Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM AVRIL 20170547
Compte-Rendu - CR CM 11032022
Compte-Rendu - CR CM janvier 18
Compte-Rendu - CR CM octobre 20175624
Compte-Rendu - CR CM 26112021
Compte-Rendu - CR CM 12022021
Compte-Rendu - CR CM octobre 2021
Compte-Rendu - CR CM septembre 20172115
Compte-Rendu - CR CM 08012021
Compte-Rendu - CR CM JUIN 20170616
Compte-Rendu - CR du CM 09102020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 09102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal en date du 9 octobre 2020
Procès-Verbal
Présents : BLASER Bernard, CHABOISSIER Michèle, CHARVIN Gilles, DUPAS Jean-Yves, KELLER Myriam,
LATHUILLIERE Angélique, POINSIGNON romain, RICHOZ Monique, TROIANO Catherine
Absents: BANGE Tracy (jusqu’à 20h20), GILARDINO Lamia, GUILLET Pierre, NANTERME Bernard Pierre, REUTER
Bernard, PARENTHOUX Jean Christophe
Pouvoir donné : BANGE Tracy donne pouvoir à Catherine Troiano (jusqu’à 20h20, heure de son arrivée au conseil)
GILARDINO Lamia donne pouvoir à Myriam Keller
GUILLET Pierre donne pouvoir à Bernard Blaser
PARENTHOUX Jean-Christophe donne pouvoir à Bernard Blaser
Secrétaire de séance : Monique Richoz a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture du conseil à 20h04
Pas de question concernant le compte-rendu du conseil municipal du 31/08/2020
Signature du registre de présence du conseil municipal du 31/08/2020
Récapitulatif de décisions prises par Mme Le Maire du fait de ses attributions
e _ACS — renouvellement du copieur de l’école Noir et Blanc avec souscription d’un bail chez
GRENKE LOCATION. Mensuel = 55.00 € HT + 0.0042 € HT la copie. Les photocopies couleurs
de l’école sont faites en mairie.
e MABEO -— achat d’une autolaveuse pour le ménage de l’école = 2516 € HT /3 020 € TTC
e Remplacement de Madame PREVOST Jacqueline du 01/09/2020 au 26/12/2020 par Mme
CATTELIN Isabelle pour le ménage de l’école sur une base de 12h par semaine.
:2020_10_00 LETTRES DE DEMISSION
Rapporteur : KELLER Myriam
e Démission de Madame Rosa GARDONI reçue le 15/09/2020
+ Démission de Monsieur Jean SARTEUR reçue le 24/09/2020
e Démission de Madame Carole MARTINAT reçue le 29/09/2020
Bernard-Pierre NANTERME a été appelé le 30/09/2020 à siéger au Conseil Municipal.
2020_10_01 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 _ CCAS
Monsieur Jean-Yves DUPAS, adjoint au Maire en charge des finances présente le compte
administratif 2019 du budget CCAS.
S'agissant du compte administratif de l’ancienne mandature, Madame Le Maire ne quitte pas la salle
de conseil et prend part au vote.
Madame Le Maire soumet les comptes administratifs à l'approbation du conseil municipal.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020 10 02 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 CCAS
Mon sieur Jean-Yves DUPAS rappelle que : le budget du CCAS termine l’année 2019 avec un excédent
de fonctionnement de 2358.63 € qui sera affecté en 2020 au niveau de la ligne R 002 ce qui
constituera une recette de fonctionnement en 2020.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020_10_03 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 _ CCAS
1 Monsieur Jean-Yves DÜPAS, adjoint au Maire en charge des finances présente aux Conseillers
Municipaux le compte de gestion du budget ; communiqué par Monsieur le Receveur de la Trésorerie
de Belley, Monsieur Pascal BENIER. Le compte de gestion du budget CCAS est identique au compte administratif de 20159.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
Arrivée de Tracy Bange à 20h20
2020_10_ 04 BUGDET COMMUNAL : MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2020
Monsieur DUPAS Jean-Yves, adjoint en charge des finances, rappelle que lors de la précédente
affectation de résultat du Budget principal de la commune, l'affectation en réserve (ligne 1068 en
recette d'investissement) n'avait été prise en considération pour l'équilibre des sections
d'investissement : soit 244 745.70 €. Considérant que la ligne 1068 a été imputée de ce montant. Le
virement de la section de fonctionnement d’un montant de 260 115.09 £ n’est plus nécessaire à
l'équilibre de la section d'investissement par les recettes. 15 369.39 € sont seulement nécessaires
pour réaliser cet équilibre, déduction faite des 244 745.70 € non attribués lors de la première affectation de résultat.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020 _10_05 RENOUVELLEMENT CONTRAT ANAIS TRAINI
Monsieur Dupas rappelle la nécessité de recruter un agent pour assurer les taches suivantes :
+ La salle des fêtes : entretien des locaux et états des lieux entrée et sortie,
+ Et remplacement à titre exceptionnel au service périscolaire si un agent était malade
Contrat pour accroissement temporaire d’activité selon Art 3 (1°) conclu entre la Commune de
Ceyzérieu et Madame TRAINI Anaïs pour une période allant du 02/09/2020 au 06/12/2020 pour une durée hebdomadaire de 3 heures.
Pour le renouvellement du contrat d’Anaïs, nous arrivons au bout de nos possibilités. Effectivement,
elle a déjà fait 2 ans de vacance de poste et 9 mois de CDD pour accroissement temporaire d’activité.
Le seul moyen de la conserver au sein de l'effectif de la Mairie est de la stagiairiser ou de passer sur un contrat aidé.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020_10_06 RENOUVELLEMENT CONTRAT FRANCOIS GALEYRAND
Monsieur Dupas Jean-Yves rappelle que M. François Galeyrand est en Contrat d'engagement de
droit public à durée déterminée (CDD) pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) pour
une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 07/10/2020 jusqu’au 31/12/2020.
Ce dernier fait part à l'assemblée qu’il conviendrait de conclure un contrat à durée déterminée de
droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26/01/1984)
pour une période allant du 07/10/2020 au 31/12/2020.
À temps complet soit 35 heures hebdomadaires
Monsieur Jean-Yves DUPAS, adjoint au maire en charge des finances rappelle les tâches que devra
effectuer cet agent: Monsieur François GALEYRAND est employé en qualité d’adjoint technique pour
assurer les fonctions suivantes :
. interventions techniques de la Commune,
e entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de
la voirie, des espaces verts, des bâtiments, de la mécanique, des eaux et de l’assainissement,
gestion des bâtiments, des espaces verts, opérations de déneigement, gestion de la voirie, du réseau d’eau et d'assainissement.
8 gestion du matériel et de l’outillage, pouvoir éventuellement réaliser des opérations de manutention (etc.)
, Portage des repas au domicile des ainés L'appel à candidature pour le remplacement de François Galeyrand a été lancé via le centre de
gestion pour favoriser l'embauche d’une personne de la fonction publique.
Les entretiens d'embauche débuteront courant novembre.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020_10 07 MISE A JOUR DU RIFSEEP
Madame le Maire rappelle que la RIFSEEP est un dispositif indemnitaire de référence pour les agents
qu'il est obligatoire de voter tous les 4 ans. Elle se compose d’une part fonctionnelle et d’une part
liée à l'engagement professionnelle. Madame le Maire interrogera l'avis des conseillers municipaux
pour ce deuxième point afin de fixer le montant individuel de cette prime.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020_10 08 ATTRIBUTION PRIME COVID
Madame le Maire rappelle que durant la période de covid-19, six employés non retenues par des
obligations personnelles ou de santé ont continué d’assurer leurs missions au sein de la collectivité.
Aussi bien au niveau technique, administratif et scolaire/ périscolaire. Monsieur Reuter, maire sous la
précédente mandature, s'était engagé verbalement dans le versement d’une prime à ces six
employés. Madame le Maire décide donc d’honorer cette parole en attribuant la somme de 600€
maximum par employé par arrêté individuel.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020_10_ 09 POINT DOSSIER JOANNIN — URBANISME
Rappel des faits par M. Blaser: M. Joannin a construit sans autorisation d'urbanisme sur une
propriété qui ne lui appartient pas sur le hameau d’Ardosset. La précédente mandature avait donc entamé des poursuites contre M. Joannin.
Dans sa séance du 15 septembre 2020, le tribunal a déclaré Monsieur JOANNIN coupable
des faits qui lui étaient reprochés et de le condamner à :
> 1.000 euros d'amende,
> Démolir la construction illégale et à procéder à la remise en état des lieux,
> Verser 1 € à titre des dommages et intérêts pour la Commune,
> Payer 800 € à la Commune au titre de ses frais de défense.
2020_10_10 DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DE CLOTURE
Monsieur BLASER Bernard, 1” adjoint en charge de l’urbanisme expose que dans le cadre de
l’application de la réforme des autorisations d'urbanisme en vigueur depuis le 1°” octobre 2007,
l'édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés.
Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son
territoire, en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.
Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux,
palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace.
En revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.
Instaurer la déclaration de clôture permettra à Madame le Maire de faire opposition à l’édification
d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions des documents du Plan Local
d'Urbanisme ou si la clôture est incomptable avec une servitude d’utilité publique, de manière à
éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.
Madame le Maire propose donc d'instaurer sur l’ensemble du territoire de la Commune une
obligation de soumettre les clôtures à déclaration conformément à l’article R421-2 du Code de
l'urbanisme dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Monsieur Blaser précise malgré tout que cette délibération aura une répercussion financière pour la commune (point 13 de l’ordre du jour).
Vote : 13 pour / O contre / O abstention 2020 _10_ 11 ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES RUE DES ECOLES
Madame le Maire rappelle qu’en date du 14 août 2020, les conseillers municipaux sont allés visiter
les terrains (parcelles n° 1036 (7508 m?), 1037(1090 m?), 1039 (398 m2), 1040 (430 m2) et la maison
située sur la parcelle n°1039 désignés ci-dessous :
e Type du bien : Terrain et Habitation
e Localisation du bien : Rue des écoles
e Prix du bien : 200 000 €
Projet : OAP sur les parcelles (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Réhabilitation de l'habitation pour du locatif communal
La commune fait appel à M. MORRIER Pierre directeur EPF de l’Ain pour un portage financier et se
chargera de la négociation avec les vendeurs. Portage pendant 4 à 12 ans.
Après avoir voté, Vote : 13 pour / O contre / O abstention, le conseil municipal :
2020_10_ 12 ADHESION CAUE DE L’AIN
Madame le Maire explique que le CAUE est un conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l’environnement, organisme investi d’une mission d’intérêt public. Il a pour objectif de promouvoir la
qualité de l'architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental.
L'architecture, les paysages et le patrimoine sont d'intérêt public.
Le conseil municipal pourra faire appel aux services de cet organisme pour le projet de rue des écoles
(point 2020-10-11 de ce conseil municipal) mais également dans un futur projet de réhabilitation de
l’espace de la Gavinière afin de le rendre plus cohérent, agréable et convivial.
Le CAUE pourra également conseiller les administrés dans leur projet d’urbanisme.
Tarif de l'adhésion 2020 fixé à : 1007 habitants x 0.10€ = 100.70€
Myriam Keller est nommée représentante au sein du CAUE.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
2020 _10_13 AVENANT ADS
Monsieur Blaser rappelle que dans le cadre de la mutualisation de l'instruction du droit des sols, il est
nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les
communes adhérentes et le service urbanisme mutualisé. Cet avenant a pour objectif de fixer le
montant des participations des communes pour l’année en cours en fonction du montant des
charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l’année N-1.
Les dispositions financières de cet avenant ont été validées par les communes adhérentes lors de
l’Assemblée Générale du service urbanisme mutualisé en date du 19 février 2020.
Il convient de souligner que pour l’année 2020, le montant des cotisations a été calculé sur la base
d’une tarification différenciée et progressive par type d’acte, à savoir :
CUa CUb DP PA PC PD
45,00 € 80,00 € 150,00 € 240,00 € 200,00 € 160,00 €
Cette délibération aurait dû être prise plus tôt dans l’année.
Vote : 13 pour / 0 contre / O abstention
2020_10_13 /02 NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICE URBANISME MUTUALISÉ ET LES COMMUNES ADHERENTES
Madame le Maire rappelle que la communauté de communes Bugey Sud est compétente pour
l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de
services, hormis celles relevant de la compétence de l'Etat.
A ce jour, 32 communes sont adhérentes au service urbanisme mutualisé : Andert-Condon, Arboys-
en-Bugey, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Béon, Brégnier-Cordon, Brens, Ceyzérieu,
Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Haut-
Valromey, Izieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-
Grand, Virignin, Vongnes.
Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en
date du 19/02/2020.
Vote du conseil municipal : 13 pour / O0 contre / O abstention
Valide le projet de convention entre la Communauté de Communes Bugey Sud et la commune de
Ceyzérieu adhérente au service urbanisme mutualisé.
Autorise Madame le maire à signer la nouvelle convention de fonctionnement entre la commune et
le service urbanisme mutualisé.
2020_10_14 SECURISATION ENTREES CEYZERIEU
Madame le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec l’agence 01.
- Réunion sur le terrain en présence de M. BLASER, GUILLET, KELLER
- 6 lieux pré-retenus : Entrée nord est / Croulet / Avrissieu / Senoy / Le catton / Ardosset
- Une rencontre avec le départementa eu lieu avec M. HEDON Jean-Yves Conseiller
départemental et M. CHARVET Sébastien, Directeur de l’agence routière départementale de
Bugey-sud.
- Plusieurs scénarios ont été présentés pour une 1ère estimation financière des travaux à
715 000 € HT. Cette estimation est à revoir car trop onéreuse pour la commune.
- Les Subventions attendues sont d'environ 50 %. La commission sécurité et voirie est en charge
de ce dossier.
Le conseil municipal autorise le Maire :
- Entreprendre les démarches administratives
- À consulter les bureaux d’études pour mise en œuvre des propositions de l’agence 01
- Consulter les entreprises pour le chiffrage des travaux
- A solliciter des subventions auprès de la DETR (Etat) / Région / Département
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
:2020_10_15 MISE EN SEPARATIF : REALISATION D’UNE PISTE PROVISOIRE
Bernard BLASER rappelle qu’une piste provisoire a été réalisée par la société DUMAS TP pour un total
de 9702 € HT/ 11 642,40 € TTC. Cette piste servira au désenclavement du hameau d’Aignoz lorsque
les travaux de mise en séparatif en seront au niveau du croisement de la route d’Aignoz et la route
de Culoz.
Un rendez-vous avec le directeur de l’agence routière départementale de Bugey-sud a eu lieu pour
valider les conditions de sécurisation de la sortie de cette piste au niveau de la route de Culoz. Il
faudra alors prévoir des écluses pour permettre de faire ralentir les véhicules.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis
Vote : 13 pour / O contre / 0 abstention
2020 10 _16 CONSTITUTION D’UNE COMMISSION CITOYENNE
Madame le Maire rappelle le principe de la commission citoyenne précédemment évoquée lors du
conseil municipal du 19 juin 2020 et présente la liste des administrés qui se sont portés volontaires.
Liste des personnes inscrites :
M. Barlet Christian Chavoley M. Bosso Jacques Avrissieu le Haut
Mme Bézard Christine Chavoley M. Bernard Patrick Avrissieu le Haut
M. Brochet Pierre Senoy Mme Blaser Pascale Avrissieu le Bas
Mme Cacoye Jessica Croulet Mme Cuffet Jacqueline Bossieu
M. Daligand Christian Ardosset Mme Desilandes Monique Avrissieu le Haut
M. Deslandes Patrick Avrissieu le haut
Mme Jambon Lucienne Avrissieu Mme Lacroix Fanny Aignoz
M. Lathuillière Joël Archailles M. Leroy Philippe Ardosset
Mme L’herbette Christine Morgnieu M. Magnier Louis Ardosset
Mme Mazaud Hélène Aignoz M. Nambotin René Archailles
Mme Nambotin Sylvie Archailles M. Pollin Jean-François Avrissieu le Haut
5 M. Roy André La Croix M. Ruffin Jean-Louis Aignoz
M. Troiano Michel Avrissieu le Bas
Vote : 13 pour / 0 contre / O abstention
2020 10 17 VIE LOCALE : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020
Madame le Maire précise qu’en l'absence excusée de M. Parenthoux, vice-président de la
commission vie locale, ce point ne peut être traité lors de ce conseil. Madame le Maire propose donc
un report pour le conseil municipal du mois prochain.
2020 10_18 VIE LOCALE : DEVIS ILLUMINATIONS DE NOËL
Madame le Maire rappelle qu’en cette année morose, le conseil municipal a pour objectif d'apporter
un peu de gaieté dans les rues du centre du village pour les fêtes de fin d'année. C’est pourquoi,
cette dernière présente un devis de la société Decolum d’un montant de 4 689.10€ HT - 5 626.92€
TTC pour l'achat ferme d’'illuminations de noël (équipées de leds donc de basse consommation) qui
seront installées par l’électricien de la Mairie de Chanaz qui a les habilitations nécessaires pour
intervenir sur l'éclairage public . Une convention de mise à disposition sera signée avec Monsieur le maire de Chanaz.
Vote : 13 pour / O contre / O abstention
DIVERS :
Madame le Maire rappelle qu’aura lieu
- la première réunion publique pour le PLU le 16 octobre 2020 à 19h à la salle des fêtes.
- l'opération « nettoyons la nature » le samedi 10 octobre à 13h30 en partenariat avec Leclerc
à l'initiative de Madame Tracy Bange.
Madame le Maire remet officiellement à ses adjoints leur carte d'identité d’élus.
Monsieur Blaser prend la parole pour apporter quelques informations quant aux différents
événements survenus sur la commune depuis le dernier conseil municipal.
- Travaux:
Les travaux de mise en séparatif avancent selon les délais estimés. Commenceront alors des travaux
dans la grande rue pendant les vacances de la Toussait pour la modernisation des regards par la
société Pollen. Ensuite, les travaux traverseront la route de Culoz. il faudra alors aménager le plan de circulation en conséquence.
- Voirie / service technique :
Des travaux pour l'évacuation des eaux pluviales sont en cours dans la montée d’Ardosset et devront s'achever début de semaine prochaine.
Samedi 3 octobre, une importante fuite de canalisation a dû être réparée en urgence pour éviter que
le château d’eau de Senoy ne se vide et oblige une partie des ceyzériolans à rester sans eau jusqu’au
lundi. Madame le Maire en profite pour remercier Bernard Blaser et Angélique Lathuillière, élus, ainsi
que Thierry Lathuillière et l'employé municipal Romain Legland de leur participation pour la réparation de cette fuite.
Le relevé des compteurs d’eau se fera en novembre pour une facturation avant la fin de l’année.
Madame Catherine Troiano, 2°" adjointe, en charge du scolaire et du périscolaire, rappelle au’au
mois de juillet les impayés de la cantine s’élevaient à 10 864€. Depuis que cette dernière a mis en
place des actions auprès des familles, la somme des impayés s’élève désormais à 1350€. Impayés
faits majoritairement par des familles dont les enfants ne sont plus scolarisés à l’école de Ceyzérieu.
L'ensemble du conseil municipal félicite Madame Troiano.
22h24 : fin de séance
Madame le Maire
Myriam KELLER