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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 017 2023 subvention de fonctionnement au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia
MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco
SERRA.
A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.
DÉLIBÉRATION N°017-2023 – FINANCES ET FISCALITÉ – OCTROI
D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023.
DEL.017-2023
Objet de la délibération
Octroi d’une subvention de
fonctionnement au CCAS pour
l’année 2023
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 18
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 avril 2023
Date de publication
15 avril 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Le Centre Communal d’Action Sociale, ou CCAS, est un Etablissement Public responsable de l’aide sociale au niveau local.
Il est chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur des champs divers tels que la solidarité ou la gérontologie, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il exerce ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les Articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui précise les attributions de cet Etablissement Public.
Les ressources des CCAS sont constituées essentiellement par les subventions communales. Il convient donc de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de la Commune au titre de l’année 2023.
En fonction du budget établi par le Conseil d’Administration du CCAS, une subvention communale de 5 000 euros est nécessaire pour équilibrer son Budget Primitif 2023. Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » du 3 avril dernier. Page 2 sur 2
Je vous propose donc d’inscrire les crédits nécessaires au versement de cette subvention au Budget Primitif 2023 de la Commune, Chapitre 65.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- De verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros au CCAS de Genech.
- D’ouvrir les crédits nécessaires au Budget primitif 2023, chapitre 65.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.