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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 298 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 298 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-298
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2023-10-11-00005 - Arrêté portant réouverture complète et permanente
du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le
département des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-10-11-00005
Arrêté portant réouverture complète et
permanente du point de passage autorisé du
tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département
des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-11-00005 - Arrêté portant réouverture complète et permanente du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-Pyrénées 3 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant réouverture complète et permanente du point de passage autorisé du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code frontières Schengen, notamment ses articles 25 et 27;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article
L. 2114;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les
textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation
routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2020-11-12-001 du 12 novembre 2020 portant interdiction de
circulation des poids-lourds dans le tunnel d’Aragnouet-Bielsa, de 22h00 à 6h00 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2021-01-12-002 du 12 janvier 2021 portant fermeture temporaire du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2022-07-12-00003 du 12 juillet 2022 portant réouverture partielle
du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des
Hautes-Pyrénées ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-11-00005 - Arrêté portant réouverture complète et permanente du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-Pyrénées 4 Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-07-05-00001 du 5 juillet 2023 renouvelant l'autorisation de
mise en service du tunnel d'Aragnouet-Bielsa sur la RD 173
Considérant la note des autorités françaises du 2 octobre 2020 à la Commission européenne
portant notification du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures du
1" novembre 2020 au 30 avril 2021;
Considérant que la constitution d'une patrouille conjointe au niveau du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa rend possible la réouverture du point de passage autorisé ;
Considérant que cette réouverture n'a pas pour objet de modifier les règles de circulation à l'intérieur du tunnel ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1% Les arrêtés préfectoraux n° 65-2021-01-12-002 du 12 janvier 2021 portant
fermeture temporaire du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le
département des Hautes-Pyrénées et n°65-2022-07-12-00003 du 12 juillet 2022 portant
réouverture partielle du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le
département des Hautes-Pyrénées sont abrogés à compter du 21 octobre à 6h00.
ARTICLE 2 L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°65-2023-07-05-00001 du 5 juillet
2023 renouvelant l'autorisation de mise en service du tunnel d'Aragnouet-Bielsa sur la RD 173
est abrogé.
ARTICLE 7 La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune d'Aragnouet, le
président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, le directeur interdépartemental de
la police aux frontières de la Haute-Garonne, la direction collégiale de la cellule routière
zonale Sud et l'exploitant du tunnel d'Aragnouet-Bielsa sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Tarbes et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Tarbes, le 11 octobre 2023
Le Préfet,
Jean SALOMON
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-11-00005 - Arrêté portant réouverture complète et permanente du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-Pyrénées 5