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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0 Laureats AAP Nouveaux produits Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0 Laureats AAP Nouveaux produits)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

OJ N° 012 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Désignation des lauréats de l'appel à projets "Nouveaux produits".

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 012 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Désignation des lauréats de l'appel à projets "Nouveaux produits".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de l’amélioration du revenu un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne. Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire.

En complément des autres dispositifs mis en place, trois appels à projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits : « nouveaux produits » et « fermes innovantes et expérimentales » jusqu’à aujourd’hui, et « nouvelles filières » jusqu’en 2021. Un nouvel appel à projets a spécifiquement été mis en place en 2020 et reconduit en 2021 et 2022 sur les nouveaux circuits courts et de proximité.

Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces trois appels à projets ont fait l’objet d’une délibération d’autorisation de lancement, votée en Conseil permanent le 12 avril 2022. Les candidats ont pu déposer un dossier pendant une période allant du 12 avril au 3 juin 2022. Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction technique et ont été présentés aux élus de la Commission Agriculture et Alimentation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, constituée pour l’occasion en Comité de sélection.

Au total, ce sont 26 candidats qui ont présenté un dossier.

Il est à présent proposé d’accorder une subvention aux différents lauréats de ces appels à projets. La présente délibération concerne l’appel à projets « Nouveaux produits ».

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir toutes les initiatives qui apportent une innovation significative sur des produits agricoles et/ou agroalimentaires dans les différents domaines que sont :

 l’innovation produit ;

 l’innovation procédé ;

 l’innovation marketing ;

 l’innovation environnementale.

Les critères retenus pour sélectionner les projets ont été les suivants :  le caractère innovant et différenciant du produit ;

 la rencontre d’un nouveau marché et/ou la réponse aux attentes des consommateurs ;  l’impact économique et la création de valeur ajoutée pour la ferme ou l’entreprise ;  la valorisation des productions agricoles locales ;

 l’impact écologique et énergétique.

En 2022, cinq entreprises et exploitations agricoles ont candidaté à l’appel à projets « Nouveaux Produits ». L’un des porteurs de projet a souhaité reporter son projet pas assez mûr. Les quatre autres ont été sélectionnés et bénéficient d’une subvention.

Subvention de 12 016,60 € en faveur de Maxime Arambel pour le GAEC Uhartia Le projet consiste à créer un atelier de transformation du lait de vache en trois variétés de fromages : tome, raclette, bleu.Monsieur Maxime Arambel, associé au sein de la ferme familiale depuis le 1er avril 2022, souhaite développer une activité de transformation d’une partie de la production de lait en fromages affinés (tomme douce, raclette et un bleu), afin d’être moins dépendant de la laiterie Sodiaal à qui la production est aujourd’hui vendue.

Cette nouvelle activité développera un produit de type tomme douce, à pâte assez molle, se vendant au bout de 4 semaines minimum d’affinage, une raclette affinée dans les 2 mois et un bleu avec une maturation plus longue. Tous ces produits sont actuellement peu présents sur le marché local.

Fort de sa licence fromagère obtenue en 2020 dans le Jura, d’un stage d’apprentissage dans la Loire et d’échanges en Haute-Savoie sur la gestion de produits affinés (aux périodes courtes 4 semaines et plus longues 6 mois), Monsieur Maxime Arambel a fait son étude de marché en contactant des crèmeries de toute la France, afin d’identifier les besoins. Son objectif dans les 3 à 4 ans est de transformer 75 000 litres de lait, avec un plan progressif cohérent (N1 : 25 000 L / N2 : 50 000 L / N3 : 75 000 L).

L’atelier de production est en cours de construction, et le souhait de Monsieur Maxime Arambel est de commencer ses productions en fin d’année pour un début de commercialisation en février 2023. Le soutien apporté concerne l’achat de matériel de production (moule, répartiteur, table) et du matériel de stockage (claies, étagères).

Subvention de 3 978,00 € en faveur de Monsieur Laurent Hayet et Madame Marie-Anne Camy pour l’EARL Aintzina

Le projet consiste à créer un atelier de fabrication d’huile biologique. Historiquement productrice de piment d’Espelette et de bovins viande depuis 2003 (conversion en bio réalisée en 2008), l’EARL continue son développement.

En 2021, Monsieur Laurent Hayet et Madame Marie-Anne Camy ont décidé de se diversifier en produisant du blé ancien « Rouge de Bordeaux », du maïs « Grand Roux Basque » pour la meunerie ; du tournesol et du colza pour l’huilerie. Après avoir acheté un moulin à meule de pierre pour transformer leur blé en farine à la ferme, ils souhaitent aujourd’hui aller encore plus loin en créant leur propre huilerie.

L’objectif du projet est de devenir autonome, sans passer par un prestataire pour la partie transformation, et également de récupérer les sous-produits de la transformation pour l’alimentation animale.

En 2021, 3 500 m² de tournesol ont été plantés. Cela a permis de produire 240 litres d’huile première pression à froid. Le couple a également semé 1 hectare de colza, récolté en juillet 2022. Cette année, ils ont semé 1 hectare de tournesol et 1 hectare de colza, avec une production prévisionnelle de 585 litres de tournesol et 1 100 litres de colza.

Le prévisionnel pour 2024 est de doubler ces quantités.

Le soutien apporté concerne du matériel de production de l'huile (presse huile, garde vin, silo).

Subvention de 6 696,00 € en faveur de Mesdames Julia Casamitjana et Annabelle Meyer pour la SAS Dohatsu

Le projet consiste à conforter la commercialisation de bouillons, en créant l’identité markéting du produit.

Le projet est né en 2020 de la rencontre entre Julia, passionnée de cuisine, et Anabelle, apprentie éleveuse. Ensemble, elles alimentent une réflexion autour des savoir-faire anciens et paysans comme réponse aux enjeux contemporains.

L’état d’esprit est tourné vers la valorisation des ingrédients peu coûteux, des légumes fanés, des morceaux difficiles à cuire, des épluchures ou des restes. L’objectif est de fabriquer du concentré destiné comme base ou sauce pour plats cuisinés, par réduction des os, légumes et un bouquet garni.

Ce nouveau produit sera innovant et élaboré au Pays Basque avec des matières premières provenant exclusivement du territoire.

En temps deux, l’objectif sera de faire évoluer le nombre de fermes partenaires.En attente d’autres possibilités de production, les produits seront sous-traités au sein du laboratoire Elorrio Delikatetxe.

L’objectif de production pour la première année est de 30 000 litres, avec une distribution dans une soixantaine de points de vente : magasins producteurs, fermes, magasins bio, épiceries, boucheries, ventes en ligne, restaurants, etc.

Le soutien apporté concerne la mise en œuvre de préséries, des prestations vidéo, la création d’étiquettes, le graphisme internet.

Subvention de 4 194,40 € en faveur de Monsieur Emmanuel Ithurbide pour la SAS Ondoegone Laboratoire

Le projet consiste à développer une gamme de produits destinés au secteur de la phytothérapie et de la cosmétique bio.

La SAS ONDOEGONE LABORATOIRE, créée en novembre 2021 par trois ingénieurs agronomes (Emmanuel Ithurbide, Hugo Ferraris et Aurélien Gardel), est une entreprise dédiée au développement d'une filière de phytothérapie basque qui propose la commercialisation de produits bien-être issus de plantes cultivées sur le territoire.

Elle s’approvisionne via la SCEA Néflier d'Ibarla (détenue par Emmanuel Ithurbide à hauteur de 90%), ferme expérimentale, sur laquelle les plantes sont testées.

Après 18 mois de travaux préparatoires, la société a commencé la commercialisation de son premier produit, en février 2022, une huile de CBD riche en principes actifs extraits de fleurs de chanvre. Ce produit est déjà présent (avril 2022) dans 40 pharmacies sur le territoire et dans toute la France.

Les trois associés se sont entourés d’une médecin phytothérapeute et d’une pharmacienne pour formuler les plantes et d’un laboratoire régional pour la conception de certains produits, afin de développer des bienfaits spécifiques : sommeil, décontraction musculaire. Les techniques culturales développées sont soucieuses de l’environnement : décarbonées, durables (techniques de l'agriculture biologique et des principes de permaculture). Le soutien apporté concerne des prestations de mise au point et de commercialisation pour leurs deux nouveaux produits : l’huile de massage et le baume réparateur.

Ces subventions relèvent des régimes suivants :

 le régime d’aides exempté n°SA 60580 (ex 40957) relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2022 ;  le régime d’aides exempté n°SA 60578 (ex 40979) relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022 ;

 le régime d’aides exempté n°SA 60577 (ex 40833) relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 ;

adoptés sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 ;

 le régime d’aides notifié n°SA 63945 (ex 50388) relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ;

 le régime d’aides notifié n°SA 39677 (modifié par le régime SA.59141) relatif aux aides aux actions de promotion des produits agricoles pour la période 2015-2022 ;  le régime d’aides notifié n°SA 50627 (modifié par le régime SA.59141) relatif aux aides à la coopération dans le domaine agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2022 ;  le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

 le règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture ; le règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;

 le régime cadre exempté de notification n°SA 40391 (modifié par le régime SA.58995) relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ;

 le régime d’aides exempté n°SA 59106 (ex 52394, ex 40453) relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023 ;

tous deux adoptés sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Au regard des enjeux de soutien au développement économique et à l’innovation en agriculture, agroalimentaire et pêche, et dans le cadre de leur succès à l’appel à projets « Nouveaux Produits », le Conseil permanent est invité à :

 accorder les subventions suivantes :

 12 016,60 € au GAEC Uhartia (Maxime Arambel) ;

 3 978,00 € à la EARL Aintzina (Laurent Hayet et Marie-Anne Camy) ;  6 696,00 € à la SAS Dohatsu (Julia Casamitjana et Annabelle Meyer) ;  4 194,40 € à la SAS Ondoegone Laboratoire (Emmanuel Ithurbide) ;  approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202219.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (ALDANA-DOUAT Eneko)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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