Déliberation - del 078 2023 demande de subvention regionale pour la refection du monument aux morts

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Déliberation - del 078 2023 demande de subvention regionale pour la refection du monument aux morts Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 078 2023 demande de subvention regionale pour la refection du monument aux morts)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième

étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne

WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept

du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la

Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène

SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury

LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,

Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie

RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume

LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;

Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;

Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD.

A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS

DÉLIBÉRATION N°078-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /

SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX – MONUMENT AUX

MORTS – FINANCEMENT DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE –

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « DEVOIR

DE MÉMOIRE, RÉNOVATION DES MONUMENTS AUX MORTS

DES HAUTS-DE-FRANCE ».

DEL.078-2023

Objet de la délibération

Demande de subvention

régionale (dispositif « Devoir

de mémoire ») pour la

réfection du monument aux

morts de Genech

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 15

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 décembre 2023

Date de publication

19 décembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Le monument aux morts de la Commune n’a fait l’objet d’aucun gros travaux d’entretien ou de restauration depuis sa conception. Son état se dégrade. La Commune a donc fait appel à la Marbrerie Delgrange, basée à Mouchin, qualifiée dans la construction et la restauration d’édifices funéraires et assimilés. La Société a donc établi, en novembre dernier, un diagnostic de l’état du monument et des travaux à réaliser pour le conforter.

Un nettoyage, la mise en place de plaques de Soignies, ainsi que la gravure des lettrages ont donc été privilégiés par l’entreprise.

Le montant total des travaux est estimé à 2 658,33 euros HT, soit 3 190,00 euros TTC.Page 2 sur 2

Conformément à l’engagement pris de rechercher systématiquement des financements pour la réalisation de travaux, une demande de subvention peut être déposée auprès de la Région Hauts- de-France au titre du dispositif « Devoir de Mémoire ». Il s’agit d’un dispositif régional d’aide à la rénovation et à la création des monuments aux morts des Hauts-de-France non protégés au sens de la protection des Monuments historiques.

Il est donc proposé à l’Assemblée que les travaux, dont le détail suit, soient validés et retenus pour un montant total de 2 658,33 euros HT, et qu’une demande de subvention au titre du dispositif « Devoir de Mémoire » soit déposée auprès des services régionaux.

Détails des montants des travaux :

- Nettoyage 1 250,00 € HT - Pose de 4 plaques de Soignies avec gravures 1 408,33 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :

- D’adopter l’opération de restauration du monument aux morts de la Commune.

- De donner son accord afin que soit déposée une demande de subvention auprès des

services de la Région Hauts-de-France, dans le cadre du dispositif « Devoir de mémoire » au titre des travaux de restauration du monument aux morts tels qu’ils viennent de lui être présentés.

- De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer tous les documents de nature

administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente déli- bération.

- D’arrêter les modalités de financement ci-dessous :

Dépenses travaux HT 2 658,33 €

Subvention du Conseil régional des Hauts-de-France (Dispositif « Devoir de mémoire ») (30%)

797,50

Autofinancement (70%) 1 860,83

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.