Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.12

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.12 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,

1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PERARD F. TOUCHE C. CODOUL

B. GHERBI C. GARCIN F. BRUNET M. AILLAUD M. BAGARD M. GALLO C. BOY JP. ALPHONSE JN.

REYNIER C. SAOUDI S. LOUVION C. LAUGIER N. ODDOU S. GULLY K. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Madame Colette DENIE à Monsieur Bernard CODOUL

Monsieur Christophe LEONE à Monsieur Daniel SPAGNOU

Madame Colette RODRIGUEZ à Madame Christine REYNIER

Madame Nicole PELOUX à Madame Christiane TOUCHE

ABSENTS EXCUSES : MM GARNIER C. JAFFRE S. MARTINOD JP.CLEMENT JL. SEBANI S.

Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est

approuvé à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant une bien triste nouvelle, le décès de l’épouse de

Monsieur Jean-Louis CLEMENT, conseiller municipal. Tous les membres du conseil municipal sont de

tout cœur avec Monsieur Jean-Louis CLEMENT et sa famille et leur transmettre leurs plus sincères

condoléances.

Monsieur le Maire donne lecture d’un message du Colonel Nicolas de Chilly, commandant le 4 ème

Régiment de chasseurs qui remercie le conseil municipal de SISTERON pour son soutien indéfectible

lors de la disparition de ses compagnons d’armes.

Monsieur le Maire fait part des différentes informations :

*Décès de Monsieur Fernand MARTIN, époux de Madame Alice MARTIN, employée communale *Décès du conjoint de Madame Andrée AUDIBERT, employée communale à la retraite. Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances aux familles endeuillées.

*Mariage de Nicole PELOUX et de Jean-Luc VICAT.

Monsieur le Maire adresse ses plus sincères félicitations aux heureux époux et tous ses meilleurs vœux de bonheur.

*Naissance de la petite-fille de Madame Christine REYNIER, conseillère municipale. Monsieur le Maire adresse ses plus sincères félicitations à la famille et tous ses meilleurs vœux de bonheur au bébé.

Monsieur le Maire, devant la presse présente, tient à remercier toutes les personnes qui sans relâche

tous les lundis soirs manifestent pour le maintien du service des urgences. « nous menons tous le

même combat » devait affirmer Monsieur le Maire. L’ARS a de nouveau confirmé qu’il n’était pas

question de fermer les urgences la nuit. Le chicas recherche toujours un médecin urgentiste.

Monsieur le Maire congratule l’APACS sous l’égide de Monsieur Nicolas LAUGIER pour l’organisation

sans faille du village de noël qui fut l’évènement phare de cette fin d’année et une première dans nos

départements 04-05 avec la grande roue. Au rendez-vous : les illuminations qui chaque année s’étoffent

2

pour présenter 95 motifs en cordon lumineux et des nouveautés à découvrir ; Le village de Noël avec

ses chalets, plus de 70 exposants, du 13 au 15 décembre, place de la gare routière, rue droite basse et

haute et place Paul Arène. Les nombreuses animations, produits locaux, artisanaux, en croisant au

détour d’un stand le Père Noël et son char (œuvre du comité des fêtes de Sisteron), ses lutins et la

possibilité de se faire photographier avec le Père Noël. Les écoles parties prenantes vont chanter Noël

du 16 décembre au 20 décembre.

Une fin d’année des plus festives à Sisteron, pour les petits et les grands.

Ensuite, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rattacher une délibération

« subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de la commune des MEES à l’occasion de

l’effondrement d’un pénitent ». Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est

approuvé à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions :

- Commission de la culture : 4 DECEMBRE 2019

- Commission des finances, économie, tourisme, commerce : 9 DECEMBRE 2019 - Commission des travaux : 11 DECEMBRE 2019

- Commission d’urbanisme : 11 DECEMBRE 2019.

*****************************************

1°) Compte rendu des actes passés entre le 28.11.19 et le 04.12.19 conformément à la

délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses

attributions

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu

de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la

convocation.

2°) Compte rendu des actes passés entre le 28.11.19 et le 04.12.19 (marché) conformément à la

délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application

de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Néant

3°)Présentation des projets d’aménagements aux Marres :

a)Aménagement du Parc Nature et Loisirs (tranche 2)

Madame VANDEPORTAL du Bureau d’Etude AZIMUT expose le projet pour l’aménagement de la partie sud du Parc Nature et Loisirs. Elle présente l’esquisse paysagère en expliquant comment elle a intégré une aire multi-activités de 1500 M2, des jeux de boules, 3 parkings d’une capacité totale de 250 places et divers aménagements tout en conservant un espace naturel paysagé qui reste en harmonie avec le site existant.

Monsieur JP BOY demande pourquoi ne pas installer des barbecues, la zone actuelle au Nord étant saturée?

3

Monsieur JC MINETTO répond que cela sera prévu dans une prochaine tranche.

Monsieur le Maire souligne que c‘ est une trés bonne idée en intégrant les barbecues avec des toilettes et point d’eau à proximité.

Madame VANDEPORTAL dit qu’il conviendra de choisir judicieusement cet espace de pique-nique pour qu’il ne porte pas atteinte aux différentes vues que nous offre le site.

Monsieur S SAOUDI demande si sur les parkings de 250 places, on peut prévoir éventuellement des places pour les deux roues ? Monsieur JP BOY interpelle aussi sur l’éclairage public. Monsieur JC MINETTO, Directeur des Services Techniques répond que cela existe déjà.

Monsieur C DERDICHE : le plan d’eau a un accés gratuit actuellement. Quel est l’intérêt si le plan d’eau reste ouvert à tous ?

Monsieur le Maire lui répond que le Parc Nature et Loisirs restera gratuit mais pour des raisons de sécurité, de tranquilité et de salubrité, il sera ouvert selon les mêmes horaires que le Plan d’Eau et fermé la nuit.

Monsieur C DERDICHE demande à partir de quelle heure?

Monsieur le Maire répond que nous n’en sommes pas encore là.

Le Directeur Général des Services souligne que le plan d’eau a des horaires d’ouverture modulables en fonction de la saison. Les ouvertures du Parc Nature et Loisirs s’adapteront logiquement à celles du plan d’eau.

Monsieur le Maire affirme que tant qu’il sera Maire, le plan d’eau sera gratuit. Pas question de faire payer mais le sécuriser au maximum OUI. Tous ceux qui étaient contre approuvent aujourd’hui la fermeture de nuit .

Monsieur M BRUNET souligne qu’il faudrait placer les commodités plus près du parking. Monsieur JC MINETTO répond que c’est déjà le cas.

Monsieur JC MINETTO souligne que ce projet bénéficie de subventions FRAT (Région) et FEDER (Europe) d’environ 40 %.

Monsieur le Maire souligne que la 1ère tranche a été une réussite et qu’il s’agit là de la 2ème tranche.

b)Réaménagement du plan d’eau et mise en conformité au regard du décret du 10 AVRIL 2019

Monsieur le Maire souligne que l’on n’a plus le droit d’utiliser de produits pour rendre l’eau potable. Il

faut tout un réaménagement. Jusqu’à présent on bénéficiait d’une dérogation jusqu’au 31 DECEMBRE

2019. Il faut que le plan d’eau soit en conformité, notamment au regard de l’impératif Zero chlore.

Monsieur JC MINETTO rappelle que le plan d’eau a été construit en 1993-1994 avec une capacité de 5500 M2. A l’époque le pompage avait un débit de 135 M3/Heure. Un inconvénient par rapport à ce pompage, c’est qu‘on avait un débit relativement limité et suffisant par rapport au nouveau décret. Un autre inconvénient , la qualité de l’eau assez inégale. L’ARS depuis 4 ans contrôle aussi l’eau de pompage. On enregistrait parfois des résultats limites par rapport à la proximité des réseaux d’égoûts de la ville quand il pleuvait. C’est pour celà que l’on traitait au clhore quotidiennement pour avoir une eau de baignade irréprochable. Depuis 2019, un nouveau forage a été réalisé avec des eaux à la qualité parfaite.

Le décret du 10 AVRIL 2019 concerne l’ensemble des baignades : baignade naturelle (MANOSQUE),

baignade artificielle (ALLOS, Germanette), baignade de moins de 10 000 M2 (SISTERON), baignade

artificielle ouverte, baignade artificielle fermée.

4

Ces travaux de clôture ont déjà été faits pour interdire l’accès aux animaux domestiques et de ce fait

garder une eau de trés bonne qualité.

Du fait du renouvellement important de l’eau, nous avons rencontrés cet été un souci d’eau froide car

elle était pompée à 13-14° entrainant le développement d’algues car l’eau dans le forage est chargée

de phosphore.

Les travaux prévus pour 2020 ont pour but de transformer le plan d’eau en un système fermé (de type

piscine).

Monsieur M AILLAUD souligne que chaque type de travaux sera fait pour répondre à toutes les

interdictions stipulées dans le règlement du décret du 10 AVRIL 2019.

Monsieur C DERDICHE interpelle l’assemblée au sujet des autobloquants sablés, par rapport à la

double rigole : est-il utile de les enlever ?

Monsieur JC MINETTO répond par la négative et en soulignant qu’ils vont être recouverts jouant ainsi

sur les épaisseurs de sol.

Monsieur JC GRIMAUD souligne que cette mise en conformité c’est l’occasion pour la ville de

réaménager le plan d’eau, y apporter de nouvelles activités ludiques, le rendre encore plus attractif et

pour se projeter sur les 15-20 années futures.

Monsieur JC MINETTO rappelle que l’ARS a validé ce projet qui a un coût de 950 000 €HT. Monsieur

Daniel SPAGNOU rappelle que nous sommes la seule commune à avoir pris les devants pour réaliser

tous ces travaux.

4°)Délibérations Service Comptabilité:

a)Subvention exceptionnelle Association Canine Sisteronaise

Mesdames DENIE Colette et LOUVION Cécilia, membres de cette association, ne prennent pas part

au vote.

Il y a lieu d’allouer pour l’année 2019 la subvention exceptionnelle suivante :

N° ORGANISME Exceptionnelle

35 ASSOCIATION CANINE 2 500 €

Le total des subventions 2019 est le suivant :

N° d’ordre Organisme Montant

Subventions 2019

Normale

(pour mémoire)

Exceptionnelle 1

35

ASSOCIATION CANINE

10 300 €

7 800 €

2 500 €

La dépense est prévue au budget à l’article 6574.

5

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b)Virements crédits DM6 Budget Principal

Monsieur J-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal qu‘il y a lieu de voter les virements de

crédits ci-dessous :

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c)Indemnités conseil 2O19 Receveur Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu la demande présentée le 3 octobre 2019 par Madame Barbara JOUVE, Receveur municipal, en vue de l’attribution de l’indemnité de Conseil au taux de 100% pour son activité au titre de l’année 2019 soit un montant de 2212.00 € brut

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer à Madame Barbara JOUVE, Receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% conformément aux règles et barème de référence prévus par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (barème sur la moyenne des dépenses réelles des trois derniers exercices) soit un montant de 2212.00 € brut pour l’année 2019.

Il y a lieu de décider d’attribuer à Madame Barbara JOUVE, Receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % du barème de référence soit un montant de 2212.00 € brut pour l’année 2019. Les crédits sont prévus à l’article 6225 du Budget Primitif 2019.

Monsieur C DERDICHE s’étonne de cette demande étant donné que la commune a déjà un trésorier ? Monsieur JP TEMPLIER lui répond qu’il s’agit là du receveur municipal qui touche une indemnité de conseil.

Monsieur J-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

section intitulé gestion naire

article /

imputatio

n

destinatio

n

fonctio

n

Opér

atio

n

Chapitr

e

Réel ou

d'ordre

prévu BP

+ DM + VC VIREMENT

Total après

modification

0,00 €

recettes de fonctionnement 0,00 €

DI acquisition matériel GEN 2188 GENDIV 020 622 ER 50 000,00 € -7 586,00 € 42 414,00 €

50 000,00 € -7 586,00 € 42 414,00 €

DF reversement taxe d'aménagement GEN 10226 OPNV 01 10 ER 0,00 € 7 586,00 € 7 586,00 €

0,00 €

0,00 €

dépenses de fonctionnement

s/total opération 622 acquisition matériel

recettes d'investissement

dépenses d'investissement

6

d)Admissions en non valeur pour créances irrécouvrables. Budgets Principal-Eau-

Assainissement-Camping : années 2019 à 2018

Monsieur J-Pierre TEMPLIER expose au conseil municipal que le comptable de la Commune de SISTERON indique n’avoir pu recouvrer auprès des débiteurs, les titres de recettes émis sur les budgets PRINCIPAL - EAU- ASAINISSEMENT - CAMPING de 2009 à 2018, malgré les mises en demeures et poursuites engagées selon listes de non-valeurs fournies et accompagnées des justificatifs pour les seules cotes supérieures à 160 € ; à l’avenir il y aura lieu d’apporter les justificatifs de toutes les demandes d’admission en non-valeur à l’appui des listes produites pour que le Conseil puisse s’assurer de l’effectivité des poursuites engagées en raison de l’usage important de la codification « poursuite sans effet »

Ces produits irrécouvrables représentent les sommes suivantes :

BUDGET PRINCIPAL : 2 941.74 € (totalité des listes 2520700211-3469020511-3666060811)

BUDGET EAU : 33 311.88 € (totalité des listes 2563610211 et 2568820211 et liste 3192730811 pour 15371.29 € hormis les cotes professionnelles de F. (titre

111/2016), SARL D. cote R-13-60 de l’année 2015 et celles de la

SCI X. pour les cotes R35-3561/3558/3560/3557/3556/3555/3559

de l’année 2012 et R11-54/58/55/57/56 de l’année 2013 déjà refusées par

délibération n°2017-11-02 SF du 14 décembre 2017

BUDGET ASSAINISSEMENT : 39 411.15 € (totalité des listes 2563230511 et 2568830211) liste 3272300211 pour 6877.61 € hormis les cotes de T. R-20-3599

de 2014, R-8-3843 de 2015 et titre 43/2015 car la codification

clôture pour insuffisance d’actif RJ-LJ est incohérente s’agissant

d’un particulier et aucun justificatif n’est joint à la demande de non-

valeur

liste 3204580211 pour 13533.92 € hormis les cotes professionnelles de

la SARL D. cote R-13-60 de l’année 2015, celles de la SCI X. pour les

cotes R-3-54/55 de l’année 2013 et celles de la SCI X. pour les cotes

R35-3557/3559/3561/3560/3556/3555/3558 de l’année 2012 et R11-

55/58/54/57/56 de l’année 2013 déjà refusées par délibération n°2017-

11-02 SF du 14 décembre 2017

BUDGET CAMPING : 0,00 € (les titres des listes 3021800211 et 3144730811 sont refusés en

non-valeur car il s’agit d’une régie de recettes)

Après avis de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur des

titres non recouvrés selon cette liste.

Il y a lieu d’accepter la mise en non-valeur des titres non recouvrés émis sur les budgets PRINCIPAL -

EAU - ASSAINISSEMENT durant les exercices 2009 à 2018 selon listes mentionnées ci-dessus ; de

refuser la mise en non-valeur pour le surplus des titres non recouvrés émis sur le budget EAU pour

7

159.40 € en 2012, 255.43 € en 2013, 149.55 € en 2015 et 45.53 € en 2016 selon listes mentionnées ci-

dessus ; de refuser la mise en non-valeur pour le surplus des titres non recouvrés émis sur le budget

ASSAINISSEMENT pour 109.01 € en 2012, 138.40 € en 2013 et 185.63 € en 2015 selon listes

mentionnées ci-dessus ; de refuser la mise en non-valeur pour le budget CAMPING pour 20 € en 2016

et 431.20 € en 2017 selon listes mentionnées ci-dessus s’agissant d’une régie de recettes. Les crédits

sont inscrits au budget communal.

Il y a lieu de demander qu ’à l’avenir les justificatifs de toutes les demandes d’admission en non-valeur

soient fournis à l’appui des listes produites pour que le Conseil puisse s’assurer de l’effectivité des

poursuites engagées en raison de l’usage important de la codification « poursuite sans effet »

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c)Redevances 2020 :

Vu le procès-verbal de la commission des finances, le Conseil Municipal à l‘UNANIMITE a décidé de fixer à

compter du 1ER JANVIER 2020 les nouvelles redevances communales.

f)Débat d’orientations budgétaires :

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé au

Débat d’Orientations Budgétaires 2020.

Monsieur le Maire tient à souligner que le DOB est obligatoire pour les collectivités de plus de 3500

habitants.

A l’UNANIMITE le conseil municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaire 2020 sur la

base du rapport présenté en séance.

Monsieur C DERDICHE en prend acte mais le réfute.

Monsieur J-P TEMPLIER tient à remercier MM le Maire pour son excellente gestion de la ville, JC

GRIMAUD, Directeur Général des Services, P BUNAND, Directeur Financier et son service, JC

MINETTO, Directeur des Services Techniques et son service, E PHILIPPE, Directrice du Service des

Eaux et son service, tous les directeurs de services et leurs collaborateurs, AM ROCHEDY, C

BOUVIER, les membres de la commission des finances, les adjoints, les conseillers municipaux.

5°)Délibération Secrétariat Général :

a)Motion sur l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Vu l'article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé

par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux

vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que «

les animaux doivent être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs

besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».

Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural

8

Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal

Vu l'annexe I de la Convention de Washington (Cites).

Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à

satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.

Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes. Considérant

que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les

animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et

peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement au long

cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être

chronique » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).

Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 comme une

recommandation faisant autorité, celle-ci "recommande à toutes les autorités compétentes européennes

et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute

l'Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins

physiologiques, mentaux et sociaux"

Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des

exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les

impératifs biologiques des espèces.

Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers

des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles

du comportement.

Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par

les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.

Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et

délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public.

Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en

spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles

avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature

et de l'environnement protégée par notre constitution.

Considérant le souci de notre municipalité pour la condition animale.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre le souhait d’une réglementation nationale interdisant la

présence d’animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux ; de solliciter

des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques

avec animaux qui s'installeront sur la commune.

9

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’est pas contre les cirques qui font partie de la tradition,

de notre histoire mais il faut une règlementation nationale qui interdirait la présence d’animaux

sauvages dans les cirques. Privilégier si possible les cirques sans animaux. Demander à ce qu’il y est

des contrôles systématiques de l’arrêté du 18 MARS 2011. Il est à souligner que l’on ne parle pas des

animaux domestiques (chiens, chats, chevaux) qui eux seront toujours présents dans les cirques.

Monsieur JP BOY : est-ce applicable pour les cirques qui s’installent sur des terrains privés ?

Monsieur le Maire répond que les privés font ce qu’ils veulent ; par contre sur les terrains communaux

on peut ne pas accepter leur venue ce qui va dans le sens de la Fondation Bardot qui œuvre justement

aussi pour cela.

Monsieur C DERDICHE demande si l’on ne fera plus venir au plan d’eau ce genre de cirque ?

Monsieur JC GRIMAUD rappelle que cette motion est faite pour faire évoluer la législation. Le conseil

municipal demande au législateur de prévoir une loi qui permettrait de réglementer ces cirques sans

animaux sauvages.

Monsieur le Maire affirme que c’est pour faire pression sur les pouvoirs publics.

Monsieur le Maire met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) Mise en place d’un système automatisé d’alerte à la population

Dans le cadre du renforcement de notre dispositif d’alerte à la population, il est proposé de mettre en

place un système multimédia d’alerte automatisé à la population, pouvant utiliser plusieurs modes de

diffusion, appel téléphonique, SMS, télécopie, Courriel. Aujourd’hui, la Ville de Sisteron ne dispose que

d’une liste téléphonique d’établissements collectifs mise à jour annuellement, mais qui atteint ses

limites. Un tel système nous permettrait d’alerter l’ensemble de la population en moins de deux minutes.

Les risques majeurs impactent Sisteron : risque d’inondation, de feu de forêt, de mouvement de terrain,

risque industriel, risque de rupture de barrage. En conformité avec la Loi du 13 Août 2004, la commune

de Sisteron dispose depuis le 19 novembre 2012 de son (PCS) Plan Communal de Sauvegarde. Dans

le cadre des obligations réglementaires des sites classés SEVESO et faisant référence à l’aléa sur les

risques industriels, deux exercices (PPI) Plan Particulier d’Intervention, ont été organisés, le 14

novembre 2013 et le 11 décembre 2017. Le prochain exercice doit intervenir fin 2020. Ces exercices de

grandes ampleurs organisés avec les services de l’état (Préfecture, Sous-Préfecture, DREAL, SDIS,

Gendarmerie) ont déjà permis de faire un retour d’expérience et fait remonter les limites des moyens de

communication actuel et l’intérêt de développer ceux-ci.

Par ailleurs, Monsieur le Maire insiste sur les problèmes potentiels liés à l’efficacité et la rapidité des

moyens d’information à la population et pour illustrer son propos rappelle l’incendie de l’usine

LUBRIZOL à Rouen le 26 septembre 2019 qui a mis en avant certaines carences et le besoin de

communiquer l’alerte au plus vite (le sinistre s’est déclaré à 2H30 du matin et l’information à la

population n’a été diffusée qu’à 8 H du matin).

Aussi, Monsieur le Maire présente le principe de système d’alerte automatisé à la population qui

fonctionne automatiquement par SMS, par message vocal ou par courriel en s’appuyant sur une base

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de données respectueuse de la RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et l’ensemble

des numéros et courriels référencés et domiciliés sur la commune ; avec la possibilité de pouvoir

sectoriser l’envoi des messages. De plus, ce service présente l’intérêt de pouvoir être utilisé dans le

cadre d’information à la population concernant les travaux, les perturbations à la circulation, etc...

Monsieur le Maire, propose donc au conseil municipal la mise en place d’un système automatisé

d’alerte à la population.

Plusieurs sociétés ont été contactées. La solution la mieux adaptée et aux références éprouvées

concerne la société CII TELECOM qui propose un système multimédia global entièrement élaboré et

mis à jour par leurs services, suivant un contrat d’engagement de 5 ans au prix de 5700 € TTC la

première année et de 3000 € TTC les années suivantes.

Il y a lieu de décider la mise en place d’un système de Télé alerte Multimédia, d’approuver le projet de

contrat établi par la société CII TELECOM et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat lié à ce

service avec la société CII TELECOM pour une durée de 5 ans.

Monsieur C DERDICHE demande s’il y a eu un appel d’offre ?

Monsieur JC GRIMAUD répond par l’affirmative en précisant que plusieurs entreprises ont été

consultées. Le prochain exercice PPI aura lieu fin 2020 et cela permettra de mettre en œuvre le

dispositif en grandeur réelle.

Monsieur Michel AILLAUD met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur LE FORESTIER, Directeur de SANOFI part le 1 ER JANVIER

2020 et sera remplacé.

c)Candidature au titre du contrat ORT (Opération de revitalisation du territoire)

Considérant la nécessité de remédier aux problématiques de :

 Dégradation de l’habitat, logements insalubres, immeubles en péril, copropriétés désorganisées, îlots urbains vacants et dégradés à requalifier.

 Vieillissement des espaces publics, manque d’organisation des circulations automobile et douce

 Fragilisation du tissu commercial, de l’attractivité,

 Manque de valorisation et vieillissement du patrimoine

 Manque d’offre en logements d’étudiants

 D’offre de services publics, de culture et de loisirs ;

Considérant l’opportunité d’engager sur le territoire de la commune de Sisteron en lien avec la

Communauté de communes du Sisteronais-Buech (CCSB), une Opération de Revitalisation de

Territoire (ORT) ;

Considérant l’intérêt de la démarche, pour renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur de ville, par des actions de requalification du bâti afin de rénover le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux , ainsi que de créer un cadre attractif propre au développement à long terme du territoire décliné autour des axes suivant ;

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 Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;

 Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;

 Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;

 Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;

 Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.

CONSIDERANT le périmètre de la stratégie territoriale de la commune et les secteurs d’intervention de l’ORT (périmètres ORT principal et secondaire) ;

CONSIDERANT que dans les périmètres définis, nommés périmètres ORT (principal et secondaire), les

projets portés aujourd’hui par la commune de Sisteron ainsi que par la CCSB pourraient bénéficier,

dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, de nouveaux droits juridiques et fiscaux

pour :

 renforcer l’attractivité intra-muros de la ville

 soutenir la réhabilitation de l’habitat et notamment avec un accès prioritaire des aides de l’Anah et l’éligibilité au dispositif DENORMANDIE dans l’ancien

 maîtriser le foncier avec droit de préemption renforcé notamment sur les locaux artisanaux et commerciaux

 faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux

A l’UNANIMITE le conseil municipal sollicite la mise en place d’une Opération de Revitalisation de

Territoire ; valide les orientations stratégiques, la planification des actions définies dans le projet de

convention et les périmètres ORT de la Commune de Sisteron ; autorise Monsieur le Maire à signer la

convention concernant l’Opération de Revitalisation de Territoire et tous les documents relatifs à ce

projet.

6°)Délibérations Services Techniques :

a)Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame GHIBAUDO Yasmine, propriétaire occupant 9

Place de la République, parcelle AS 772

Monsieur Bernard CODOUL indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à Madame GHIBAUDO Yasmine, propriétaire occupant au 9 Place de la République, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’aide à l’amélioration énergétique de l’habitat.

Pour un montant de travaux retenu de 4 086.00 € TTC, il est proposé les aides suivantes : ANAH : ...................... 2 043.00 €

ANAH PRIME : ............ 409.00 €

Commune : ................... 613.00 €

Cette aide sera allouée à Madame GHIBAUDO Yasmine propriétaire occupant au 9 Place de la

République, dans le cadre de l’amélioration énergétique de l’habitat.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

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b)Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame BOI Roselyne, propriétaire occupant au 8 Rue

Font Rive Neuve, parcelle AT 448

Monsieur Bernard CODOUL expose au conseil municipal que dans le cadre de l’OPAH/RU et

notamment pour l’octroi d’une aide à Madame BOI Roselyne, propriétaire occupant au 8 Rue Font Rive

Neuve, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour un dossier d’aide à

l’amélioration énergétique.

Pour un montant de travaux de 11 101.28 € TTC, il est proposé les aides suivantes : ANAH PRIME : .......... 1 052.00 €

ANAH : ...................... 3 683.00 €

Commune : ............... 1 578.00 €

Ces aides seront allouées à Madame BOI Roselyne, propriétaire occupant au 8 Rue Font Rive Neuve,

pour un dossier d’aide à l’amélioration énergétique.

Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 1 578.00 € de la Commune.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

c)Aide financière à l’organisation de la copropriété parcelle AS 142-195 Rue Droite-Opération

OPAH/RU

Monsieur Bernard CODOUL indique que la Commune de Sisteron a engagé une politique volontariste

pour la réhabilitation des immeubles et habitations du centre ancien de SISTERON. Dans le cadre de

l’OPAH-RU il est prévu un accompagnement à l’organisation des copropriétés.

Une des mesures est de financer à hauteur de 50%, les frais d’ingénierie (géomètre et notaire)

engendrés par la modification de l’état descriptif de division avec un plafonnement à 3 000 euros TTC. Il

est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal afin de verser cette subvention à la

copropriété constituée de la parcelle AS 142, 195 Rue Droite pour un montant de 1 749,00 €.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette

subvention.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

d)Aide financière à l’organisation de la copropriété parcelle AS 316-3O Rue Droite-Opération

OPAH/RU

Monsieur Bernard CODOUL indique que la Commune de Sisteron a engagé une politique volontariste

pour la réhabilitation des immeubles et habitations du centre ancien de SISTERON. Dans le cadre de

l’OPAH-RU il est prévu un accompagnement à l’organisation des copropriétés.

Une des mesures est de financer à hauteur de 50%, les frais d’ingénierie (géomètre et notaire)

engendrés par la modification de l’état descriptif de division avec un plafonnement à 3 000 euros TTC. Il

est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal afin de verser cette subvention à la

copropriété constituée de la parcelle AS 316, 30 Rue Droite pour un montant de 750 €.

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Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette

subvention.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

e)Plan d’eau des Marres.Opération d’amélioration et de mise en conformité par rapport au décret

2019-299 du 10 AVRIL 2019 relatif aux baignades artificielles. Demande de subvention auprès de

la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) 2020.

Monsieur le Maire indique que la Commune de Sisteron va engager en 2020 un programme d’amélioration et de mise en conformité par rapport au décret 2019-299 du 10 avril 2019 relatif aux baignades artificielles et amélioration du plan d’eau. Il présente le programme de travaux prévus pour cette opération :

- Reprise des canalisations de distribution et d’évacuation du plan d’eau.

- Mise en place d’un système de filtration et traitement UV avec pompages et régulation.

- Réaménagement des plages, clôture, contrôle d’accès et pédiluves.

- Création d’un forage de secours.

- Mise en place d’une pataugeoire, de jeux d’eau et d’un jet d’eau d’agrément.

Le montant de cette opération s’élève à : 950 000,00 € HT.

Le projet pouvant être financé au titre du Fond Régional de l’Aménagement du Territoire (FRAT) pour

l’année 2020 par la Région à hauteur de 30 % plafonné à 200 000,00 €.

Il y a lieu d’approuver le projet d’amélioration et de mise en conformité par rapport au décret 2019-299 du 10 avril 2019 relatif aux baignades artificielles du plan d’eau « Parc nature et Loisirs des marres » ; de solliciter une aide de la Région et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande de subvention, suivant le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

REGION 30 % FRAT 2020 200 000,00 €

COMMUNE 750 000,00 €

MONTANT TOTAL HT 950 000,00 €

Accord du conseil municipal à l‘UNANIMITE.

f)Acquisition locaux anciens bureaux de la « MACIF assurances» au 26 Avenue des Arcades,

cadastrés AS 777 (annule et remplace délibération n°2019.10.3.ST du 21 OCTOBRE 2019).

Monsieur Bernard CODOUL expose que les bureaux de la « MACIF assurances » sont à vendre au 26

Avenue des Arcades, cadastrés AS 777. Ces locaux représentant le lot N° 2, une pièce à usage

commercial pour les 137/1000 de la propriété du sol et des parties communes, et le lot N° 11. Au sous-

sol une grande cave et les 41/1000 de la propriété du sol et des parties communes.

La commune de Sisteron s’est portée acquéreuse de ces locaux pour la somme de 75 000 € d’une

surface d’environ 88 m² et 50 m² de cave en sous-sol. Ces locaux sont situés en rez-de-chaussée et

permettront d’y installer un service communal et intercommunal recevant du public.

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La société SIEM Société de l’Immobilier d’Exploitation MACIF, dont le siège est à PARIS 75015, 17/21

Place Etienne Pernet, est favorable pour vendre ces bureaux à la Commune de Sisteron.

Il y a lieu d’acquérir ces locaux afin d’y installer un service communal et intercommunal recevant du

public. Cette vente sera effectuée au prix de 75 000 €. Le montant de l’acquisition de l’immeuble est

prévu au budget et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment

l’acte Notarié chez la SCP MARTELLI-VACHIER, Notaires à SISTERON, en collaboration avec Maitre

SAINZ, Etude CHEUVREUX à PARIS.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

7°)Délibération Service du Personnel :

a)Transformation de poste

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’organisation du Secrétariat Général doit s’adapter au

redéploiement de ses effectifs, consécutivement notamment à la mise à disposition à compter du 01

janvier 2020 d’un de ses agents auprès de l’Association des Maires des Alpes de Haute Provence.

Dans le cadre d’une nouvelle définition des attributions, il y a lieu de proposer de transformer un poste

d’adjoint administratif à temps non complet 30/35e en un poste d’adjoint administratif à temps complet ;

d’accepter de transformer le poste désigné ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus au

budget communal.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

8°)Délibérations Pôle Accueil Jeunesse :

a)Changement des modalités et tarifications de la Carte Jeunes

Dans le cadre de leurs prérogatives, six conseillers de la Commission "aménagement et projets

jeunes" du Conseil Municipal Jeunes de la ville de Sisteron ont travaillé sur un projet de "Carte Jeunes"

en 2010.

Leur objectif principal étant de démocratiser et favoriser l’accès aux jeunes à la culture, aux loisirs, aux

nouvelles technologies ... en bénéficiant de tarifs promotionnels, de réductions voire de gratuités. "

En 2019 cette carte jeunes s’adressait à tous les jeunes de 11 ans à 25 ans. Son prix était de 4 € pour

les Sisteronais et 12 € pour les extérieurs.

Compte tenu :

 De l’affaiblissement des adhésions à la carte jeunes

 Du faible taux d’adhérents de plus de 18 ans;

 Du faible taux d’adhérents extérieurs;

Il y a lieu de modifier la tarification et la modalité de la carte jeunes afin de redynamiser ce dispositif

existant depuis 2010 et porté par les membres du Conseil Municipal Jeunes.

Les changements proposés sont :

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 La création de deux cartes jeunes pour répondre aux besoins des différentes tranches d’âges : Une carte jeunes-ados 11-15 ans accès sur les loisirs et une carte jeunes pré-adultes 16-25 ans accès sur des avantages de la vie quotidienne (commerces, permis, etc.)

 Une tarification unique de 4 € pour les Sisteronais et extérieurs.

Il y a lieu d’autoriser les modifications à prévoir sur le dispositif carte jeunes avec la création de deux

cartes jeunes-ados 11-15 ans et pré-adultes16-25 ans ainsi qu’un tarif unique de 4€ pour les

Sisteronais et extérieur.

Monsieur le Maire met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b)Tarif séjours ski adolescents pendant les périodes de vacances scolaires (Hiver 2020)

Monsieur le Maire précise que suite à une forte sollicitation des familles pour des séjours adolescents

pendant les périodes de vacances scolaires sur l’hiver 2020, il y a lieu d’organiser dès-à-présent les

séjours pour les vacances d’hiver 2020 et de proposer de fixer les tarifs suivants pour les séjours de

vacances selon la grille suivante en fonction du règlement applicable à chaque séjour :

Séjour de 5 jours (dont 4 nuitées)

Sisteronais (avec option

matériel de ski)

Extérieurs (avec option

matériel de ski)

Sisteronais (sans option

matériel de ski)

Extérieurs (san s option

matériel de ski)

170 € 180 € 150 € 160 €

La redevance sera encaissée par la régie municipale en charge de l’action jeunesse.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

9°)Questions diverses :

a)Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de la commune des Mées à l’occasion de

l’effondrement d’un pénitent.

Le 2 décembre 2019, un éboulement de rochers dont un pénitent a frappé la commune des Mées (04). La commune a subi des dégâts considérables dont plusieurs maisons privées.

L’Association des Maires du département 04 a souhaité s’associer à l’élan de solidarité en faveur des

sinistrés.

La commune de Sisteron souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 1500 € qui

sera versée à l’Association des Maires du 04 qui ensuite reversera la totalité des sommes reçues au

collectif des sinistrés.

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Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de SISTERON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 ‐29 ;

Considérant que la commune de Sisteron souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des

sinistrés de la commune des Mées,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à

l’Association des Maires du 04 qui la reversera au collectif des sinistrés.

Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette

décision.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 56.