Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 051 Garantie d emprunt I3F 37bis 41 route de
Déliberation - 2022 082 Attribution du marche portant sur la real
Déliberation - 2022 072 Attribution de l avenant n 1 au marche t
Conseil Municipal - 2022 055 Attribution de subventions municipales au
Conseil Municipal - 2022 076 Attribution d une subvention au COC et ap
Déliberation - 2022 067 Approbation de l avenant au marche missio
Déliberation - 2022 074 Attribution de l avenant n 2 au marche E
Déliberation - 2022 064 Attribution de l acte de soutraitance au
Déliberation - 2025DEC0056 Attribution du marche n° 202503 relati
Déliberation - 2022 050 Approbation des avenants visant a prolong
Déliberation - 2022 051 Attribution du marche portant sur les missions de conception urbaine
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 051 Attribution du marche portant sur les missions de conception urbaine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
N°2022/051
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
DECISION MUNICIPALE
OBJET : Attribution du marché portant sur les missions de conception urbaine
Le Maire de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération n° 2020/007 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs accordée au Maire par le Conseil Municipal, modifiée par les délibérations n° 2021/056 du 4 mai 2021 et n° 2021/099 du 28 septembre 2021 et notamment le point 4° autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants [...],
VU le dossier de consultation des entreprises publié le 27 avril 2022 et modifié le 16 mai 2022,
CONSIDERANT que ce marché est divisé en 2 lots comme suit : lot 1 « Mission de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre-ville étendu » et lot 2 « Mission d’architecte/urbaniste conseil »,
CONSIDERANT qu’une seule offre a été remise pour chacun de ces 2 lots,
CONSIDERANT qu’après analyse desdites offres par les services communaux, celles-ci sont conformes aux besoins exprimés par la commune,
DECIDE
.
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché portant sur les missions de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre-ville étendu et d’architecte/urbaniste conseil de la ville comme suit : - Lot n° 1 « Mission de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre- ville étendu » : Groupement composé de Laurent Bécard, Président de la SAS Agence Belle Ville architecte et urbaniste – 11 rue Carducci – 75019 Paris mandataire, l’Agence 22 degrés, Ubacité Aménagements, Urban Eco, Pivadis et Camino pour un montant total de 72 575 € HT, pour une durée de 12 mois à compter de sa notification
- Lot n° 2 « Mission d’architecte/urbaniste conseil » : Laurent Bécard, Président de la SAS Agence Belle Ville architecte et urbaniste – 11 rue Carducci – 75019 Paris pour une durée d’un an renouvelable par période d’un an sans pouvoir excéder 4 ans et pour un montant global maximum de 40 000 € HT.
ARTICLE 2 : De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice considéré.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 9 août 2022
Le Maire,
Fait à Chennevières-sur-Marne,
le 26 juillet 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com N°2022/051
Jean-Pierre BARNAUD Maire
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
1/11
DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
VILLE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E.)
MISSION DE CONSEIL EN URBANISME
Lot 1- Mission de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre- ville étendu
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
Date limite de remise des offres : 18 mai 2022 AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
2/11
ACTE D’ENGAGEMENT
Personne Publique :
Ville de Chennevières-sur -Marne
14 avenue du Maréchal Leclerc
94430 Chennevières-sur-Marne
Objet du marché :
Missions de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre-ville étendu et d’architecte/urbaniste conseil de la ville
Lot 1 : Mission de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre-ville étendu
Etendue du marché :
Marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°du code de la commande publique.
Type de marché :
Fournitures Courantes et Services (FCS)
Prestations intellectuelles (PI)
Travaux (T)
Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)
Nomenclature communautaire :
71210000-3 : Services de conseil en architecture
79311000-7 : Services d'études.
Ordonnateur :
Monsieur le Maire de Chennevières-sur-Marne
Comptable public assignataire des paiements
Le Trésorier de Chennevières-sur-Marne
9-11 rue de Valenton
94470 Boissy-Saint-Léger AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
3/11
Article premier : Contractant
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M
Courriel ...............................................................................................................................
Numéro de téléphone .........................................................................................................
Code SIRET ……………………………………………………………………………...
Code APE ………………………………………………………………………………..
agissant pour mon propre compte1 ;
agissant pour le compte de la société2 :
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ....../….../..........
• après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, • et après avoir fourni les pièces prévues aux articles R.2142-4 et suivants du code de la commande,
Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
1 Cocher la case correspondante à votre situation
2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
4 Rayer la mention inutile AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
4/11
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Article 2 : Prix
2.1 Montant du marché
Les prestations concernées par cet acte d’engagement sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire égal à :
Montant hors taxe ……………………………………………………………………...Euros
TVA (taux de ..............
%) ……………………………………………………………………...Euros
Montant TTC ……………………..………………………………………………..Euros
Soit en lettres
…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………Euros
Aucune variante n’est autorisée.
Il n’est pas prévu d’option.
2.2 Montant sous-traité
• Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº.......... annexé(s) à l’acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l’on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
• Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
• Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Montant hors taxe ……………………………………………………………………...Euros
TVA (taux de ..............
%) ……………………………………………………………………...Euros
Montant TTC ……………………..………………………………………………..Euros
Soit en lettres
…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………Euros AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
5/11
Article 3 : Durée du marché/délais d’exécution
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du présent marché.
La durée de la mission d’étude est estimée entre 6 et 8 mois.
- Phase 1 – diagnostic : 4 semaines
- Phase 2 – scénarii d’aménagement : 8 semaines
- Phase 3 – Plan guide : 12 semaines
L’entreprise titulaire devra remettre un planning optimisé détaillant les différentes étapes de sa mission. Le délai indiqué comprend également les délais de validation et les reprises d’études, demandées par le maître d’ouvrage, qui seraient nécessaires
Article 4 : Paiement
Prestataire unique
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Groupement
En cas de groupement, le mandataire indiquera les conditions de paiement des prestations et leur répartition aux différents membres du groupement.
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de : AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
6/11
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Une copie du RIB devra être jointe au présente Acte d’engagement.
Article 5 : Avance
Sans objet.
Article 6 : Engagement au respect du RGPD
Les données à caractère personnel contenues dans ce document /ou/ transmise dans le cadre de ce contrat, sont soumises au principe du RGPD. Vous vous engagez à traiter ces données uniquement pour les finalités du traitement, et prendre toutes les précautions utiles pour préserver leur confidentialité et leur sécurité. En cas de faille de sécurité, vous vous engagez à prévenir dans les 24h la Mairie de Chennevières sur Marne : comite.rgpd@chennevieres.fr Ces données personnelles ne devront être conservées au-delà du terme de la prestation. En cas de recours à la sous-traitance vous devez obtenir l’accord préalable et écrit de la Mairie de Chennevières-sur-Marne. AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
7/11
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat A .......................................... Porter la mention manuscrite Le .......................................... Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir
marché
A Chennevières-sur-Marne
Le ………………………………
Signature du pouvoir adjudicateur AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
8/11
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A………………………………, le ………………………..
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
9/11
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
..........................................................................................................................................................
La totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
..........................................................................................................................................................
La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
..........................................................................................................................................................
La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
..........................................................................................................................................................
et devant être exécutée par .........................................................................................en qualité de :
membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l’acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu’il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement) :
A , le
Signature AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme
10/11
MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
(A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettre) à :
.................................................................................................................................................................... Montant initial : - Ramené à : ......................................
- Porté à : ...........................................
A ......................................………….. le ……………………………..5 Signature
5 Date et signature originales AE – Mission conception urbaine et de conseil en architecture/urbanisme 11/11
REPARTITION DES PAIEMENTS PAR COTRAITANTS
Groupement conjoint solidaire
Nature des prestations réalisées Part du marché
1ER COTRAITANT - MANDATAIRE
H.T.:
TVA :
TTC :
2ème COTRAITANT
H.T.:
TVA :
TTC :
3ème COTRAITANT
H.T.:
TVA :
TTC :
4ème COTRAITANT
H.T.:
TVA :
TTC : AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 1/11
DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
VILLE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E.)
MISSIONS DE CONSEIL EN URBANISME
Lot 2- Mission d’architecte/urbaniste conseil
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
Date limite de remise des offres : 25 mai 2022 AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 2/11
ACTE D’ENGAGEMENT
Personne Publique :
Ville de Chennevières-sur -Marne
14 avenue du Maréchal Leclerc
94430 Chennevières-sur-Marne
Objet du marché :
Missions de conception urbaine dans le cadre de l’aménagement du secteur centre-ville étendu et d’architecte/urbaniste conseil de la ville
Lot 2 : Mission d’architecte/urbaniste conseil.
Etendue du marché :
Marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°du code de la commande publique.
Type de marché :
Fournitures Courantes et Services (FCS)
Prestations intellectuelles (PI)
Travaux (T)
Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)
Nomenclature communautaire :
71210000-3 : Services de conseil en architecture
79311000-7 : Services d'études.
Ordonnateur :
Monsieur le Maire de Chennevières-sur-Marne
Comptable public assignataire des paiements
Le Trésorier de Chennevières-sur-Marne
9-11 rue de Valenton
94470 Boissy-Saint-Léger AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 3/11
Article premier : Contractant
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M
Courriel ...............................................................................................................................
Numéro de téléphone .........................................................................................................
Code SIRET ……………………………………………………………………………...
Code APE ………………………………………………………………………………..
agissant pour mon propre compte1 ;
agissant pour le compte de la société2 :
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ....../….../..........
• après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, • et après avoir fourni les pièces prévues aux articles R.2142-4 et suivants du code de la commande,
Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
1 Cocher la case correspondante à votre situation
2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
4 Rayer la mention inutile AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 4/11
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Article 2 : Prix
2.1 Montant du marché
Le présent marché est passé en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres, encadré par les montants suivants sur toute la durée du marché :
Montant minimum Montant maximum
0 € HT 40 000 € HT
Aucune variante n’est autorisée.
Il n’est pas prévu d’option.
2.2 Montant sous-traité
• Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº.......... annexé(s) à l’acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l’on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
• Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
• Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Montant hors taxe ……………………………………………………………………...Euros
TVA (taux de ..............
%) ……………………………………………………………………...Euros
Montant TTC ……………………..………………………………………………..Euros
Soit en lettres
…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………Euros AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 5/11
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché au-delà de la première période d’exécution, il adressera au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire de sa décision de ne pas reconduire le marché.
Il ne sera pas versé d’indemnités en cas de non-reconduction du marché.
Article 4 : Paiement
Prestataire unique
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Groupement
En cas de groupement, le mandataire indiquera les conditions de paiement des prestations et leur répartition aux différents membres du groupement.
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB : AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 6/11
code banque : code guichet :
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Une copie du RIB devra être jointe au présente Acte d’engagement.
Article 5 : Avance
Sans objet.
Article 6 : Engagement au respect du RGPD
Les données à caractère personnel contenues dans ce document /ou/ transmise dans le cadre de ce contrat, sont soumises au principe du RGPD. Vous vous engagez à traiter ces données uniquement pour les finalités du traitement, et prendre toutes les précautions utiles pour préserver leur confidentialité et leur sécurité. En cas de faille de sécurité, vous vous engagez à prévenir dans les 24h la Mairie de Chennevières sur Marne : comite.rgpd@chennevieres.fr Ces données personnelles ne devront être conservées au-delà du terme de la prestation. En cas de recours à la sous-traitance vous devez obtenir l’accord préalable et écrit de la Mairie de Chennevières-sur-Marne. AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 7/11
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat A .......................................... Porter la mention manuscrite Le .......................................... Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir
marché
A Chennevières-sur-Marne
Le ………………………………
Signature du pouvoir adjudicateur AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 8/11
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A………………………………, le ………………………..
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 9/11
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
..........................................................................................................................................................
La totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
..........................................................................................................................................................
La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
..........................................................................................................................................................
La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
..........................................................................................................................................................
et devant être exécutée par .........................................................................................en qualité de :
membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l’acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu’il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement) :
A , le
Signature AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 10/11
MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
(A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettre) à :
.................................................................................................................................................................... Montant initial : - Ramené à : ......................................
- Porté à : ...........................................
A ......................................………….. le ……………………………..5 Signature
5 Date et signature originales AE – Mission conseil en architecture/urbanisme- Lot 2 11/11
REPARTITION DES PAIEMENTS PAR COTRAITANTS
Groupement conjoint solidaire
Nature des prestations réalisées Part du marché
1ER COTRAITANT - MANDATAIRE
H.T.:
TVA :
TTC :
2ème COTRAITANT
H.T.:
TVA :
TTC :
3ème COTRAITANT
H.T.:
TVA :
TTC :
4ème COTRAITANT
H.T.:
TVA :
TTC :