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Déliberation - DEL 2025 200 Vote du Debat D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR la Base du Rapport D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 (ROB)
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 200 Vote du Debat D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR la Base du Rapport D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 (ROB))
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_200
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 (ROB)
Les collectivités de plus de 3500 habitants organisent un débat sur les orientations générales du budget.
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dit que le Maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Conformément aux dispositions cumulées des articles L. 2312-1 et L .5217-10-4 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
L’article D2312-3 du même code prévoit que « Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
Publiée le 28 novembre 2025 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
B. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312- 1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° A la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3° A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.»
Le ROB a pour objet d’informer sur la situation financière de la ville, d’instaurer une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il doit permettre à l’organe délibérant d’avoir les informations nécessaires pour exercer son pouvoir de décision lors du vote du budget à venir.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte que le débat d’orientations budgétaires 2026 a eu lieu et de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2026.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1, L5217-10-4 et D2312- 3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires 2026 a eu lieu.
ACTE l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2026 joint en annexe à la présente délibération.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.