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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 463 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 463 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2023-463
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2023-11-30-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2023-11-30-00001
Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2023-11-30-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne 3 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la coordination
PARONNE des politiques publiques et de l’appui territorial
Égalité
Fraternité
Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 15 avril 2022 nommant M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 16 septembre 2022 nommant Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Considérant qu’il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l'absence simultanée de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, du vendredi 1er décembre 2023 à 18 heures jusqu'au lundi 4 décembre 2023 à 8 heures ;
Bureau de la coordination
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2023-11-30-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° - Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire générale adjointe, est désignée pour assurer la suppléance des fonctions préfectorales du vendredi 1er décembre 2023 à 18 heures au lundi 4 décembre 2023 à 8 heures.
Art. 2. — Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Hélène LESTARQUIT en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire générale adjointe, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 13 0 NOV. 2023
Le préfet,
Pierre-André DURAND
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