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Arrêté - 2025 680 Battue les 20 et 27 novembre 2025 1
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 680 Battue les 20 et 27 novembre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025/680
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Réglementant
le stationnement,
la circulation
et l'autorisation
d’une
battue
administrative
de
dispersion
ou
de
destruction.
Le
Maire
de
THIERS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L 2212-2,
L
2213-2
et
L2122-219°,
Vu
le Code
de
l’environnement
notamment
les articles
L 427-4
à L 427-7,
Vu
le
Code
de
la
route,
en
particulier
l’article
R
417-10,
Vu
le Code
pénal
en
particulier
l'article
R 610-5,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
07
Novembre
2025
par
le
Lieutenant
de
louveterie
Monsieur
Sylvain
YTOURNEL
concernant
une
battue
à tir
sur
le site
d’Iloa,
infesté
de
sangliers
et
d'animaux
hybrides
issus
de
croisements
entre
des
sangliers
et
des
cochons
domestiques,
avec
utilisation
de
chevrotine
pour
plus
de
sécurité,
Vu
le
recueil
des
actes
administratifs
spécial
n°
63-2024-318,
Vu
l'arrêté
n°
2024-2193
portant
nomination
ou
renouvellement
des
commissions
de
Lieutenant
de
louveterie
pour
la période
du
01
Janvier
2025
au
31
Décembre
2029.
Considérant
qu’il
convient
de
sécuriser
le site
d’Ioa
durant
cette
battue
en
interdisant
l’accès
au
public, Considérant
les
dommages
causés
par
la
prolifération
des
sangliers.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%:
Monsieur
Sylvain
YTOURNEL
est
autorisé
à
organiser
une
battue
de
chasse
aux
sangliers
les jeudis
20
et 27
novembre
2025
de
08h00
à
12h00
sur
le site
d’Iloa.
ARTICLE
2
: L'opération
s'effectuera
sous
le
contrôle
et
la responsabilité
technique
du
Lieutenant
de
louveterie
qui
mettra
en œuvre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
la sécurisation
de
la chasse.
Le
nombre
de
fusils
maximum
pour
participer
cette
opération
est
fixé
à 15.
Moyens
autorisés
: - Chiens. - Armes
de
chasse
(fusil
et
carabine),
chevrotines
autorisées.
ARTICLE
3
:Durant
cette
période,
le
site
d’lloa
sera
interdit
aux
piétons,
cyclistes
et
à tous
autres
véhicules
à
l'exception
de
ceux
du
Lieutenant
de
louveterie
et
de
ses
collaborateurs.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Thiers,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Sylvain
YTOURNEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 : Délais
et voies
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
—
6
Cours
Sablon
—
CS
90129
—
63033
CLERMONT-FERRAND
Cedex
1.
Courriel
: dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
THIERS
—
1
rue
François
Mitterrand
CS
63201
63300
THIERS
Cedex.
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
14
Novembre
2025
L'Adjoint Délédué à la Sécurité, Sylvain
HERMAN
r)
Hôtel
de
Ville
}1,
rue
François
Mitterrand
}CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr