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Arrêté - 2026 103 CCFD arrière Château BARATTE le 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103 CCFD arrière Château BARATTE le 28 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
TEMPLE anrêTÉ N° 2026-103 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Considérant la demande d’autorisation d'occupation du domaine public présentée par Madame LEVEQUE Marie-Louise, domiciliée 84 rue de la QUIEZE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) et agissant en qualité de présidente de Passociation « CCFD Terre Solidaire », le samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 17h00, à l’occasion de la manifestation « Agroéco’tour 2026», dans l’enceinte du parc du château
BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Atticle 1 :
Article 2 :
Ariücle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
Le samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 17h00, dans la cadre de la manifestation Agroéco’tour
2026, l'association « CCFD Terre solidaire » est autorisée à s’installer sur les espaces de pique- nique et le parking à l'arrière du Château BARATTE, dans l'enceinte du château BARATTE, tue BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242).
Le samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules, sur le parking situé
à l'arrière du Château Batatte, Avenue BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)
sera interdit et exclusivement réservé aux véhicules municipaux et aux véhicules de
l'association « CCFD Terre solidaire ».
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et
punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique sera effectuée par les services techniques.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Monsieur le Directeur Général des Services, , Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs
Pompiers de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PONT-à-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le Conseiller délégué à la Sécurité.