Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 39 Innoveum Codp Keep Trace 3PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 39 Innoveum Codp Keep Trace 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le 24/05/2023 é
M ( [ a M a ID :011-241100593-20230517-A2023_39-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_39
NOMENCLATURE ETAT: DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) non constitutive de
droits réels relative à La mise à disposition de locaux à la SAS KEEP TRACE, à INNOVEUM, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU là délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU là délibération C2022 96 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 relative
aux tarifs pour INNOVEUM,
ARRETE :
ARTICLE 1° :
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée,
établie au profit de La SAS KEEP TRACE, domiciliée au 74 avenue Paul Sabatier- La Coupe - à Narbonne (11100), représentée par Monsieur Franck BENITZA en sa qualité de Président, est approuvée dans toutes ses dispositions. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
N 0A20 23_39 Reçu en préfecture le 24/05/2023 S [ 7
Publié le 24/05/2023
ID : 011-241100593-20230517-A2023 39-AR
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Narbonne, le 17 mai 2023
Pièce(s) jointes) :
e Convention d'occupation du domaine public
° Plan des locaux occupés
e Etat des lieux
Arrête certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dave 4
en Sous-Préfecture
Le : IPREF Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : [PUB] Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne