la situation financière de la ville, d’instaurer une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il doit permettre à l’organe délibérant d’avoir les informations nécessaires pour exercer son pouvoir de décision lors du vote du budget à venir.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte que le débat d’orientations budgétaires 2023 a eu lieu et de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2023.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 8 novembre 2022,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires 2023 a eu lieu.

ACTE l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2023.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

en {ALL Et de la publicatio le O2.[12

Le Maire,

Pour le Maire et par déléga

Le Directeur Général des S

N Bertrand

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Publié le 02 décembre 2022