Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 746 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 746 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 746 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2025-746

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2025-12-24-00002 - Arrêté portant organisation de la suppléance du

préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et du

secrétaire général de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2025-12-24-00002

Arrêté portant organisation de la suppléance du

préfet de la région Occitanie, préfet de la

Haute-Garonne et du secrétaire général de la

Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00002 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et du secrétaire général de la Haute-Garonne 3PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la coordination ONE des politiques publiques et de l'appui territorial Égalité Fraternité

Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 12 décembre 2024 portant nomination de Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Bureau de la coordination

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00002 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et du secrétaire général de la Haute-Garonne 4Considérant l'absence simultanée de M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et de M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le lundi 29 décembre 2025 de 12 heures à 23 heures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1° —- Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est désignée pour assurer la suppléance de M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et de M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le lundi 29 décembre 2025 de 12 heures à 23 heures.

Art. 2 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 2 4; DES, 2025

Pierre-André DURAND

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