Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 22.01.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27.11

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12022020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 4.11.2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.07.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29.06.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 6.04.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25.11.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

1

COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2O2O

ETAIENT PRESENTS : MM SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX P. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N.

LOUVION C. BRUNET M. AILLAUD M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P. BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V.

JOURDAN E. ODDOU S. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. CLEMENT JL. JAFFRE S. SEBANI S. FERAUD S. DERDICHE C.

ABSENT EXCUSÉ : SAOUDI S.

1 - Installation du Conseil Municipal.

Monsieur Daniel SPAGNOU doyen d’âge du conseil municipal ouvre la séance. Il rappelle le contexte extraordinaire dans lequel s’organise la séance d’installation du conseil municipal régi dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance N°2O2O-562 du 13 MAI 2O2O et l’avis scientifique COVID-19 du 8 MAI 2O2O qui oblige à délocaliser le lieu de séance et plusieurs mesures exceptionnelles de distanciation impactant les modalités de la séance et du vote. Un masque, du gel hydro-alcoolique, des gants et des lingettes sont à disposition de chaque conseiller municipal à leur table. Il est recommandé de porter le masque et de procéder au nettoyage des mains très régulièrement ainsi que du micro avant et après chaque utilisation.

Monsieur Daniel SPAGNOU rappelle que la séance même si elle se tient sans public pour des raisons sanitaires, est exceptionnellement retransmise en direct sur le site internet de la ville ou à défaut sur la plateforme Youtube la rendant de fait publique.

Il rappelle les trois listes qui ont été présentées lors des élections municipales :

-OSONS ! POUR SISTERON conduite par Monsieur Sylvain JAFFRE

-UNISVERSISTERON conduite par Monsieur Cyril DERDICHE

-GENERATION SISTERON conduite par Monsieur Daniel SPAGNOU.

Leurs résultats :

-Monsieur JAFFRE : 886 voix (30,94%)

-Monsieur DERDICHE : 345 voix (12,05%)

-Monsieur SPAGNOU : 1633 voix (57,02%)

Monsieur Daniel SPAGNOU procède ensuite dans l’ordre de présentation de ces listes à l’appel des 29 conseillers municipaux élus le 15 MARS 2O2O et déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur Daniel SPAGNOU propose de désigner la benjamine pour assurer le secrétariat de séance. Madame Léa PAYAN est élue secrétaire de séance. Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE .

Monsieur Daniel SPAGNOU donne lecture des articles ci-après :

-article L 2122-4 : le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être Maire s’il n’est pas âgé de dix-huit révolus.

-article L 2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2 - Election du Maire.

Le doyen demande s’il y a des candidats. Il propose de nommer deux assesseurs : Madame Emilie SCHMALTZ : accord du conseil municipal à

l’ UNANIMITE et Madame Stéphanie FERAUD : accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE .

Monsieur Daniel SPAGNOU est le seul à être candidat. L’élection se fait à bulletins secrets. Les résultats sont : -28 bulletins

-6 bulletins blancs

-Monsieur Daniel SPAGNOU recueille 22 suffrages .

Monsieur Daniel SPAGNOU est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et en particulier les quatre collaborateurs présents.

Monsieur le Maire prononce l’allocution suivante :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Mes chers concitoyens,

Vous venez de m’élire pour la 7 ème fois consécutive maire de votre commune et je vous en remercie sincèrement.

2

Cette désignation est à la fois l’épilogue d’une grande aventure collective et en même temps l’épilogue de ma carrière politique puisque

vous le savez, celui-ci est mon tout dernier mandat. Ce scrutin est à la fois celui de la proximité mais aussi collectif, car aucun maire ne

peut gagner seul et c’est avant tout l’équipe qui l’emporte.

Nous avons partagé pendant toutes ces semaines un même enthousiasme et une même espérance. Les Sisteronaises et les Sisteronais

nous ont donné une majorité appuyée : ils attendent beaucoup de notre équipe, et à juste titre. Car nous devons et nous tiendrons nos

promesses comme je l’ai toujours fait en plus de 37 ans de mandature, dans cette ville qui m’est si chère comme vous le savez.

C’est à cette seule condition que le lien de confiance entre l’élu et le citoyen, ciment de notre démocratie, peut être maintenu.

Nous allons donc poursuivre notre travail au plus près de nos concitoyens selon un schéma clair : étude, réflexion, concertation et enfin

décision. Aucune de ces étapes ne devra manquer dans le processus décisionnel de notre commune pour que chacun soit associé à sa

gestion.

De même l’intercommunalité à laquelle nous sommes rattachés pourra enfin travailler valablement dès le mois prochain puisque, comme

vous le savez, le second tour des Municipales aura lieu, si nous continuons à bien respecter les gestes barrières, le 28 juin.

Nous allons donc nous mettre au travail, mais vous savez très bien, vous comme moi, que nous ne l’avons jamais interrompu et que

l’équipe précédente dont certains d’entre vous faisaient déjà partie, ont poursuivi leurs efforts jusqu’au dernier jour de leur mandature afin

que la transition soit on ne peut plus naturelle.

Je les en remercie d’ailleurs très chaleureusement, y compris ceux qui ne sont plus des nôtres aujourd’hui. Je souhaite aussi entretenir

des relations franches et cordiales avec l’opposition, dans un climat apaisé et serein.

Nos projets sont connus, nous les avons expliqués très régulièrement au cours des dernières semaines. Vous le savez, de grandes

décisions seront prises au cours de cette mandature et elles engageront la ville de Sisteron pour ces vingt prochaines années, notamment

avec la Communauté de communes Sisteronais-Buëch.

Vous le savez, cette mandature sera fortement marquée par la pandémie qui a si cruellement touché notre pays et notre commune

n’échappe pas au désastre : nos entreprises et nos commerces ont souffert, souffrent toujours et vraisemblablement encore pour

longtemps.

Même si nous ne pouvons pas tout, il nous faudra les aider au maximum de nos possibilités et la ville de Sisteron s’attachera aussi,

comme c’est son rôle, à générer de l’emploi grâce aux travaux que nous ne manquerons pas d’entreprendre, même si notre budget ne

sera pas simple à boucler par rapport aux années précédentes.

Je veux en profiter pour dire toute ma gratitude au personnel municipal qui a permis, par sa présence physique, à assurer la continuité de

nos services public lors du confinement et des nombreux particuliers bénévoles qui nous ont aidés à fabriquer des masques pour tous les

Sisteronais sans oublier tous les soignants qui ont été soumis à rude épreuve.

Enfin, je tiens à vous dire que je suis tout à fait conscient de l’honneur qui m’est fait aujourd’hui. Je prends cette responsabilité avec toute

la solennité qui lui est due et je m’engage à travailler avec tous les membres de cette assemblée et toutes les sensibilités qui la

composent.

Nous devons à nos concitoyens un débat riche, transparent et digne pour faire progresser et promouvoir la ville de Sisteron dans le

respect de l’intérêt général et de ses habitants.

Ils nous ont désignés pour cela et je veillerai, aussi longtemps que Dieu me prêtera vie, à ce que leur volonté soit respectée.

Une nouvelle fois, merci à tous. »

3- Délocalisation du lieu de réunion du conseil municipal dans la salle de l’alcazar de Sisteron durant l’état d’urgence sanitaire

VU l’’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 prévoit la possibilité, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune. Cette disposition doit permettre les réunions des conseils municipaux (indispensables notamment pour l’élection du maire) qui peuvent être organisées dans des endroits permettant un meilleur respect des gestes barrières.

VU, l’avis du Conseil Scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 concernant les réunions d’installation des conseils municipaux et des EPCI. VU la loi Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, puis les ordonnances du 25 mars 2020 et du 1er avril 2020 (surtout l’ordonnance n° 2020-391).

3

VU la circulaire préfectorale du 18 mars 2020 concernant l’élection des exécutifs locaux dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

VU l’avis de Monsieur le Préfet de Alpes de Haute Provence en date du 18 mars 2020 autorisant le déplacement du lieu du conseil municipal afin de lutter contre la propagation du Covid-19

CONSIDERANT ; que les conditions de respect des distances et de superficies minimales ne peuvent être respectées dans la Salle du Conseil Municipal actuelle située au premier étage de l’Hôtel de Ville et notamment la distance d’au moins un mètre entre chaque élu et 4 m2 par personne statique dans un espace clos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ UNANIMITE approuve la délocalisation du lieu de réunion du Conseil Municipal dans la Salle de l’Alcazar (sise rue des Combes à Sisteron) jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

4 - Détermination du nombre des Adjoints.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le nombre d’adjoints avant de procéder à leur élection conformément à l’article L 2122-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que pour SISTERON, le maximum d’adjoints est de 8 (le nombre total

d’Adjoints ne doit pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal) et demande au Conseil de se prononcer sur le nombre de 8

Adjoints.

Le conseil municipal à l’ UNANIMITE adopte le nombre de 8 Adjoints pour la durée du mandat municipal.

5 - Election des 8 Adjoints

Il est procédé sous la présidence de Monsieur SPAGNOU Daniel, élu Maire, à l’élection des huit Adjoints au scrutin de liste à bulletins secrets (art. L 2122-7-2 du CGCT).Une seule liste a été déposée :

Liste conduite par

JEAN-PIERRE TEMPLIER

CHRISTINE REYNIER

FRANCK PERARD

NICOLE PELOUX

BERNARD CODOUL

CHRISTIANE GHERBI

NICOLAS LAUGIER

CECILIA LOUVION

Le dépouillement du SCRUTIN a donné les résultats suivants :

-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne........................... 28

-bulletins nuls ................................................................2

-bulletins blancs............................................................. 6

Reste pour le nombre de suffrages exprimés..........................20

Majorité absolue ............................................................15

Les personnes ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamées élues et installées immédiatement dans leurs

postes d’adjoints respectifs.

JEAN-PIERRE TEMPLIER 1er Adjoint

CHRISTINE REYNIER 2ème Adjoint

FRANCK PERARD 3ème Adjoint

NICOLE PELOUX 4ème Adjoint

BERNARD CODOUL 5ème Adjoint

CHRISTIANE GHERBI 6ème Adjoint

NICOLAS LAUGIER 7ème Adjoint

CECILIA LOUVION 8ème Adjoint

6 – Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-366 du 31 MARS 2O15 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article

L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui se résume ainsi :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

4

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ; ***************************************

Monsieur le Maire fait part ensuite des informations suivantes :

- Décès du frère de Monsieur Emmanuel DE MARCO et de Monsieur Jean-Charles DE MARCO, employés municipaux

- Décès du fils de Madame Kadice HAMRI, aide à domicile, neveu de Madame Alia HAMRI, employée municipale

- Décès de la mère et grand-mère de MM Youcef et Fatima SELKIM, employés municipaux

- Décès de Monsieur Mohamed OULGUIMA, employé municipal à la retraite

- Décès de Madame Edwige RULLAN, employée municipale à la retraite.

- Décès de Monsieur Paul DUMON, grand-père de Monsieur Loic JOUNEL, employé communal.

- Décès de Madame Caridad SEGADE, employée communale en retraite.

- Décès de Monsieur Raoul MEVOLHON, père de Messieurs Claude et Philippe MEVOLHON, employés communaux.

- Décès de Madame Nelly PEYLER, maman de Madame Brigitte CROZALS, employée communale.

- Décès de Monsieur TURCAN, grand-père de Monsieur Alexandre BLANC, employé communal.

- Naissance du fils de Monsieur Roland MORARD, employé communal.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des divers comptes-rendus des actes passés : 7 - Compte rendu des actes passés entre le 13.02.20 et le 31.03.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du

conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.

8 - Compte rendu des actes passés entre le 13.02.20 et le 31.03.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de

délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

9 - Compte rendu des actes passés entre le 01.04.20 et le 18.05.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du

conseil municipal au maire de certaines de ses attributions et à l’ordonnance du 01.04.20 prise en application de l’article 11 de la

loi du 23.03.20 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

10 - Compte rendu des actes passés entre le 01.04.20 et le 18.05.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de

délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et à l’ordonnance du 01.04.20 prise en application de l’article 11 de la loi du 23.03.20 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de covid-19

5

11 - Délégations du conseil municipal au maire

-Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

-CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter, la bonne marche de l’Administration communale, à donner à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, délégation pour certaines attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour garantir la parfaite information des conseillers municipaux, M. le Maire donne lecture de l’article L.2122-22 du CGCT en

vigueur au jour de la réunion du Conseil municipal :

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de fixer les compétences déléguées au Maire, comme suit :

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les

actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 1.000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, et ce dans les limites fixées ci-après : Le conseil précise que cette délégation

intervient dans la limite de 2,5 millions d’euros d’emprunts par an tout budget confondu et 1,5 million d’euros par contrat d’emprunt, le taux

effectif global ne pourra excéder 7 % , la durée maximale de l’emprunt ne pourra excéder 30 ans , le type d’amortissement pourra être :

l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif, l’amortissement variable ou un l’amortissement exceptionnel, la délégation comporte la

possibilité de procéder à un différé d’amortissement et enfin, la possibilité de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat

initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. La délégation relative aux emprunts prend fin dès l’ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal .

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les décisions qui seront prises en ce domaine

seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal ; les décisions pourront être

signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du

CGCT

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 15.000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux 13°De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 €

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de

l’ensemble de ses activités, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à

l’instance (sur requête, sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une

constitution de partie civile etc...), tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de

juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune, procéder au dépôt de plainte et

constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions

pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1.000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de

2000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par

un établissement public foncier local ;

6

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans

lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Le Conseil municipal fixe le

plafond maximum autorisé des lignes de trésorerie à 1,2 millions d’euros par an.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de

100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer

l'exercice de ce droit en application des mêmes articles sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à

l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à

l’État, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visés à l’article L240-1, en vue de la réalisation dans l’intérêt général

d’actions ou d’opérations d’aménagement telles que définies à l’article L300-1 du même code.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics

d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37

du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant ;

27°De procéder, quels que soient le type d’autorisation ou de travaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection

des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Cette délégation s’effectuera dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT. Les décisions seront signées

par le Maire qui en rendra compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal ;

Article 3 : Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT ;

Article 4 : Dans les cas prévus a ̀ l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales et notamment en cas

d’empêchement du maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué

(conformément à la faculté de dérogation offerte par les dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités

territoriales) les décisions a ̀ prendre en vertu de la présente délégation puissent être signées par l’adjoint pris dans l’ordre du

tableau de nomination.

Monsieur DERDICHE revendique le fait que lors du confinement Monsieur le Maire a pris des décisions qui n’ont pas été soumises à la

discussion et au vote du conseil municipal. Pour lui il s’agit d’un déni de la démocratie.

Monsieur le Maire lui répond qu’il ne fait qu’appliquer les lois de la République et rappelle le cadre des ordonnances qui a permis la

continuité des services publics locaux. Cela concerne le fonctionnement de la mairie. Ce n’est pas un déni de la démocratie. Monsieur le

Maire lui rétorque qu’employer de tels propos est très grave.

Monsieur DERDICHE annonce qu’il vote contre.

Monsieur le Maire souligne que lors du confinement il a été fidèle à son poste en raison de 1O heures par jour : les ordures ménagères ont

été enlevées, le nettoyage des rues a continué, la surveillance de l’eau potable a été effectuée......et il n’a fait que son devoir

conformément aux ordonnances votées par le gouvernement et à la demande du 1 er Ministre.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des mêmes délégations qu’il y a 6 ans et lors du précédent mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR, 1 CONTRE ET 4 ABSTENTIONS

7

12 – Vote des indemnités

Monsieur le Maire indique que :

- Vu les articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat prévoyant l’indemnisation automatique au taux maximal ;

- Considérant qu’il ne souhaite pas, comme il le fait depuis de nombreuses années, bénéficier de cette indemnité au taux maximal, et de fait, qu’il est obligatoire que le Conseil Municipal délibère pour acter la volonté du Maire de déroger à la loi précitée ;

Il y a lieu de fixer la répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués conformément aux articles L 2123-20, L 2123-22, L 2123-23, L 2123-24 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune compte 7 697 habitants au 1 er janvier 2017 et le Conseil Municipal compte 8 postes d’Adjoints. Les indemnités du Maire et des Adjoints ne sont pas fixées au taux maximum conformément aux articles L 2123 - 20, L 2123 - 22, L 2123 - 23, L 2123 - 24 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune applique la majoration de 15% pour Commune Chef-lieu de Canton et la majoration de 25% pour les communes classées « Station Tourisme » à laquelle la Ville de Sisteron peut prétendre en vertu de le Décret Ministériel du 17 novembre 2014. Les majorations afférentes à l’indice brut terminal de la fonction publique mensuel de référence pour le calcul des indemnités seront

appliquées dès leur parution au journal officiel. La dépense est prévue au budget communal. Les indemnités seront réparties entre les

Adjoints et les Conseillers Municipaux conformément au tableau ci-annexé à compter du 24 mai 2020.

Monsieur le Maire met au vote : 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande comment a été faite la répartition des indemnités aux délégués ?

Monsieur le Maire lui répond que c’est le Maire qui décide de la répartition en partant d’un barème.

Monsieur CLEMENT rétorque : c’est donc selon ton choix ?

Réponse de Monsieur le Maire : Oui. J’ai reçu les 23 conseillers municipaux dans mon bureau. Je n’ai fait qu’appliquer les indemnités qui

sont votées en général dans les autres communes. D’après le travail de chacun, selon les délégations.

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de la solidarité, il a renoncé à 5O % de l’indemnité maximale potentielle quand les adjoints, eux en

ce qui les concerne ont renoncé à 2O %.

NOM PRENOM

FONCTION

TAUX (en

%)

de l’Indice

Brut

terminal de

la Fonction

Publique

Pour info :

INDEMNITE

BRUTE/MOIS*

AU 23/05/2020 en

€

SPAGNOU

DANIEL MAIRE 40,39 % 1 571

TEMPLIER JEAN -

PIERRE 1

er Adjoint 20,57 % 800

REYNIER

CHRISTINE 2

ème Adjoint 20,57 % 800

PERARD FRANCK 3ème Adjoint 20,57 % 800

PELOUX NICOLE 4ème Adjointe 20,57 % 800

CODOUL

BERNARD 5

ème Adjoint 20,57 % 800

GHERBI 6

ème Adjointe 20,57 % 800

8

CHRISTIANE

LAUGIER

NICOLAS 7

ème Adjoint 20,57 % 800

LOUVION CECILIA 8ème Adjoint 20,57 % 800

PAYAN LEA C.M. Déléguée 15,43 % 600

JOURDAN ELODIE C.M. Déléguée 15,43 % 600

GARCIN

FRANCOISE C.M Déléguée 15,43 % 600

CLARES PATRICK C.M. Délégué 15,43 % 600

TOUCHE

CHRISTIANE C.M Déléguée 15,43 % 600

ODDOU SYLVIA C.M Déléguée 10,28 % 400

RODRIGUEZ

COLETTE C.M Déléguée 5,14 % 200

SCHMALTZ

EMILIE C.M Déléguée 5,14 % 200

MUNZ ANTHONY C.M Délégué 5,14 % 200

BOY JEAN -

PIERRE C.M Délégué 5,14 % 200

GALANTINI

VALERIE C.M Déléguée 5,14 % 200

Monsieur le Maire fait part ensuite des délégations attribuées aux divers membres du conseil municipal, à savoir :

TEMPLIER JEAN -

PIERRE 1

er Adjoint Finances et contrôle de gestion,

abattoirs

REYNIER

CHRISTINE 2

ème Adjoint

Affaires sociales, maison de santé,

petite enfance, crèches, halte-

garderie et personnes âgées

PERARD FRANCK 3ème Adjoint

Travaux, eau, assainissement,

aménagement du territoire,

propreté urbaine

PELOUX NICOLE 4ème Adjointe

Environnement, économie verte,

développement durable, économie

circulaire, économie d’énergie,

transports, navette trèfle, forêts

9

CODOUL

BERNARD 5

ème Adjoint

Urbanisme, habitat, logement,

foncier, patrimoine immobilier

communal, coordination des

services techniques, démocratie

locale, proximité, quartiers

GHERBI

CHRISTIANE 6

ème Adjointe Vie quotidienne et animation

LAUGIER

NICOLAS 7

ème Adjoint

Commerce, artisanat, FISAC,

tourisme, signalétique, droits de

place

LOUVION CECILIA 8ème Adjoint

Affaires scolaires, écoles

maternelles, primaires,

élémentaires, collège et lycée,

cuisine centrale, restaurant scolaire

PAYAN LEA C.M. Déléguée Culture, patrimoine et mémoire, Ville et métiers d’Arts

JOURDAN ELODIE C.M. Déléguée Sports, CMJ

GARCIN

FRANCOISE C.M Déléguée

Agriculture, production de terroir,

cimetière

CLARES PATRICK C.M. Délégué

Commission d’appel d’offres et

sécurité publique locale et Police

Municipale, vidéo-protection,

pompiers, commissions de sécurité

TOUCHE

CHRISTIANE C.M Déléguée Présidente déléguée du CCAS

ODDOU SYLVIA C.M Déléguée Camping, pole accueil jeune et centre des Loisirs

RODRIGUEZ

COLETTE C.M Déléguée Handicap, accessibilité

SCHMALTZ

EMILIE C.M Déléguée

Hôpital, Santé, prévention, sport

santé

MUNZ ANTHONY C.M Délégué

Déploiement du numérique, de la

numérisation des archives

historiques et patrimoniales,

jumelages

BOY JEAN -

PIERRE C.M Délégué

Affaires militaires et devoir de

mémoire, cérémonies patriotiques

GALANTINI

VALERIE C.M Déléguée

Promotion de la Ville, Grands

évènements, communication,

emploi et formation professionnelle

AILLAUD MICHEL C.M Délégué SEM, relations avec les entreprises

BRUNET MICHEL C.M Délégué Affaires juridiques, centre de

10

gestion

GALLO

CHRISTIAN C.M Délégué

Plateforme Sisteron-Vaumeilh,

aspersion

13 – Election du Conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article 2121-22 du C.G.C.T. qui impose, pour les Communes de plus de 3500 habitants, la représentation proportionnelle pour l’élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du C.C.A.S. Une seule liste se présente, composée de 3 membres de la majorité MM Christiane TOUCHE, Christine REYNIER, Colette RODRIGUEZ et d’1 membre de l’opposition Mme Stéphanie SEBANI.

Après vote à bulletins secrets, cette liste est élue par 26 VOIX POUR ET 2 BLANCS .

14 – Election de la Commission d’appel d’offres et de délégation de services publics.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article L 2121-22 du C.G.C.T. et l’article 22 du Code des Marchés Publics qui définissent, pour

les communes de plus de 3500 habitants, la composition de la Commission d’Appels d’Offres et de Délégation de Services Publics à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste se présente, constituée de 4 membres titulaires et de 4 membres

suppléants de la majorité, de 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant de l’opposition. Les membres titulaires élus constitueront la

commission technique des MAPA dont le rôle est consultatif.

Elle se compose ainsi :

5 TITULAIRES : 5 SUPPLEANTS :

- Jean-Pierre TEMPLIER Christian GALLO

- Bernard CODOUL Nicolas LAUGIER

- Michel AILLAUD Christiane GHERBI

- Franck PERARD Nicole PELOUX

- Jean-Louis CLEMENT Sylvain JAFFRE

Après vote à bulletins secrets, cette Commission est élue par 25 Voix POUR et 3 Blancs.

Monsieur Patrick CLARES est désigné Président de la CAO et de la DSP.

15 - Détermination des commissions, du nombre de membres et de leurs compétences

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de déterminer les commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal et le nombre de membres les composant.

Monsieur le Maire propose les six commissions suivantes :

-COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, EMPLOI, TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT : 9 MEMBRES -COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, EAU, ASSAINISSEMENT, ABATTOIR, BATIMENTS COMMMUNAUX, VOIRIE, AGRICULTURE, CIMETIERE, SECURITE, TRANSPORTS : 7 MEMBRES

-COMMISSION DU PERSONNEL : 7 MEMBRES

-COMMISSION SPORTS, CULTURE, EDUCATION, NUMERIQUE : 9 MEMBRES -COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE : 7MEMBRES -COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, MAISON DE SANTE, CRECHES, HALTE-GARDERIE, JEUNESSE, ACCESSIBILITE : 7 MEMBRES

Il y a lieu de décider de fixer à six le nombre de commissions et les nombres de conseillers municipaux appelés à y siéger tel que défini ci-

dessus. Accord du conseil municipal à l’ UNANIMITE.

16 - Election des commissions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article L 2121-22 du C.G.C.T. qui impose, pour les communes de plus de 3500 habitants la

représentation proportionnelle pour la composition des Commissions de travail du Conseil Municipal. Une seule liste se présente qui est

constituée proportionnellement à la composition du Conseil Municipal. Cette liste est la suivante :

-COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT : 9 MEMBRES

11

MM et MMES BOY.TEMPLIER.GALANTINI.PAYAN.AILLAUD.GHERBI.LAUGIER.DERDICHE. CLEMENT

-COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, EAU, ASSAINISSEMENT, ABATTOIR, BATIMENTS COMMMUNAUX, VOIRIE, AGRICULTURE, CIMETIERE, SECURITE, TRANSPORTS : 7 MEMBRES

MM et MME PERARD.GARCIN.MUNS.AILLAUD.CLARES.CODOUL.JAFFRE

-COMMISSION DU PERSONNEL : 7 MEMBRES

MM et MMES BRUNET.LOUVION.TOUCHE.GALLO.GARCIN.CODOUL.FERAUD

-COMMISSION SPORTS, CULTURE,EDUCATION ET NUMERIQUE : 9 MEMBRES MM et MMES REYNIER.LOUVION.MUNS.SCHMALTZ.PAYAN.JOURDAN.GALANTINI. DERDICHE.JAFFRE

-COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE : 7 MEMBRES MM et MMES PELOUX.GALANTINI.CLARES.AILLAUD.GALLO.BOY.FERAUD.

-COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, MAISON DE SANTE, CRECHES, HALTE-GARDERIE, JEUNESSE, ACCESSIBILITE : 7 MEMBRES

MM et MMES SCHMALTZ.JOURDAN.TOUCHE.ODDOU.RODRIGUEZ.REYNIER.SEBANI

En conséquence, le conseil municipal décide à l’ UNANIMITE de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, la composition des commissions telle que décrite ci-dessus est votée à main levée et à l’UNANIMITE.

17 – Questions diverses

Néant.

Pour conclure la séance Monsieur le Maire remercie la presse et Monsieur LAMBOTIN d’Avenir Vision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 49.