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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DELIB 22 Tarif Electricite Locations Salles au 01 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Ses
Département EXTRAIT Affiché le
Du DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATLL:91-218102325-20220704-2022D22-DE
TARN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE ROUFFIAC
N°22-2022
OO0000000000000000
Nombre de Conseillers :
en exercice 15
présents 13
votants 13
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Michel TREBOSC le cinq avril deux mille vingt deux.
Etaient présents: Mmes ALPIN Marie-Laure, AZNAR Nathalie, CARENSAC Fabienne, CLERGUE
Christel, ESTEVENY Clarion, GONTHIER Céline, LUGAN Christine, MM. BOUSQUET François, COGNE David, FONVIEILLE Alain, LAFON Christian, LEVEAUX Stéphane et TREBOSC Michel.
Excusés : LEMONNIER Alain, LHEROT Pierre-Jean
Mme AZNAR Nathalie est nommée secretaire de séance.
Objet: Modification du tarif des frais d’électricité lors des locations de la salle des fêtes et du
Club House
Monsieur le maire rappelle que le tarif des frais d’électricité lors de la location de la salle des fêtes ou du Club House n’a pas été revu depuis 2015, il propose au Conseil Municipal de revoir le tarif étant
donné l’augmentation du coût de l’électricité.
Il propose de rééquilibrer le prix à 0.50 cts du Kw/h. à compter du 1° janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le tarif de 0.50cts le Kw/h applicable à tous les contrats de location de la salle des fêtes ou du Club House à compter du 1° janvier 2023.
Ont signé tous les conseillers.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
TREBOSC Michel
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