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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Liste des deliberations du Conseil communautaire du 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Liste des deliberations du Conseil communautaire du 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
cœur côte fleurie
& Conseil communautaire
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwcoe
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12
rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, .
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-
Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente (ne prend pas part au vote de la
délibération 142), François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président,
Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine
CURZYDLO 10ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne
LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE,
Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENT AYANT DONNE POUVOIR
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal
FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique
BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS,
Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice
ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir
à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy
PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé Secrétaire de séance
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/06/2026 - Validation du procès-verbal
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
D117 250926 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - Budget Principal Approuvée
D118_250926 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - Budget annexe Approuvée
Assainissement
D119.250926 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - Budget annexe Eau Approuvée
D120_250926 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - Budget annexe ZAE Approuvée
1/3
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville D121_250926 ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
Autorisation
Approuvée
D122 250926 ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Autorisation
Approuvée
D123_250926 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2026
Adoption
Approuvée
D124_250926 BUDGET ANNEXE EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2026
Adoption
Approuvée
D125_250926 SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
Autorisation
Approuvée
D126.250926 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Présentation
Approuvée
D127_250926 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisation
Approuvée
D128_250926 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
TERRITORIAL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR COTE FLEURIE
Autorisation
Approuvée
D129_250926 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Adoption
Approuvée
D130_250926 MOTION SUR LA COLLECTE DES FOSSILES SUR L'ESTRAN
Approbation
Approuvée
D131-250926 RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE TELEPHONIE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE -
Lancement d'une consultation
Autorisation
Approuvée
D132_250926 GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS - Lancement d'une
consultation
Autorisation
Approuvée
D133_250926 PASSAGE D'UNE CONVENTION AVEC LA CENTRALE D'ACHAT
RESAH POUR L'ACCÈS AU MARCHE DE SERVICES OPÉRÉS DE
TELECOMMUNICATIONS
Autorisation
Approuvée
D134_250926 LISTE DES DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER POUR
LESQUELLES LE PRÉSIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A
RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PRÉEMPTION
Rapport du Président
Approuvée
D135_250926 ACQUISITION DE LA LOGE DU GARDIEN DE LA RÉSIDENCE
DEAUVILLE HOME - 73A rue du Général Leclerc à Deauville
Autorisation
Approuvée
D136_250926 ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE LOCALE EN FAVEUR D'UNE
GESTION DURABLE DE LA FAÇADE LITTORALE ET FLUVIALE FACE
AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF “NOTRE LITTORAL POUR DEMAIN" - Passation
de l'avenant n°1 au marché
Autorisation
Approuvée
D137_250926 AURH - AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION DU HAVRE ET DE
L'ESTUAIRE DE LA SEINE - PROGRAMME MUTUALISE D'ACTIVITÉ
2026-2028 - Passation d'une convention de partenariat
Autorisation
Approuvée
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 5449
info@coeurcotefleurie.org
D138_250926
coeurcotefleurie.org
PARC DE LOISIRS - RÉSILIATION AVEC INDEMNITÉ DU BAIL A
CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS DE GARDIENS - PARC
DE LOISIRS - Parcelle cadastrée section AO n°80 - chemin de la
Briqueterie à Touques - Retrait de la délibération
n°D051_220526 du 22/05/2026
Autorisation
Approuvée
fnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilerville
2/3 D139_250926 DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN A LA VILLE DE VILLERVILLE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L213-3 DU CODE DE L'URBANISME POUR
L'ACQUISITION D'UN BIEN CADASTRE B N°1132 SUR LA
COMMUNE DE VILLERVILLE
Rapport du Président
Approuvée
D140_250926 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES A LA COMMISSION CONSULTATIVE
D'ÉLABORATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION
NORMANDIE
Approuvée
D141_250926 POLE MÉTROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE -
Passation d'une convention de groupement pour la reprise des
matériaux issus de la collecte sélective
Autorisation
Approuvée
D142_250926 ECO-DOMAINE DE BOUQUETOT À SAINT-PIERRE AZIF -
ACTIVITES D'ENGRAISSEMENT DE BOVINS À VIANDE SELON LE
CAHIER DES CHARGES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE,
ELEVAGE D'EQUIDES ET PRODUCTION DE MIEL - Passation d'un
commodat avec la SCEA HARAS SAINT PIERRE
Autorisation
Approuvée
D143_250926 ACQUISITION DE 2 VÉHICULES DE COLLECTE POIDS LOURD DE
FAIBLE ENCOMBREMENT
Lancement d'une consultation
Autorisation
Approuvée
D144_250926 FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS D'APPORT.
VOLONTAIRE AÉRIENS ET ENTERRES ET D'ABRIS BACS POUR
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES - Lancement d'une
consultation
Autorisation
Approuvée
D145_250926 ADHÉSION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN
CHARGE DU SPORT (ANLD.E.S)
Autorisation
Approuvée
D146_250926 ECOPARC
Avenant n°2 à la Convention constitutive d'un groupement pour
une co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Ecoparc sur la
commune de Saint-Arnoult
Autorisation
Approuvée
D147_250926 CONVENTION DE DÉPOTAGE AVEC L'ENTREPRISE DREC
ENVIRONNEMENT
Autorisation
Approuvée
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnswce
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
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