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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0 Laureats AAP Nouveaux produits)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
OJ N° 007 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Désignation des lauréats de l'appel à projets "Nouveaux produits" 2023.
Date de la convocation : 11 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 007 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Désignation des lauréats de l'appel à projets "Nouveaux produits" 2023.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de la production locale un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne, en développant les pratiques agroécologiques.
Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire.
En complément des autres dispositifs mis en place, trois appels à projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits : « Nouveaux produits », « Fermes innovantes et pratiques agroécologiques », « Nouvelles filières » (reconduit uniquement jusqu’en 2021). Un nouvel appel à projets a spécifiquement été mis en place en 2020 et reconduit en 2021, 2022 et 2023 sur les nouveaux circuits courts et de proximité.
Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces appels à projets ont fait l’objet d’une délibération de lancement, votée en Conseil permanent le 25 avril 2023. Au total, 31 candidats ont présenté un dossier.
La présente délibération concerne l’appel à projets « Nouveaux produits » 2023.
En 2023, douze entreprises et exploitations agricoles ont candidaté à cet appel à projets. L’un des porteurs de projet a souhaité entretemps reporter son projet, visiblement pas assez mature. Sur les onze candidats finalement en lice, neuf ont été sélectionnés et bénéficient d’une subvention.
Subvention de 20 000 € à Monsieur Adrien Colet et Madame Emilie Bertugli - SCEA Urtetia Le projet consiste en l’investissement dans des équipements de production de fromages fermiers au lait cru de vache.
La ferme familiale, achetée en 1957 sur la commune d’Urt, se consacre depuis toujours à l’élevage de vaches laitières. M. Adrien Colet reprend la ferme de ses parents en 2018 et Mme Emilie Bertugli s’y installe en 2022.
Le modèle d’alimentation des débuts de l’exploitation était basé sur la culture du maïs associée à une complémentation en tourteaux de soja/colza.
En 2018, le souhait d’Adrien Colet est de revenir à un système d’alimentation basé sur l’herbe. L’exploitation se compose d’un cheptel de 40 vaches et de terres d’une surface agricole utile de 50 hectares (20ha pâturage, 20ha prairie, 10ha maïs/ensilage). Toutes les cultures sont consommées par les animaux de l’exploitation. La production annuelle est de 150 000 - 200 000 litres.
La ferme est en processus de conversion en agriculture biologique.
L’objectif du projet est la transformation du lait de la ferme dans leur propre laboratoire et la production de fromages fermiers pour être vendus directement à la ferme, avec la proposition d’une gamme innovante : pâtes filées type Mozzarella, pâtes pressées non cuites souples type Saint- Nectaire, et pour la période hivernale des fromages à raclette.
Le soutien apporté concerne l’achat de matériel de production (cuve, table de moulage, mouleuse, moules, pasteurisateur) et du matériel pour l’affinage (système de nébulisation, structure cave d’affinage) Subvention de 11 059.35 € à Madame Emmanuelle Ducassou Larronde - ferme Urrutia Etxaldea Le projet consiste en la création d’une gamme fermière et bio de produits laitiers à base de lait de chèvre.
À la suite du départ à la retraite de l’ancien exploitant, les terres de Urrutia ont été transmises à Mme Emmanuelle Ducassou Larronde, en location, pour une installation / création en 2023, sur un élevage de chèvres alpines (30 têtes), de chevaux de trait, sur une surface d'une vingtaine d'hectares de prairies et forêts. La ferme est en conversion en agriculture biologique. En termes de perspectives, la production en année n+4 est de 15 000 litres de lait intégralement en transformation à la ferme et vente directe. Le lait de chèvre cru suivra un process de traitement thermique rapide (pasteurisation).
L'objectif de la ferme Urrutia Etxaldea est la mise sur le marché d'une gamme de produits nouveaux :
Yaourts pré égouttés,
Yaourts en pot familial et emballage en verre, consigné,
Skyr concentré en protéines, idéal pour les sportifs,
Kéfir aux vertus digestives (probiotiques),
Fromage blanc destiné aux bébés et personnes âgées.
Le laboratoire de transformation est en cours de construction et sera opérationnel au second semestre 2023 pour des essais.
Le soutien apporté concerne l’achat de matériel de production (pasteurisateur, écrémeuse, chariots, doseuse) et de l’immatériel (appui technique, création de l’identité etc.)
Subvention de 2 722.80 € à Monsieur Allande Iritcity Etchart
Le projet consiste au lancement de la fabrication d’une tomme Ossau-Iraty.
Exploitant agricole à titre individuel depuis le 1er janvier 2021, Monsieur Allande Iritcity Etchart élève 200 brebis basco-béarnaises et une vingtaine de vaches de race blonde d’Aquitaine. Les deux troupeaux transhument sur la commune de Larrau.
Monsieur Allande Iritcity Etchart exploite 20 hectares principalement enherbés. L’exploitation détient deux signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) : agneaux de lait IGP et fromage et lait Ossau-Iraty. Elle est en cours de certification Haute Valeur Environnementale (HVE). M. Allande Iritcity Etchart transforme une petite partie du lait en fromage Ossau-Iraty. Au printemps 2022, grâce au laboratoire Labco, il a mis au point un fromage bleu de brebis nommé Basablüia.
Aujourd’hui, il souhaite développer sa gamme et se distinguer sur le marché grâce à une proposition nouvelle : la tomme pressée.
Le soutien apporté concerne une armoire d'affinage, du petit matériel pour la séparation des affinages des deux fromages, et de la prestation de services en laboratoire.
Subvention de 6 575.84 € à Monsieur Pierre Ourquia
Le projet consiste à investir dans des équipements dédiés à la transformation du lait de vache.
Installé depuis 2015 à la suite de la reprise de l’exploitation familiale qui perdure depuis trois générations, M. Pierre Ourquia élève une quarantaine de vaches laitières « en plein air », sur 35 hectares.
La production annuelle de 320 000 litres de lait est livrée entièrement à la laiterie Danone. M. Pierre Ourquia commercialise également des colis de viande de veau et bœuf, en privilégiant la vente directe. Dans la juste ambition de préservation de la biodiversité en limitant les intrants phytosanitaires et en économisant les ressources, M. Pierre Ourquia envisage de passer à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).
L’objectif du projet est de se lancer dans la propre valorisation de son lait. Les travaux pour la construction d’un laboratoire de 20 m² ont démarré en été 2023, pour un début de transformation prévu au cours du second semestre 2023.
Seront proposés à la vente les produits tels que du lait frais, du lait pasteurisé, du yaourt nature et aromatisé aux fruits, des flans ou crèmes dessert, des fromages blancs, des fromages frais nature ou enrobés aux épices, ainsi que des fromages lactiques coulants ou secs, des tommes, des colis de 5 kg de viande de veau et vache.
Le soutien apporté concerne les équipements de transformation pour la fabrication de yaourts et fromages, et une nouvelle chambre froide pour le stockage de la viande. Sont également concernés des supports marketing tels que les panneaux, carte de visites et site internet.
Subvention de 17 920.00 € à Mesdames Joanna et Geneviève Baqué - GAEC Algarrekin Le projet consiste à investir dans des équipements dédiés à la transformation du lait de vache.
Depuis avril 2022, Joanna Baqué s’est installée avec sa mère, en GAEC. L’exploitation compte aujourd’hui 430 brebis adultes et 85 agnelles de renouvellement, de race locale manex tête rousse, et se compose d’une surface agricole utile de 50 hectares. Les brebis pâturent l’herbe fraîche entre mars et novembre, transhument en estive au pied du Pic d’Orhy de mi-juillet à mi-septembre.
Le mode d’alimentation du troupeau est basé sur l’autonomie de l’exploitation : les fourrages sont récoltés directement sur l’exploitation. Le maïs grain est également cultivé sur place. Également dans une démarche de qualité globale, l’exploitation est en cours de certification Haute Valeur Environnementale.
Depuis toujours, le lait était vendu à la laiterie des Chaumes, 100 000 litres de lait l’an passé.
L’objectif du projet est de développer la transformation fromagère (tommes, fromage blanc, lactiques) et la commercialisation en direct, pour créer de la valeur ajoutée, en se libérant du temps et en réduisant le nombre d’animaux.
Un laboratoire de transformation sera consacré à cette transformation ; les travaux, débutés à l’été, se termineront en décembre 2023.
Le soutien apporté concerne les équipements de transformation pour la fabrication de fromages (cuves, presse, table d’égouttage) et pour l’affinage (séchoir, cave d’affinage).
Subvention de 8 320.24 € à Monsieur Olivier Doyhenard - GAEC Agerrea Le projet consiste à investir dans des équipements de production pour la transformation du lait de brebis.
Le GAEC Agerrea est une ferme familiale en production de lait de vache depuis les années 1960. Les pratiques de production ont évolué grâce aux formations de BLE, l’adhésion à la démarche Idoki, jusqu’à obtenir la certification en Agriculture Biologique, avec l’adhésion au collectif bio transfrontalier EHKolektiboa.
En 2016, l’intégration au sein du GAEC d’un associé externe a permis de lancer l’atelier de yaourts, mais le départ de l’associé en 2022 avec tout le matériel de production a remis en question le projet.
La démarche du GAEC est de retrouver un dynamisme économique en relançant cette gamme de yaourts qui avait trouvé sa clientèle de proximité, avec des recettes nature, aromatisées ou à l’infusion de plantes.
La vente se fera en priorité en vente directe à la ferme, puis à proximité auprès des AMAPs. Le soutien apporté concerne des équipements de transformation du lait (pasteurisateur, panier, armoire d’étuvage, laveuse, étagère).
Subvention de 3 258.96 € à Madame Constance Idiart
Le projet consiste à investir dans des équipements dédiés à la transformation du lait de vache.
L’exploitation agricole familiale (3ème génération), située à Ossès, à flanc de montagne du Baigura, se consacre à l’élevage de Pottoks de montagne. Le troupeau, de 25 à 30 poulinages par an, est peu rentable.
Mme Constance Idiart exerce le métier de vétérinaire. Sa passion pour les animaux l’a poussée à prendre la suite de l’activité de son père, depuis le 1er janvier 2023.
Le projet est basé sur les objectifs de pérennisation et de valorisation d’un troupeau de race Pottok de plus de 20 ans dans le respect de l’animal (traite au rythme des juments). Il tend à engager la ferme dans une démarche de labellisation Qualit’Equidés (2024) et certification Haute Valeur Environnementale niveau 3.
A travers le lancement de ce projet, la finalité serait de pourvoir vivre de l’exploitation agricole, à temps plein.
Le cœur du projet est la valorisation du lait de jument en le transformant en produits cosmétiques avec le moins d’emballage possible ou minimaliste, selon des procédés artisanaux et écologiques : saponification à froid, avec peu d’eau.
Le lait récolté est filtré, puis conditionné en doypacks pour être congelé, ce qui permet de constituer un stock avant de partir en laboratoire pour la fabrication en prestation : une partie transformée en cosmétiques solides par la savonnerie artisanale Etxean Egina à Saint-Etienne-de-Baïgorry (5 kms de la ferme) ;
l’autre partie en format liquide réalisé par un éco-laboratoire prestataire, ART&COS à Amou (moins de 60 kms).
Le soutien apporté concerne l’achat d’équipements de traite/traitement/stockage, et l’investissement dans la recherche de son identité graphique pour trouver son positionnement commercial.
Subvention de 19 026.85 € à Monsieur Paul Wetterwald, SAS Wetterbiotech Le projet consiste à poursuivre des recherches et expérimentations dans la valorisation d’effluents et sous-produits agroalimentaires.
C’est à la suite d’une expérience internationale de près de 10 années dans l’industrie brassicole (STELLA ARTOIS, JUPILER, la Brasserie des Pyrénées du groupe OGEU, etc.) que M. Paul Wetterwald a eu l’envie d’entreprendre et d’innover dans les biotechnologies.
En lançant sa propre société en janvier 2023, l’ambition de M. Paul Wetterwald est à présent de valoriser les biodéchets issus des usines agroalimentaires, telles que les fabriques de bière, les cidreries, les chais de vinification, les moulins à huile, les pressoirs à jus de fruits dans un premier temps.
M. Paul Wetterwald a mis au point et breveté un procédé innovant de chimie verte et biotechnologie pour retraiter les biodéchets de ces usines, afin d’en extraire les molécules à haute valeur ajoutée, et fabriquer :
des biosolutions à destination de l’agriculture.
8 biosolutions sont déjà commercialisées : ex. polyferment (activateur de fumier, lisiers, déchets...), biostimulant des défenses de la plante, fongifuge et bactérifuge (solution assainissante de litières d’élevage) ;
des probiotiques et compléments nutritionnels à destination de filières animales, végétales et permettant de substituer les intrants pétrochimiques et fossiles. Les substances actives utilisées dans les produits Wetterbiotech à usage phytosanitaire sont autorisées en Agriculture Biologique.
En parallèle, des tests sont en cours sur la protection contre les champignons et les maladies que subissent la vigne et le blé (suivi par l’institut Français de la Vigne, EHLG). Une fois les tests validés, la finalité est de lancer la phase de production dans l’atelier, en cours d’aménagement au sein de la pépinière communautaire Habia.
Le soutien apporté concerne l’expérimentation, les études d’évaluation de l’efficacité du produit, les risques environnementaux.
Subvention de 11 840 € à Madame Alison Arraud - Le Myceliste
Le projet consiste à concevoir – fabriquer une machine spéciale et innovante pour la production de substrat de champignons.
Mme Alison Arraud, agricultrice à titre principal, a créé en 2020 l’activité de production de champignons. Cette activité est actuellement hébergée dans une vieille grange mise à disposition sur la commune d’Anglet. L’espace est devenu trop petit.
Le substrat de culture est élaboré à la ferme à partir de ressources agricoles et sylvicoles locales ; il permet de produire des champignons bio. La quasi-totalité de la production est vendue en direct à des chefs cuisiniers. Quelques sachets de champignons déshydratés sont vendus dans une petite épicerie et un magasin de producteurs.
L’entreprise va déménager son site de production vers la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Il y sera construit une champignonnière (300 m²) permettant de développer l’atelier de production de champignons frais et de créer un atelier de transformation de substrats.
L’objet du projet porte sur la fabrication d’une machine spéciale dédiée à l’automatisation de la production du substrat permettant la pousse de champignons, et réalisée manuellement à ce jour.
Avec des étapes de port de charges lourdes lors de la mise en sacs, passage en cuve de pasteurisation, transfert, inoculation avec mycélium, mélange, le projet permettra la mutualisation et l’automatisation de toutes ces étapes en un seul espace et dans une seule machine par dosage automatique en cuve, puis en sacs.
La machine offrira un gain de temps, d’espace et améliorera considérablement l’ergonomie et le confort de travail. Cela permettra de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée : cueillette, conditionnement, vente, gestion d’entreprise.
Ces subventions relèvent des régimes suivants :
- Régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - Régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;
- Régime d’aides exempté n° SA 60580 relatif aux « Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier » pour la période 2015 - 2023 ; - Régime d’aides notifié n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029 ;
- Régime d’aides notifié n° SA 102484 modifié par le SA 103992, relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » ; - Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis ; - Règlement (UE) 2019/316 de la Commission du 21 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture ; - Règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Régime cadre exempté de notification SA.108468 relatif aux aides aux investissements en faveur des PME actives dans la transformation ou la commercialisation de produits agricoles pour la période 2023-2029 ;
- Régime cadre exempté de notification N° SA 40391 (modifié par le régime SA.58995) relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014- 2023 ;
- Régime d’aides exempté n° SA 59106, ex 52394, ex 40453, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023 ;
tous deux adoptés sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » et son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Au regard des enjeux de soutien au développement économique et à l’innovation en agriculture, agroalimentaire et pêche et dans le cadre de leur succès à l’appel à projets « Nouveaux Produits », le Conseil permanent est invité à :
accorder les subventions suivantes :
20 000 € à la SCEA Urtetia,
11 059.35 € à Madame Emmanuelle Ducassou Larronde,
2 722.80 € à Monsieur Allande Iritcity Etchart,
6 575.84 € à Monsieur Pierre Ourquia,
17 920.00 € au GAEC Algarrekin,
8 320.24 € au GAEC Agerrea,
3 258.96 € à Madame Constance Idiart,
19 026.85 € à la SAS Wetterbiotech,
11 840 € à Madame Alison Arraud ;
approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202334 « Nouveaux produits – 2023 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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