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Arrêté - 2025 654 Avenue de la Gare du 27 Octobre au 13 Novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 654 Avenue de la Gare du 27 Octobre au 13 Novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE
N'2025/6s4
Ville r/eThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 hiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
conta @thiers. fr
www. vil[e-thiers. fr
ARRÊTÉ
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Th iers,
vu le code général des collectivités territoria les, notamment les articles L 2zr2-l à L z2L2-2 et L 2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier I'article R 610-5,
Vu la demande en date du 24 octobre 2025 formulée par SARL WOOD & CO 21 Route de Ravel
53190 LEZOUX, pétitionnaire, r€lative à des travaux de réfection de toiture à Thiers
Considérant qu'il convient pour le bon déroulement de ces travaux d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRÊTE:
CLE 1e' : Le pétitionnaire est autorisé à monter un échafaudage au niveau du n" l Avenue de
a Gare du Mardi 28 Octobre 2025 au Jeudi 13 Novembre 2025.
'échafaudage ne devra en aucun cas gêner la circulation routière.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
DU MAIRE DE THIERS contravention de 2è.. classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les condltions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du code de la rOute.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTTCLE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : MonsiÊur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et SARL WOOD & Co sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand @iurad m.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Vllle de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courrie I :contact thiers.fr da ns les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 24 octobre 2025
L'Adjoint Délé à la Sécurité,
Sylvain HE
Hôiet de Vitle | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I €ontact@thiers.fr ? \§