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Déliberation - CR succinct octobre2014
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Rillieux-la-Pape.
Lien du pdf (Déliberation - CR succinct octobre2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Séance publique du Jeudi 23 octobre 2014
Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt trois octobre deux mille quatorze après convocation légale,
Sous la présidence de Alexandre Vincendet, maire
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 35
Nombre de conseillers absents : 0
Etaient présents :
Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Balaguer, Poizat, Diss, Pelluet, Burgensis, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Ravat, Llubet.
Excusés Pouvoirs :
Mesdames et messieurs : Prot donne pouvoir à Diss, Ravigneaux donne pouvoir à Pruvost, Gauquelin donne pouvoir à Cachard, Bouvier donne pouvoir à Belhout, Foulon donne pouvoir à Bozon-Guillot, Darne donne pouvoir à Ravat.
Absent : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Julien Smati
Date de convocation : 10 octobre 2014
Date affichage compte rendu succinct : 30 octobre 2014
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014,
- approuve le compte rendu du Conseil municipal du lundi 25 août 2014.
Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil
Municipal en date du jeudi 23 octobre 2014 à l'hôtel de
ville - 165, rue Ampère
Références :
AV/CJL/AP/JM
Cabinet du Maire
SECRETARIAT
GENERAL
AFFICHAGE
DU 20 OCTOBRE 2014
AU 20 NOVEMBRE 2014 2014/10/109 – Décision modificative n° 2 du budget principal – Exercice 2014
Rapporteur : F. Perrot
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)
Contre : 0
Abstention : 7 (liste « Une ville qui nous ressemble ») +
2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape
un nouvel élan »)
- d’adopter la présente décision modificative n° 2 du budget principal pour l’exercice 2014, d’un montant total de 851 476 €, équilibrée à 627 289 € en section de fonctionnement et à 224 187 € en section d’investissement.
2014/10/110 - Rapport d’activités du Grand Lyon – Année 2013
Rapporteur : C. Leclerc
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend connaissance de la synthèse du rapport annuel 2013 du Grand Lyon annexé au rapport.
2014/10/111 – Garantie d’emprunt Semcoda – Logements rue du Capitaine Julien
Rapporteur : F. Perrot
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accorder sa garantie financière à la SAEM SEMCODA, à hauteur de 15 %, soit 528 750 €, pour un Prêt Social de Location Accession (PSLA) de 3 525 000 € qu’elle se propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France aux taux et conditions applicables suivant la réglementation en vigueur.
Cet emprunt étant destiné à financer une opération d’acquisition de terrain et la construction de 34 logements collectifs situés rue du Capitaine Julien à Rillieux-la-Pape.
De renoncer, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires, et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus- indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’Organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.
De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Foncier de France et la SAEM SEMCODA, ainsi que toute pièce s’y rapportant.
2014/10/112 – Intervention de la Ville pour compte de tiers. Opérations 2012/2013
Rapporteur : F. Perrot
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de prendre en charge le montant du déficit de 29 796,12 € concernant la programmation selon le tableau annexé au rapport par l’émission d’un mandat d’ordre sur le compte 20442 – 01, correspondant à une subvention d’équipement en nature,
- d’émettre un titre de recette d’ordre sur cette opération au compte 4582 0046 – 01 pour un montant total de 29 796,12 €.
2014/10/113 – Contrat triennal – Mise à jour
Rapporteur : F. Perrot
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le présent avenant n° 2 modificatif au Contrat triennal 2011 – 2014, annexé au rapport,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
2014/10/114 – Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal, à la majorité, décide : Vote
Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)
+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape
un nouvel élan »)
Contre : 7 (liste « Une ville qui nous ressemble »)
• d’approuver les modifications
• de dire que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget.
2014/10/115 – Mise en conformité des modalités de calcul du temps de travail
Rapporteur : A. Vincendet
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)
Contre : 7 (liste « Une ville qui nous ressemble »)
+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape
un nouvel élan »)
• de décider la suppression de 2 jours de congés annuels et 6 jours du Maire
• de modifier en conséquence les règles de calcul du temps de travail au sein de la collectivité
• d’autoriser le Maire à procéder aux modifications induites par la présente délibération sur tous les documents y relatifs et à signer toute pièce ou acte s’y rapportant.
2014/10/116 – Société Publique Locale – Grand Parc. Rapport annuel 2013 – Parc des Horizons
Rapporteur : P. De La Cruz
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend connaissance de ce rapport et de se prononcer sur le travail des administrateurs au sein de la SPL en prenant acte des actions de la SPL SEGAPAL.
2014/10/117 – Dispositif 2 ème chance Rapporteur : A. Vincendet
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de mettre en place le dispositif « 2ème chance »
- d’autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter auprès de l’Etat une aide annuelle renouvelable, au titre de la programmation politique de la ville 2015,
signer la convention de partenariat avec la Préfecture et toutes pièces se rapportant au dossier,
inscrire au budget les recettes et les dépenses correspondantes.
2014/10/118 – Spectacle Jeune Public « Terrible par le camion à histoires »
Rapporteur : C. Tétard
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Région une subvention de 2 309,00 €,
- de préciser que les recettes seront encaissées sur la ligne suivante : article 7472 « participation Région » fonction 30.
2014/10/119 – Expérimentation : Projets adolescents – Subvention de la CAF
Rapporteur : A. Daas
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association la MJC « O TOTEM » pour financer ce projet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à :
signer toutes pièces se rapportant au dossier, en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000, qui définit les conditions de versement des subventions aux organismes de droit privé par les personnes publiques, et au décret d’application du 6 juin 2001.
- de dire que :
pour le versement de la subvention, les crédits seront inscrits au budget communal, pour l’exercice 2014, à l’article 6574, fonction 422, gestionnaire « animation de quartier », en recettes, l’aide de la CAF est inscrite au budget communal à l’article 7478, fonction 421, gestionnaire « animation de quartier ».
2014/10/120 – Mise à disposition de la salle des commissions de l’Hôtel de Ville pour le Centre d’Information et d’Orientation
Rapporteur : A. Vincendet
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de permettre la mise à disposition de la salle des Commissions les mercredis de 14 h 00 à 17 h 30 pour les permanences du Centre d’Information et d’Orientation.
La séance est levée à 20 h 10.
N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous auprès d’Anne Prat ou Jacqueline Magno – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs. (Tel : 04.37.85.00.18/04.37.85.00.27).