Déliberation - CR succinct CM du 27 juin 2019

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Déliberation - CR succinct CM du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 27 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 13

Rillieux-la-Pape, le 28 juin 2019

Séance publique du jeudi 27 juin 2019

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt sept juin deux mille dix neuf après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 33

Nombre de conseillers absents : 2

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Perrot, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Pelluet, De La Cruz à partir de 19h30, Atallah, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Darne, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai, Pin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Leclerc donne pouvoir à Tétard, Pruvost donne pouvoir à Sève, Diss donne pouvoir à Monnet, De La Cruz donne pouvoir à Prot jusqu’à 19h30, Petitgand donne pouvoir à Charvet, Porcheret donne pouvoir à Daas, Ravigneaux donne pouvoir à Desmet, Appell donne pouvoir à Darne.

Absents : Madame Bouvier, Monsieur Belhout

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Pin

Date de convocation : 14 juin 2019

Date affichage compte rendu succinct : 3 juillet 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 28 mars 2019 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 27 juin 2019 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 27 juin 2019

AFFICHAGE

du 3 juillet 2019

au 3 août 2019

inclusPage 2 sur 13

2019/06/79 – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte de gestion 2018 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 34 431 509,68 €

- recettes totales : 39 755 768,32 €

Soit un résultat de fonctionnement propre à 2018 de 5 324 258,64 €.

Investissement

- dépenses totales : 13 819 906,75 €

- recettes totales : 13 935 021,42 €

Soit un résultat d’investissement propre à 2018 de 115 114,67 €.

- de constater la situation finale de l’exercice 2018 après réintégration des résultats reportés 2017 :

Résultat de fonctionnement du budget principal = 5 324 258,64 €

Résultat d’investissement du budget principal = - 2 580 592,87 € (hors restes à réaliser)

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/80 – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget annexe – Espace 140

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte de gestion 2018 du budget annexe Espace 140 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :Page 3 sur 13

Fonctionnement

- dépenses totales : 178 203,55 €

- recettes totales : 191 044,02 €

Soit un résultat en fonctionnement propre à 2018 de 12 840,47 €.

Investissement

- dépenses totales : 6 827,56 €

- recettes totales : 19 061,46 €

Soit un résultat d’investissement de l’exercice 2018 de 12 233,90 €

- de constater la situation finale de l’exercice 2018 après réintégration des résultats reportés 2017 :

Résultat de fonctionnement 12 840,47 €

Résultat d’investissement de 26 111,72 €

Résultat de clôture de 38 952,19 €

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/81 – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget annexe – Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte de gestion 2018 du budget annexe Fort de Vancia arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 62 374,00 €

- recettes totales : 52 497,87 €

Soit un résultat de fonctionnement propre à 2018 de - 9 876,13 €,

Investissement

- dépenses totales : 0,00 €

- recettes totales : 667,44 €

Soit un résultat d’investissement de l’exercice 2018 de 667,44 €,

- de constater la situation finale de l’exercice 2018 après réintégration des résultats reportés 2017 :

Résultat de fonctionnement : 21 305,78 €

Résultat d’investissement : 623,00 €Page 4 sur 13

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Fort de Vancia pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/82 – Vote du compte administratif 2018 – Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard.

(Arrivée de Monsieur De La Cruz à 19h30)

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 25 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Les dépenses de fonctionnement : 34 431 509,68 € Les recettes de fonctionnement : 39 755 768,32 € Les dépenses d’investissement : 13 819 906.75 € Les recettes d’investissement : 13 935 021,42 €

- Soit un résultat sur l’exercice 2018 de + 5 439 373,31 €

le résultat de clôture en fonctionnement de 5 324 258,64 € le résultat de clôture en investissement de - 2 580 592,87 €

- Soit un résultat de clôture 2018 de : + 2 743 665,77 €

- de prendre acte des restes à réaliser en section d’investissement :

- dépenses engagées non mandatées 3 720 924,86 € - restes à réaliser en recettes : 1 842 891,40 €

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/83 - Vote du compte administratif 2018 – Budget annexe – Espace 140

Rapporteur : F. PerrotPage 5 sur 13

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard.

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 25 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- dépenses de fonctionnement : 178 203,55 €

- recettes de fonctionnement : 191 044,02 €

- dépenses d’investissement : 6 827,56 €

- recettes d’investissement : 19 061,46 €

Soit un résultat sur l’exercice 2018 de : + 25 074,37 €

Un résultat antérieur reporté de : + 13 877,82 €

Soit un résultat net de clôture 2018 de : + 38 952,19 €

- de prendre acte qu’il n’y a pas de reste à réaliser,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/84 -Vote du compte administratif 2018 – Budget annexe – Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard.

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 25 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)Page 6 sur 13

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- dépenses de fonctionnement : 62 374,00 €

- recettes de fonctionnement : 52 497,87 €

- dépenses d’investissement : 0,00 €

- recettes d’investissement : 667,44 €

Soit un résultat sur l’exercice 2018 de -9 208,69 €

Et un résultat de clôture 2018 intégrant les résultats antérieurs de : + 21 928,78 €.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux,

- de prendre acte qu’il n’y a pas de restes à réaliser.

2019/06/85 - Affectation du résultat – Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2018, un excédent cumulé de fonctionnement égal à 5 324 258,64 € et un déficit cumulé d’investissement égal à - 2 580 592,87 €,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité à la section d’investissement pour un montant de 5 324 258,64 €,

Cette affectation sera reprise dans la décision modificative n° 1 et fera l’objet d’un titre de recette au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/86 - Affectation du résultat – Budget annexe – Espace 140

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)Page 7 sur 13

- de constater pour l’exercice budgétaire 2018, un excédent cumulé de fonctionnement égal à 5 324 258,64 € et un déficit cumulé d’investissement égal à - 2 580 592,87 €,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité à la section d’investissement pour un montant de 5 324 258,64 €,

Cette affectation sera reprise dans la décision modificative n° 1 et fera l’objet d’un titre de recette au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/87 – Affectation du résultat – Budget annexe – Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2018 le résultat de clôture suivant :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 21 305,78 €,

- un excédent d’investissement cumulé de 623,00 €,

- soit un résultat de clôture de 21 928,78 €.

- d’inscrire 21 305,78 € au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement et 623,00 € au compte 001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté en recette d’investissement lors de la prochaine décision modificative

- d’autoriser M. le Maire et son représentant à notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2019/06/88 – Décision modificative n° 1 du budget principal 2019

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’habiliter le maire ou l’adjoint aux finances à signer tout document s’y rapportant,Page 8 sur 13

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2019 d’un montant total de 6 515 617,73 € équilibrée en section de fonctionnement à 58 000 € et en section d’investissement à 6 457 617,73 €,

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe modifiée de la décision modificative n°1 du budget principal, et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

2019/06/89 - Décision modificative n° 1 du budget annexe – Espace 140 Année 2019

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2019 d’un montant total de 38 952,19 €, équilibrée à 26 111,19 € en section d’investissement et à 12 840,47 € en section de fonctionnement.

2019/06/90 - Décision modificative n° 1 du budget annexe – Fort de Vancia Année 2019

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget annexe Fort de Vancia pour

l’exercice 2019 d’un montant total de 21 928,78 €, équilibrée à 21 305,78 € en section de

fonctionnement et à 623 € en section d’investissement.

2019/06/91 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :Page 9 sur 13

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver les suppressions de postes au 30 septembre 2019 dans les conditions précisées dans le rapport ;

- d’approuver la création des postes au 1er juillet 2019 dans les conditions précisées dans le rapport ;

- d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le rapport ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

2019/06/92 – Protocole transactionnel Bar Restaurant du Loup Pendu

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ d’approuver le principe d’un protocole d’accord suite à la résiliation anticipée de la convention d’occupation du restaurant de la piscine pour motif d’intérêt général, afin de contractualiser les accords conclus, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute pièce, acte et document s’y rapportant,

▪ d’autoriser le versement de 23 000 euros à Monsieur et Madame Mourey lequel sera mis en paiement à la libération des lieux soit le 31 août 2019 prochain,

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ramenant la redevance (loyers et charges) pour l’année 2019 à l’euro symbolique,

▪ de dire que les montants correspondants seront inscrits au budget communal.

2019/06/93 – Convention intercommunale relative au Conseil Local en Santé Mentale/Création d’un poste de Coordinateur Conseil Local de Santé Mentale

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale à dimension intercommunale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et notamment la convention entre la commune de Rillieux-la-Pape, le CCAS de Caluire-et-Cuire, la ville de Neuville- sur-Saône ainsi que le centre hospitalier du Vinatier relative au Conseil Locale en Santé mentale,

- de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, exercice 2019.Page 10 sur 13

2019/06/94 – Rapport d’activité des services

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, prend acte du document joint en annexe du rapport, le rapport d’activité des services portant sur les années 2017-2018.

2019/06/95 – Aménagement d’une coulée verte : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 3 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver le nouveau montant maximum de l’autorisation de programme n°1610661 fixé à 1 500 000 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2016 = 864,00 €

- crédit de paiement 2017 = 81 727,12 €

- crédit de paiement 2018 = 693 912,01 €

- crédit de paiement 2019 = 722 943,51 €

- crédit de paiement 2020 = 553,36 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033 et 2312 - fonction 823 – section investissement (dossier n°1610661).

2019/06/96 – Projet Nature de Sermenaz. Approbation de la convention de délégation de gestion 2019-2020

Rapporteur P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le plan de financement ci-dessus,

 de solliciter la Métropole de Lyon pour le remboursement des dépenses engagées conformément à la convention, à hauteur maximale de 23 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement, pour la mise en œuvre du programme d’actions 2019,Page 11 sur 13

 de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2019 à l’article 6228 – section de fonctionnement et à l’article 2312 – section d’investissement,

 de dire que les recettes correspondantes sont inscrites au BP2019,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion jointe en annexe du rapport, ainsi que tous les documents relatifs à ce projet.

2019/06/96 b – Rétrocession de bail commercial rue Jacques Prévert

Rapporteur A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le présent cahier des charges de rétrocession du bail commercial ;

- d’autoriser le comité de sélection, dont la composition est décrite dans le cahier des charges, de sélectionner le projet commercial le plus adapté au regard du contexte et des critères énumérés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure d’appel à candidatures pour la rétrocession de ce bail commercial.

2019/06/97 – Association de Personnes Actives et de Retraités (APAR) – Subvention exceptionnelle

Rapporteur : M.C Monnet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’APAR pour participer aux frais occasionnés par l’organisation de ce séjour,

- de préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.

2019/06/98 – Attribution d’une subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture Ô Totem

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 9 000 € à l’association MJC Ô Totem,

- d’autoriser Mr le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier, et notamment les conventions relatives aux associations bénéficiant de plus de 23 000 euros de subventions publiques,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2019 article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé » fonction 30 « culture vie sociale ».

2019/06/99 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rillieux- Boules

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 12 sur 13

- de verser une subvention de 1 858 € à l’association Rillieux-Boules,

- d’autoriser Mr le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à ce dossier,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2019, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé », fonction 40.

2019/06/100 – Délégation de service public pour la gestion du service de restauration collective (cf. Dossier transmis le 11.06.2019)

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le choix de la société SOGERES pour la gestion du service de restauration scolaire, extrascolaire et petite enfance,

 d’approuver le contrat d’affermage et ses annexes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage et ses annexes et tout acte, document ou convention utiles à l’exécution de la présente délibération.

2019/06/101 – Compte rendu administratif et financier SOGERES – Année 2018

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité de la société SOGERES pour l’année scolaire 201-2018.

2019/06/102 – Cité éducative

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la démarche de labellisation de Cité éducative et d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2019/06/103 – Règlement intérieur des temps d’activités périscolaires et extrascolaires : mise à jour

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement intérieur des temps d’activité municipaux périscolaires et extrascolaires.

2019/06/104 – Projet éducatif territorial – Versement de subventions de fonctionnement aux associations pour leur intervention sur les activités périscolaires 2019-2020

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 13 sur 13

- de verser les subventions aux associations intervenant sur le temps périscolaire au titre de l’année 2019-2020 conformément au tableau annexé au rapport, et d’autoriser Mr le Maire à signer toute pièce s’y rapportant,

- de préciser que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2019, en dépenses (à l’article 6574, fonction 255 gestionnaire scolaire).

2019/06/105 – Pacte de cohérence métropolitain. Convention cadre pour la prévention spécialisée

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention cadre de partenariat organisant l’intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de Rillieux-la-Pape,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention cadre.

2019/06/106 – Mise à jour de la carte scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’inscription des enfants relevant du secteur de la Velette en classe de maternelle sur l’école des Semailles dans l’attente de la réalisation des travaux sur les bâtiments de l’école maternelle,

- d’autoriser l’inscription des enfants relevant du secteur des Charmilles en classe maternelle sur l’école maternelle des Alagniers, en fonction de leur adresse, conformément à la liste d’adresses jointe à la présente délibération.

Fin de séance à 21 h 15.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)