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Compte-Rendu - CR CM 08012021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08012021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal en date du 8 Janvier 2021
Procès-Verbal
Présents: BANGE Tracy, BLASER Bernard, BROCHET Pierre, CHABOISSIER Michèle, CHARVIN Gilles, GUILLET
Pierre, KELLER Myriam, LATHUILLIERE Angélique, POINSIGNON Romain, PARENTHOUX Jean-Christophe,
Bernard-Pierre Nanterme, RICHOZ Monique, TROIANO Catherine
Absent(s) : DUPAS Jean-Yves et Bernard Reuter
Pouvoir(s) donné(s) : DUPAS Jean-Yves donne pouvoir à Bernard Blaser.
Madame le maire présente ses vœux à l’ensemble des conseillers, des personnes présentes et l’ensemble des
administrés en espérant que 2021 sera plus agréable que l’année précédente.
Madame le maire salue la présence de Mr Bernard Pierre Nanterme, représentant de la liste menée par
monsieur Bernard Reuter et la présence de Mr Pierre Brochet pour son premier conseil municipal, à la suite
de la démission de Mme Lamia Gilardino. Madame le Maire leur souhaite la bienvenue.
Le conseil municipal a été avancé à 18h30 par devoir d’exemplarité afin de respecter ie couvre-feu en vigueur.
Le public est invité à quitter le conseil avant 20h.
Arrivée de Monsieur Gilles Charvin à 18h32
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2020
Désignation du secrétaire de séance : Tracy Bange est désignée secrétaire de séance.
Délégations de pouvoir du conseil municipal vers Madame le Maire :
" Aucune décision prise ce mois-ci.
2021_01_ 00 FINANCES : Délibération pour créances admises en non-valeurs (Budgets : Principal +eau)
Mme Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le budget principal de la commune ainsi que
celui de l’eau & assainissement comprend des créances de type éteintes qu’il convient d'admettre en non-
valeur; à hauteur de : 106.59 € pour le budget principal et 7 414,86 € pour celui de l’eau et l’assainissement.
Actuellement, les provisions aux deux budgets 2020 sont les suivantes :
Chapitre 65 — Section de fonctionnement — Budget commune = 500 € (pour 106.59 € à admettre en non-
valeur).
Chapitre 65 — Section de fonctionnement — Budget annexe eau & assainissement = 3 100 € (pour 7 414,86 € à
admettre en non-valeur).
Mme Le Maire rappelle que la date initiale pour l’admission en non-valeur des créances éteintes demandée
par le Trésorier de Belley Monsieur BENIER était le 4 Novembre 2019. Rien n’a été réalisé depuis cette date.
Article 1 : Admission en non-valeur de type « créances éteintes » des titres de recettes comme suit :
Budget principal : Admission en non-valeur de type « créances éteintes » pour l'intégralité des sommes
Budget annexe eau & assainissement : Admission partielle en non-valeur de type « créances éteintes »
Article 2 : montant total de ces titres de recettes s’élève à
Budget principal de la commune : 106.59 €
Budget annexe eau & assainissement : 2 993.61 €
Article 3 : les crédits sont inscrits en dépenses du budget principal de la commune et du budget annexe eau &
assainissement pour 2020.
Page 1 Article 4: DIT que le montant des admissions en non-valeurs qui n’ont pas pu être pris en compte sur
l'exercice 2020 pour le budget eau & assainissement faute de provision s'élèvent à : 4 421.25 €
Madame le Maire rappelle qu’il existe des créances non éteintes qui pourront toujours être réglées et des
créances éteintes.
Monsieur Blaser s'étonne que cette démarche n’ai pas été faite auparavant puisque certaines créances dates
des années 1990. Madame le Maire lui répond que les précédentes mandatures ne voulaient pas régularisées
car cela aurait créé une dépense supplémentaire.
Monique Richoz demande des explications sur le transfert de compétence de l’eau en 2022 à
l’intercommunalité. Ces explications seront fournies dans le prochain bulletin municipal. Madame le Maire et
Monsieur Blaser rappellent au conseil que ce transfert se fera par étape et prendra du temps.
Voté à l'unanimité pour le budget principal
Voté à l'unanimité pour le budget de l’eau
2021_01_01 FINANCES : Délibération pour ouverture de crédits à la section investissement 2021
Madame le Maire rappelle que le budget sera probablement voté au conseil municipal de mars si tout va bien
ou celui d'avril au plus tard.
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
1. Budget principal de la Commune
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 287 554.73 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 71 888.68 € (25% x 287 554.73 €.)
2. Budget annexe de l’école et périscolaire
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 136 524.09 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 34 131.02 € (25% x 135 524.09 €.)
3. Budget annexe de l’eau et assainissement
Page 2 Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 1 409 000 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 352 250 € (25% x 1 409 000 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Mme. le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
2021 _01_ 02 VIE LOCALE : Subvention exceptionnelle au foyer rural pour l’atelier numérique
Dans le programme électoral et afin de lutter contre l’illectronisme (inhabileté numérique) était prévu la
création d’un espace public numérique qui aiderait les personnes désireuses de passer au numérique
notamment pour les tâches administratives ou bien les réseaux sociaux afin de communiquer à distance avec
leurs proches en période de crise sanitaire.
Le foyer rural, qui est reconnu comme « Espace de vie sociale » à Ceyzérieu, a la compétence pour venir en
aide à ces personnes.
Un dossier de demande de subvention a été constitué mutuellement avec le foyer rural. Le projet sera financé
par la CAF à hauteur de 80%, pour un budget maximum de 5000 € (pour le matériel, les formateurs, ….).
Le projet global s'élève à 6250 €. La participation de la Commune de Ceyzérieu s’élèvera à 1100 €, dont 430 €
pour valoriser la mise à disposition des salles (prêt de salle, électricité, …). Les 660 € seront dédiés à l’achat de
matériel informatique. Le projet prévoit la somme de 2 380 € pour l'achat de matériel. La commune de
Ceyzérieu a proposé de prendre en charge l’achat de tablettes. Le foyer rural se charge de passer la
commande globale.
Il y a déjà des demandes d’une dizaine d’administrés pour accéder à ce service. Ces équipements pourront
être mis à disposition de l’école si besoin. Une participation de 12 € sera demandée aux participants qui
correspondent au prix de l’adhésion et de l’assurance du foyer rural. Ce service pourra être proposé à des
personnes extérieures à la commune de Ceyzérieu en fonction des places disponibles.
Proposition de verser une subvention exceptionnelle au foyer rural de 660 € pour l'achat de trois tablettes.
Vote à l’unanimité
2021_01_ 03 RESOURCES HUMAINES : Remplacement d’un agent technique polyvalent — CDD de 6 mois
Suite au départ volontaire d’un agent technique afin de réaliser un projet professionnel, un recrutement pour
son remplacement est nécessaire. La période hivernale n'étant pas celle la plus représentative des tâches à
réaliser, la municipalité a décidé de décaler le recrutement à début février.
Bernard Blaser qui est en charge de ce recrutement explique que six candidats ont été présélectionnés suite à
l’appel à candidature. Les tâches à réaliser devront être formalisées afin de faciliter le travail. La municipalité
rappelle son souhait de valoriser les compétences de ses agents et de réduire les frais de fonctionnement en
diminuant la sous-traitance des tâches.
Madame le Maire rappelle que la prise de poste est prévue pour février, pour une période de six mois
renouvelables jusqu’à deux ans. Au-delà des deux ans, une titularisation pourra être proposée. Elle rappelle
également les différents échelons pour la rémunération dans la fonction publique. I! s’agit d’un poste à 35h.
Des astreintes pourront être ajoutées en cours d’année.
Vote à l’unanimité
2021 01 04 RESSOURCES HUMAINES : création d’un poste d'animation pour 20,89 h annualisées au
service périscolaire
Catherine Troiano explique que Mme Lucie Roche qui était à l’agence postale intervenait à la garderie et la
cantine en heures complémentaires de son contrat. Cette dernière ayant refusé un contrat au périscolaire, il
est donc nécessaire de lancer un recrutement.
Seize candidatures ont été réceptionnées et six personnes ont été reçues par Catherine TROIANO.
Le choix s’est porté sur Mme Priscillia PHILOGENE. Elle s'occupera de la garderie le matin avec Nathalie
BARBIER et aidera à la cantine le midi avec Nathalie, Elisabeth et Isabelle. Des heures de ménages à l’école
complèteront son temps de travail. Catherine Troiano précise qu'il s’agit s’une régularisation car le contrat a
débuté au 4 janvier.
Page 3 Le contrat est signé pour une durée d’un an avec une période d’essai de trois mois. Madame le Maire explique
qu'il s’agit d’un poste de 25 h annualisées, car il tient compte des vacances scolaires et de la semaine de 4
jours d'école.
Madame le Maire précise que pour continuer à percevoir les aides journalières de la Caisse d’Allocations
Familiales, la municipalité a pour obligation d’embaucher du personnel diplômé.
Vote à l’unanimité
2021_01_05 AGENCE POSTALE COMMUNALE : Avenant à la convention (horaires d’ouverture)
Madame le Maire rappelle que l'agence postale est un service communal depuis 2006, après la fermeture du
bureau de poste de la commune. Une convention a été signée avec la poste pour neuf ans, elle a déjà été
renouvelée une première fois. La mairie met à disposition des locaux, d’un moyen d’accès internet, assure
l'entretien, recrute un agent et en contrepartie la poste verse une indemnité compensatrice mensuelle de
1 042 €. L'ouverture de l’agence postale communale est du lundi au samedi, de 8h30 à 12h, soit 21h par
semaine. Le salaire d’un agent à 1284.59 € (charges comprises). Le reste à charge pour la commune est de
l'ordre de plus de 3000 € par an, sans compter les frais de fonctionnement (électricité, accès internet, ..).
Pour rappel, Laetitia DE CICCO a été recrutée en décembre 2020. La volonté de la municipalité était qu’elle soit
formée par la poste. Mr Jean-Pierre NINUCCHI, responsable de l'animation des partenaires de la poste, est
venue en mairie. || a pu conclure que Ceyzérieu se situe à la deuxième place du secteur de Belley qui
comprend sept agences postales communales, que l’agence est à la 77e place au niveau de la direction
régionale sur 329 agences. L'agence postale de Ceyzérieu est donc importante et apporte un vrai service à la
population. Plus de 2000 objets y sont déposés à l’agence pour être traités.
Madame le Maire a demandé, en vain, si La Poste accepterait d'augmenter sa participation financière, étant
donné que l'agent doit impérativement assurer la mise en route % h avant l'ouverture et doit assurer la clôture
du service journalier après la fermeture au public soit environ % h. Cela nécessiterai de rajouter 3h par
semaine de travail supplémentaire et donc une dépense supplémentaire pour la commune.
Ainsi, la Poste propose de réduire les horaires d’ouverture pour rester dans le temps de travail de l’agent
(21h). Il a été demandé à l'agent d'effectuer une enquête sur la fréquentation de l’agence postale communale.
l'est proposé d'ouvrir à 8h45 et de fermer à 11h45 afin d’être en accord avec la loi.
Vote à l’unanimité
2021 _01_06 BAIL DE LOCATION DE CHASSE COMMUNALE : Signature d’une convention pour le droit de
chasse
Madame le Maire rappelle qu’elle a tenté de trouver un consensus entre les deux sociétés de chasse de
Ceyzérieu, La Diane de Ceyzérieu et l’Amicale de chasse de Ceyzérieu, avec l’aide du Président de la Fédération
Départementale de Chasse de l’Ain et Madame la Sous-Préfète. Un protocole avait été soumis à l’Amicale de
chasse de Ceyzérieu, mais ce dernier n’a pas abouti. Aujourd’hui, seuls les membres de la société de chasse
« La Diane de Ceyzérieu » ont la possibilité de chasser sur la commune. En 2017, Il a été rappelé à Mr Bernard
Reuter, maire sortant, que les droits de chasse ne sont pas divisibles et que la délibération du 06/10/2017 était
entachée d’inégalité.
Aujourd’hui une seule société de chasse est autorisée à chasser sur la commune de Ceyzérieu. Il est donc
proposé de signer une convention à titre exclusif avec la société La Diane de Ceyzérieu pour une durée de trois
ans. Madame le Maire lit la proposition de la convention à l'assemblée.
Vote à l’unanimité.
l'est proposé de fixer le montant de la location annuelle à 1€ symbolique, comme les années précédentes.
Vote à l’unanimité.
Bernard Blaser et Madame le Maire rappellent que les chasseurs font un énorme travail sur la protection des
cultures par la pose de clôtures et par le prélèvement des espèces afin de réguler leur prolifération.
Page 4 2021_01_07 URBANISME : Signature d’une convention avec le CAUE pour le projet « Parc de la Gavinière »
Madame le Maire rappelle que la municipalité est adhérente depuis le mois d'octobre au CAUE (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Il a été demandé à un architecte d’étudier le projet de
mise en valeur du parc de la Gavinière. La volonté est de créer un lieu de rencontres pour les habitants tout en
intégrant des équipements et la modernisation de la salle des fêtes. L'architecte s’est rendu sur place afin
d'établir un rapport.
L'étape suivante est de signer une convention avec le CAUE, que Madame le Maire présente à l'assemblée.
Il'faut autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Vote à l’unanimité.
Une participation forfaitaire de 3 360 € est demandée à la commune, ce qui représente le reste à charge pour
la commune. Le CAUE étant financé par le département. Il faut donc rajouter cette somme au budget.
Vote à l'unanimité.
2021_01 08 URBANISME: Acquisition de parcelles
Madame le maire rappelle que, lors du conseil municipal du 9 octobre 2020, le conseil a autorisé l'acquisition
des parcelles 1036, 1037, 1039, 1040 et 1041. La délibération ne mentionne pas les parcelles n° H756 de
1503m° qu’il convient donc de rajouter.
Les vendeurs proposent de rajouter les parcelles n°H739 de 1384 m°? et la parcelle n°E987 de 300 m? pour le
même montant. Soit une surface totale de 11 450 m°? de terrain, dont une maison d’habitation.
La délibération doit être complétée pour tenir compte de l'ensemble des parcelles. Elle annule donc la
précédente.
L'Etablissement Public Foncier de l'Ain a adressé la convention. Cet organisme s’occupera de porter le projet.
Madame le Maire lit la convention à l'assemblée. Il est donc demandé à l’assemblé d'autoriser Madame le
maire à signer cette convention. La signature chez le notaire devrait avoir lieu en février. Maître Claire
Daligand, habitante de Ceyzérieu et notaire à Belley a été proposée et retenue pour la signature.
Vote à l’unanimité
2020 _01_ 09 VIE LOCALE : Adhésion au projet de la maison d’Izieu « Collecte d’archives familiales et
municipales »
Madame le Maire lit à l'assemblée je courrier de la Maison d’lzieu concernant leur projet. En 2021, la Maison
d'Izieu souhaite rendre hommage à toutes les personnes et collectivités qui se sont mobilisées lors de la
première journée du souvenir qui a eu lieu le 7 avril 1946 à Izieu et Brégnier-Cordon. Plus de 3000 personnes
et de nombreuses personnalités -ministres, députés, préfet de l'Ain, sous-préfet de Belley, maires des
communes du Bugey, directeur du collège moderne de Belley, représentants de l’Évêché ainsi qu’un
détachement du 5e Régiment de tirailleurs marocains étaient réunies pour commémorer la rafle. Ce même
jour, le monument de Brégnier-Cordon ainsi que la plaque commémorative de la maison portant les noms des
enfants et éducateurs déportés furent inaugurés.
Afin de réunir de nouvelles données, le mémorial a lancé une grande collecte d'archives et souhaite remercier
toutes les personnes qui se sont engagées et qui s'engagent encore aujourd’hui pour que la mémoire des
combats d'hier deviennent une force pour l'avenir.
Cette commémoration sera suivie par l’inauguration de l’exposition 7 avril 1946 qui présente les traces
retrouvées et qui témoignent d’une mobilisation populaire exceptionnelle.
L'exposition itinérante de la maison d’Izieu sera proposée aux communes qui auront adhérées au projet.
La participation financière et l’adhésion représente la somme de 150 €.
Mme le Maire rappelle que Ceyzérieu est intimement lié à la maison d'Izieu par Sabine ZLATIN qui a été
propriétaire d’une maison pendant 35 ans à Ceyzérieu. Ses exécuteurs testamentaires souhaitent offrir à la
commune une toile qu’elle a peinte.
Page 5 Vote à l’unanimité
2021_01 10 EAU/ ASSAINISSEMENT : Vote des tarifs 2021 pour le prix de l’eau et l’assainissement
Bernard Blaser présente les conclusions des derniers relevés d’eau.
PROPOSITION TARIFS
ANNEE 2021
PU Pour
€ 110
18 €
10 €
€
18 €
1,10 €
€
TARIFS ACTUELS ANNEE
2020
Pour 126 PU
€
0,16 €
1,01 €
€
€
€
19,20 €
121,20 €
€
19,20 €
121,20 €
€
Conse
Abonnement
otali 13
€
€
€
€ ASSAINISSEMENT
|Abonnement €
otal
TOTAL Eau + Assainissement
O0
131,40 €
€ €
Modernisation Réseaux | 0,15€ 18,00€ | 0,15€ 18,00€ |
Polution | 0,27€ 32,40€ | 028€ 33,60€ | 2,38%
Total | 0,42€ 50,40€ | 0,43€ 5160€ |
EE LE LL —
Les dépenses d'investissement et de maintenance ont représenté la somme de 68 000 € en 2019.
En 2020 elles approchent les 80 000 £ et pour 2021 des dépenses importantes sont à prévoir (environ 4000 €
pour des cartes GSM, environ 7500 £ pour le changement des échelles et des couvercles des réservoirs d’eau,
les pompes vont devoir être changées, …).
Bernard Blaser rappelle qu'aujourd'hui le prix unitaire de l’eau est de 0,85 € du m3 et 0,16 € d'abonnement,
soit un montant de 1,01€ par m3 d’eau. Pour l'assainissement, le montant est le même. La part communale est
de 2,02 € par m3 à laquelle il faut ajouter les taxes à l’agence de l’eau : 0,15€ par m3 pour la modernisation
des réseaux et 0,27€ pour la pollution, soit 0,42€ par m3. En 2020, le coût annuel était de 292,80 € pour une
consommation de 120m3.
Actuellement, 56 000m3 d’eau par an sont facturés.
Il est proposé que le tarif de l’eau passe à 0,92 € du m3 et l'abonnement à 0,18 €, soit une augmentation de
8.42%
Les mêmes augmentations seraient appliquées pour l’assainissement.
La taxe sur la pollution passe de 0,27€ à 0,28€ par m3.
Un foyer qui consomme 120m3 par an aura une augmentation du coût de l’eau de 21,40€, soit 7,38%.
Madame le Maire rappelle que la commune a été contrainte d'engager des travaux de mise en séparatif et de
modernisation des réseaux de l’eau. L'agence de l’eau avait contrainte la commune d'engager une politique
d'augmentation du prix de l’eau pour financer les travaux, dans un rapport d'étude datant de 2019. Ce rapport
Stipulait que le prix de l’eau devait augmenter de 0,5289€ afin d’absorber le prix des travaux. En 2017 le prix
était de 0,85€ du m3, il faudrait arriver à 1,4631€ par m3.
Bernard Blaser rappelle que le réseau d’eau a un bon rendement mais qu’il y a aussi des compteurs non
relevés. Un travail de recensement des compteurs a été fait. On constate qu’ il faut aussi moderniser les
équipements car la qualité de mesure n’est pas bonne. Le taux de rendement est faussé car de nombreux
équipements communaux les consommations d’eau ne sont pas relevées. Il faut à présent relever toutes les
consommations.
Madame le maire précise que ce tarif sera applicable à partir du mois de mars 2021.
Vote : 13 pour / 0 contre / 1 Abstention de Mr Bernard Pierre Nanterme
POINTS DIVERS
Communauté de Communes Bugey-Sud:
e projet de création d’un centre aquatique sur la commune de Belley : la compétence piscine a été
reprise par l’inter communautaire depuis deux ans. Ce projet de l’ancienne mandature chiffre à près de
12 000 000 £ TTC. L’exécutif actuel s'interroge sur le financement de ce centre aquatique. || a été demandé au
Page 6 cabinet KPMG de faire une étude. Le conseil communautaire doit prochainement prendre la décision de
continuer en l’état ou non ce projet.
, Inauguration de la cabine de téléconsultation : Aujourd’hui 12% des Aindinois n’ont pas de médecin
traitant référent. 34% des habitants de l'Ain renoncent à aller chez le médecin à cause des délais. Le
département a acheté cinq cabines. Une première cabine a été installée en décembre à Montréal-la-Cluse. Sa
fréquentation est quantifiée à environ 12 personnes quotidiennement et 85% sont satisfaits. Ce sont des
médecins de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui réalisent les téléconsultations. Des agents de la communauté
de communes ont été missionnés pour l'accueil, l'installation et la désinfection de la cabine. Celle de Belley
(lot Grammont à proximité de la gendarmerie) sera fonctionnelle à partir du mardi 12 janvier 2021.
# Projet de village d'entreprises : Une parcelle sur la commune de Virignin va être vendue à un
promoteur pour la réalisation d’un village d'entreprises afin de créer des modules pour des entreprises. Il faut
environ un an pour voir sortir de terre les premiers ateliers et bureaux.
e Trimax: La communauté de communes a envoyé un questionnaire aux communes pour connaître le
nombre de personnes qui seraient en demande d’un service de ramassage personnalisé de leurs ordures
ménagères. La CCBS réfléchit à la mise en place avec les communes d’un service. Procédure en cours de
réflexion.
= Commune
e Vœux numériques : La municipalité est contrainte d'annuler les vœux de la municipalité en raison de la
crise Sanitaire. Une vidéo va être réalisée pour présenter les vœux aux administrés. Les vœux seront
également écrits dans le bulletin municipal.
. Ligne électrique : Angélique Lathuillière demande où en sont les travaux sur la ligne électrique à
Croulet et initialement prévu en janvier, car des problèmes de tensions persistent. Une prise de contact sera
faite avec Enedis.
œ Bulletin municipal : Jean-Christophe Parenthoux souligne qu'il faudrait demander aux associations si
elles souhaitent rédiger un article dans le bulletin municipal.
Tracy Bange rappelle que ia commission communication se réunira le jeudi 14 janvier à 18h pour la rédaction
du bulletin municipal.
e Antenne relai Orange : Bernard Blaser indique qu’une prise de contact avec Orange a été faite pour la
mise en route de l'antenne relai. Aucune réponse n’a été apportée à ce jour quant à la mise en activation de
cette antenne. Madame le Maire a demandé au sénateur de se renseigner.
e Travaux : Bernard Blaser fait un point sur les travaux de mise en séparatif. Une deuxième équipe a été
mise en place par l’entreprise Dumas pour essayer de rattraper le retard. Une équipe travaille sur la route de
Culoz qui devrait être fermée jusqu’à fin janvier ; et une seconde équipe travaille sur le parking de l’école.
La séance est levée à 21h00.
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