Déliberation - CR succinct CM du 27 janvier 2016

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Déliberation - CR succinct CM du 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 27 janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

Rillieux-la-Pape, le 28 janvier 2016

Séance publique du mercredi 27 janvier 2016

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt sept janvier deux mille seize après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Burgensis, Atallah, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux, Gauquelin (à partir de 19 h 05), Bouvier, Dandel, Foulon, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Ravat, Llubet, Desmet.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : De La Cruz donne pouvoir à Fabrice Desjames.

Absents : 0

Secrétaire de séance : Madame Cécile Ravigneaux

Date de convocation : 15 janvier 2016

Date affichage compte rendu succinct : 5 février 2016

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 novembre 2015 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

mercredi 27 janvier 2016 à l'hôtel de ville -

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 27 janvier 2016

AFFICHAGE

du 5 février

2016

au 5 mars 2016

inclusPage 2 sur 8

2016/01/01 – Débat d’orientations budgétaires (cf. annexe)

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire dans le cadre de la préparation du budget primitif 2016.

2016/01/02 – Versement d’avances de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser le versement des avances telles que définies dans le rapport, pour un montant total de 482 400 €, sachant que les crédits seront inscrits au BP 2016 :

- Imputation 6574-20 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (enseignement-formation)

- Imputation 6574-30 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (culture)

- Imputation 6574-311 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Expression musicale, lyrique et chorégraphique

- Imputation 6574-40 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (sport)

- Imputation 6574-64 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - Crèches et garderies

- Imputation 6574-90 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Interventions économiques

- Imputation 6574-96 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Aides aux services publics

- Imputation 6474-020 - Versement aux autres œuvres sociales - Administration générale de la collectivité

- Imputation 657362-520 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics – Etablissements et services rattachés CCAS – Interventions sociales

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 €,

• de signer toute pièce se rapportant à ce dossier.Page 3 sur 8

2016/01/03 - Garantie d’emprunts DYNACITE OPH de l’Ain : Opération de construction de 30 logements collectifs Square Henri Dunant « Les terrasses du Village » à Rillieux-la-Pape

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accorder sa garantie financière à DYNACITE OPH de l’Ain à hauteur de 15 %, soit 398 580 euros, pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Cet emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 2 657 200 euros, est destiné à financer l’opération de construction de 30 logements collectifs locatifs Square Henri Dunant « les Terrasses du Village » à Rillieux-la-Pape.

• De s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• De s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et DYNACITE OPH de l’Ain, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

2016/01/04 – Garantie d’emprunts DYNACITE : Opération de réhabilitation de 282 logements à Rillieux-la-Pape

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accorder sa garantie financière à DYNACITE OPH de l’Ain à hauteur de 15 %, soit 600 000 euros, pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Cet emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4 000 000 euros, est destiné à financer l’opération de construction de 282 logements collectifs locatifs « 14 rue Michelet, 1-2-9-10-11-12-13 place Michelet, 1-3-5-7-9 rue Dumas et 3-4-5-6- rue Renoir » à Rillieux-la-Pape.

• De s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Page 4 sur 8

• De s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et DYNACITE OPH de l’Ain, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

2016/01/05 - Garantie d’emprunts DYNACITE OPH de l’Ain : Opération de réhabilitation de 76 logements à Rillieux-la-Pape

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accorder sa garantie financière à DYNACITE OPH de l’Ain à hauteur de 15 %, soit 270 000 euros, pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Cet emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 800 000 euros, est destiné à financer l’opération de construction de 76 logements collectifs locatifs « 1-3-5 rue Dumas » à Rillieux-la-Pape.

• De s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• De s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et DYNACITE OPH de l’Ain, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

2016/01/06 - Création budget annexe Espace 140

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-GuillotPage 5 sur 8

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

• de créer un budget annexe pour la gestion et la location de la salle Espace 140

• Ce budget annexe sera intitulé « Espace 140 »

• Ce budget annexe sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.

2016/01/07 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver les suppressions et créations de poste

 de dire que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget.

2016/01/08 - Groupement d’achat/Dématérialisation

Rapporteur : M. Atallah

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la convention de groupement jointe en annexe du rapport,

 de dire que le coordonnateur sera la ville de Rillieux-la-Pape et sera chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement en assurant l’exécution.

2016/01/09 – Renouvellement convention Ville de Rillieux-la-Pape/Association Syndicale des Propriétaires de l’ensemble d’habitations de Rillieux-la-Pape (ASPEHR)

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 6 sur 8

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée au rapport,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

 de dire que les crédits seront à inscrire au BP2016 et suivants, section fonctionnement 61523-822 et section investissement 2312-822.

2016/01/10 – Dispositif Fonds Petits Travaux 2016 : Modalités d’intervention de la ville de Rillieux-la-Pape, programme et demande de subvention

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider le programme Fonds Petits Travaux 2016 présenté dans la convention annexée au rapport,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions définissant les modalités d’intervention de la commune dans le cadre de l’opération « Fonds Petits Travaux »,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires et organismes,

 de prendre en charge, au moment de la clôture des opérations contenues dans chacune des conventions, le montant des dépenses non couvert par des recettes, et ceci par l’émission d’un mandat d’ordre correspondant à une subvention à caractère exceptionnel,

 de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au BP 2016 aux comptes : - 4581 fonction 824 – dépenses d’investissement sous mandat en opération réelle - 4582 fonction 824 – recettes d’investissement sous mandat en opération réelle et d’ordre - 674 fonction 824 – subventions exceptionnelles en opération d’ordre.

2016/01/11 – Convention relative au raccordement d’une sirène étatique au réseau national d’alerte et d’information des populations (SAIP) entre l’Etat, Dynacité et la commune : autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de convention annexée au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier,Page 7 sur 8

- de dire que les crédits correspondants aux dépenses d’électricité sont à inscrire au budget primitif 2016, article 60612 fonction 020 – section fonctionnement.

2016/01/12 – Groupement de commande avec le SIGERLy - Fourniture de gaz et services associés

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le recours au SIGERLy pour l’achat de gaz naturel,

- d’approuver la convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIGERLy en application de sa délibération du 14 Octobre 2015,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement jointe en annexe du rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

2016/01/13 – Vente de la maison chemin des Martyrs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation de la partie formant le lot A pour 1 125 m2, à détacher de la parcelle AL 236, le logement n’étant plus affecté en tant que logement de fonction (plan joint),

- de prononcer le déclassement du Domaine Public du lot A tel que précisé

ci-dessus, lequel en l’absence de texte spécifique définissant les modalités de procédure en la

matière peut avoir lieu sans enquête publique par simple délibération du Conseil municipal,

- de prendre en compte que Monsieur Hakim HENNOUS, occupant du logement, a réalisé des aménagements pour un montant de 20 000 euros justifiant un abattement de 10% sur la valeur de la vente, ces aménagements consistant au changement des radiateurs, huisseries et

rénovation des plafonds et faïence, ainsi que reprise d’étanchéité,

- d’approuver la vente à Monsieur et Madame HENNOUS du bien susvisé au prix de

170 000 euros, hors taxes et frais en vigueur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et à consentir toute servitude utile et

toute autorisation nécessaire à la réalisation de la vente,

- de dire que la recette sera inscrite au budget 2016.Page 8 sur 8

2016/01/14 - Subvention de la Région pour l’accueil de spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2015/2016

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Région une subvention de 6 200 €,

- de préciser que les recettes seront encaissées sur la ligne suivante : article 7472 « participation Ré

gion » fonction 30.

2016/01/15 - Dispositif Fonds d’initiative Locale Habitant et Fonds Associatif Local : actions 2015

Rapporteur : R. Nejjar

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le tableau en annexe faisant état des actions retenues sur l’année 2015 et

d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

2016/01/16 - Opérations Ville Vie Vacances : demande de subvention

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le maire à solliciter une subvention pour les projets répondant au dispositif

« Ville Vie Vacances » portés par la ville et pour chaque période de vacances scolaires

- de dire que la recette sera inscrite au budget communal 2016.

La séance est levée à 21 h 00.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous auprès d’Anne Prat ou Jacqueline Magno – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs. (Tel : 04.37.85.00.18/04.37.85.00.27).