Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 221TRACTO SERVICES avenue des etats unis
Arrêté - 2025 358 Avenue Joseph Claussat le 28 Mai 2025
Arrêté - 2025 386 Avenue Pierre Guerin du 10 au 27 Juin 202
Arrêté - 2025 317 Rue Prosper Marilhat du 17 Mai au 27 Juin
Arrêté - 2025 654 Avenue de la Gare du 27 Octobre au 13 Nov
Arrêté - 2025 348 Rue Victor Hugo du 19 Mai au 30 Mai 2025
Arrêté - 2025 329 Demenagement le 26 Mai 2025
Arrêté - 2025 349 Le Nohat le 23 Mai 2025
Arrêté - 2025 321 Demenagement le 17 Mai 2025
Arrêté - 2025 035 Avenue du General de Gaulle du 27 Janvier
Arrêté - 2025 375 Avenue des Etats Unis le 27 Mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 375 Avenue des Etats Unis le 27 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/375
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS _]
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 22 Mai 2025 formulée par Madame Denise FROMENT 55 Avenue des Etats-Unis
63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un broyage de végétaux à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ce broyage, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public au niveau
du n° 55 Avenue des Etats-
Unis le Mardi 27 Mai 2025 de 13h30 à 15h00.
Le camion en stationnement devra limiter au maximum la gêne pour la circulation
routière.
ARTICLE 2 : La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police
afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate
en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux,
la pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public. W ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Madame Denise FROMENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 22 L’Adjoint Délégué à la Sylvain HERMAN Hôtel de Ville ! 4 rio Eranenie liée ccaR icéai Seins it