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Arrêté - 2026 100 La chance aux enfants 11 avril 2026 Stationnement Château BARATTE
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h22 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 La chance aux enfants 11 avril 2026 Stationnement Château BARATTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tmpeuve arrêté E TEMPLE F-EN-PEVELE N° 2026-100
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu je Code Pénal, article R 610-5,
Vu je Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Considérant l’organisation de la randonnée cycliste « La chance aux enfants » dont le départ sera donné au Moulin de Vertain à Templeuve-en-Pévèle,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le stationnement de l’organisation,
Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÉÊTE
Article 1: Le samedi 11 avril 2026 de 07h00 à 20h00, le stationnement des véhicules, sur le parking situé à l’arrière du Château Baratte, Avenue BARATTE à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242) sera interdit et exclusivement réservé aux véhicules de l'organisation
de la course.
Article 2 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: La pose de la signalétique sera effectuée par les services techniques.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Atticle 6: Monsieur le Directeur Général des Services, , Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs Pompiers de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-Chef
Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de
PONT-à-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le Conseiller
délégué à la Sécurité.